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NEW HIGHWAY TRAFFIC SIGNALS FOR VKH
GSLR CONTRE CANADA CARBON
A new set of traffic lights went up near the overpass for the intersection of Highways 34 and 417 near the Village of Vankleek Hill as part of an Ontario Ministry of Transportation traffic safety improvement program. The new signals will be tested to make sure they are operational before the contractor assigned to the project shuts down work for the winter break. Final work on the new signal setup will be done next spring. —photo Gregg Chamberlain
The Court of Appeal has taken into consideration Grenville-sur-la-Rouge’s request to appeal the decision of the Court of Quebec, the court of first instance, which did not find that the $96 million lawsuit brought by the Canada Carbon mining company against the municipality was abusive. —archives La Cour d’appel a pris en délibéré la demande de Grenville-sur-la-Rouge d’en appeler de la décision du Tribunal de première instance, qui n’a pas conclu au caractère abusif de la poursuite de 96 M$ intentée par la compagnie minière Canada Carbon contre la municipalité. Selon la municipalité, qui annonce la nouvelle dans un communiqué, « la décision devrait être rendue incessamment. » Pour le moment, les citoyens donnent de la voix en démontrant leur soutien au conseil municipal et en lançant leur message à la Cour d’appel. Le 13 décembre, quelques résidents de Grenville-sur-la-Rouge ont manifesté devant la Cour d’appel à Montréal en vue d’attirer son attention sur le caractère abusif, selon eux, de la poursuite dans laquelle ils voient « un bâillon. » « La municipalité demande à ce que la poursuite de Canada Carbon- d’un montant sans précédent au Québec- soit déclarée abusive sur la base des articles 51 et suivants du Code de procédure civile du Québec, lesquels incluent des mesures pour contrer les poursuites dites bâillons », lit- on dans le communiqué rendu public jeudi dernier. Pour rappel, le 9 novembre, la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge et Canada Carbon étaient au Palais de justice de Saint-Jérôme pour une première audience. La juge de la Cour supérieure Danielle Turcotte a conclu que la poursuite de 96 M$ de la compagnie minière n’était pas « abusive » et ne saurait être qualifiée de « poursuite bâillon ». — Salle de rédaction EAP &/#3&'r#3*&'4 HOLIDAY CHEER ADVICE Christmas holiday breaks begin this weekend. Drivers are advised to make sure their vehicles are ready for winter traffic conditions and to avoid driving while impaired by alcohol or marijuana.
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