ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE/PROCÈS Une audience préliminaire est une audience devant un juge. Elle n’est habituellement pas requise pour chaque cas, mais dépend des accusations portées. Lors d’une enquête préliminaire, le juge décide si le procureur de la Couronne dispose de suffisamment d’éléments de preuve pour passer au procès. Vous devez très probablement témoigner lors d’une enquête préliminaire. D’autres témoins peuvent également devoir se présenter. Verdict de culpabilité L’accusé peut choisir d’inscrire un plaidoyer de culpabilité aux accusations. En d’autres termes, il peut reconnaître devant le tribunal qu’il a commis l’infraction, ou une partie de celle-ci. Si le tribunal déclare l’accusé coupable, ou s’il y a une indication ferme d’une réponse à l’accusation avant la détermination de la peine, le procureur de la Couronne vous invitera à remplir une déclaration de la victime. Cette déclaration vous permet d’indiquer l’impacte que l’agression sexuelle a eu sur votre vie. Elle est prise en considération par le juge pour la détermination de la peine. Le travailleur du PAVT peut vous aider à remplir la déclaration de la victime, mais cela est facultatif. Veuillez noter que la déclaration de la victime doit être reçue en temps opportun avant la date de détermination de la peine et sera divulguée à l’avocat de la défense et partagée avec l’accusé. Vous pouvez lire la déclaration de la victime à haute voix au tribunal ou dans d’autres formats (qui peuvent être discutés avec votre travailleur social des services aux victimes ou aux témoins) ou elle peut être déposée auprès du juge.
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