OPS Sexual Assault Guide 2023 FRE V3 (003)

QU’EST-CE QU’UNE AGRESSION SEXUELLE? Tout contact sexuel non désiré, qui se produit dans des circonstances de nature sexuelle et qui porte atteinte à l’intégrité sexuelle d’une personne, est une agression sexuelle. Il peut s’agir de nombreux types d’attouchements ou d’interactions, allant des baisers aux rapports sexuels, ‣ Vous vous sentez menacée ou intimidée; ‣ vous êtes contraintes (de se vous soumettre par intimidation, menaces, abus d’autorité, manipulation,

tromperie ou corruption d’actions et de paroles); ‣ vous êtes physiquement forcée d’obtempérer de se vous conformer; ‣ vous avez dit « non », verbalement ou physiquement (p. ex., vous vous êtes mise àa pleurépleurer, vous avez ou donné des coups de pied, vous vous êtess’est détournée, vous avez remis nos vos vêtements, etc.); et/ ou ‣ vous avez un handicap ou un problème de santé mentale qui nous vous empêche de donner notre votre consentement Est-ce qu’il faut que je dise « non » pour démontrer que je ne donne pas mon consentement? Non. Vous pouvez montrer que vous ne consentez pas par vos paroles ou vos actions; par exemple, vous pouvez lutter, essayer de partir ou trouver des excuses pour essayer de sortir de la situation. Que se passe-t-il si j’accepte l’activité sexuelle au début, puis que je change d’avis? Vous pouvez dire NON à n’importe quoi, à tout moment. Qu’en est-il de l’intoxication? Une personne doit avoir la capacité de consentir à une activité sexuelle. Si la personne est extrêmement intoxiquée par les drogues ou l’alcool, il est possible qu’elle n’ait pas la capacité de consentir à une activité sexuelle. Un tribunal examine toutes les circonstances pour déterminer si une personne a la capacité mentale de consentir à une activité sexuelle.

affectant tout le monde, sans égard à l’âge, au sexe, à l’orientation sexuelle, à la race ou au niveau de revenu. Une agression sexuelle est une expérience traumatisante qui entraîne des sentiments, des pensées, des sensations et des émotions désagréables. Chaque personne réagit à sa manière devant des situations très stressantes. Tout le monde ne réagit pas au même niveau d’intensité ou pendant la même durée. Toutefois, il faut reconnaître que, quelle que soit notre réaction, il est normal de se sentir dépassé par le processus. Si le SPO dépose des accusations criminelles, le bureau du procureur de la Couronne et le Programme d’aide aux victimes et aux témoins (PAVT) collaboreront pour vous guider tout au long du processus. Une agression sexuelle peut être commise par n’importe qui; un étranger, un ami, un conjoint, un membre de la famille ou une personne en position d’autorité ou de confiance. Vous ne provoquerez jamais une agression sexuelle, peu importe la situation dans laquelle vous vous trouvez, qui vous êtes ou où vous êtes. Seule la personne qui commet une agression sexuelle en est responsable. Définissons le consentement sexuel Le consentement est l’accord volontaire et actif, qui est donné de manière égale par les participants, en vue de s’engager dans une activité sexuelle spécifique. Le consentement implique qu’une personne comprend ce qu’elle accepte, ainsi que les conséquences positives et négatives possibles.. Le consentement N’EST PAS VALIDE quand : ‣ vous êtes inconsciente; ‣ vous êtes incapable de consentir en raison de la consommation d’alcool ou de drogues; ‣ vous craingnez les conséquences de ne pas consentir;

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