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Avis public – Ville de Lachute Consultation publique
PRIÈRES
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
REMERCIEMENTS à SAINTE-ANNE pour faveur obtenue. J.G. REMERCIEMENTS à Saint-Jude et Saint-Antoine pour faveurs obtenues. B.B. INFIRMIER(ÈRE) AUXILIAIRE TEMPS PLEIN DE NUIT PRÉPOSÉ(E) AUX BÉNÉFICIAIRES NOUS RECHERCHONS À LA RÉSIDENCE STPHILIPPE
1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance ordinaire du 13 août 2018, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Hc-405 à même une partie de la zone Ha-416 » . Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au conseil. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement vise à permettre la construction d’un immeuble de 12 logements sur le lot 3 037 439. La demande de participation peut provenir des zones Hc-405 et Ha-416 et des zones contiguës à ces dernières. Cette modification fait suite à une demande du Groupe Immopatrimoine, lequel souhaite acquérir l’immeuble du 435-439, avenue d’Argenteuil pour le remplacer par un immeuble de 12 logements. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée et des zones contiguës qui l’auront demandé. 2. Description des zones visées : La zone Hc-405 est délimitée au nord par l’avenue de Lorraine, au sud par l’arrière lot des propriétés situées du 100 au 140, avenue de Lorraine ainsi que la limite entre le 433 et le 435, avenue d’Argenteuil, à l’ouest par l’avenue d’Argenteuil et à l’est par la limite entre le 140 et le 142, avenue de Lorraine. La zone Ha-416 est délimitée au nord par l’arrière lot des propriétés de l’avenue de Lorraine, de l’avenue d’Argenteuil jusqu’à la rue Jérémie, au sud par la limite de la zone agricole, à l’ouest par l’arrière lot des propriétés situées entre le 435 et le 513, avenue d’Argenteuil et à l’est par la limite de la zone agricole. Un plan détaillé de ces zones et des zones contiguës peut être consulté à l’hôtel de ville. 3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : - indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; - être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième (8 e ) jour suivant la parution du présent avis; - être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si ce nombre n’excède pas 21. 4. Personnes intéressées : Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus à l’hôtel de ville, aux heures normales de bureau. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Avis public – Ville de Lachute Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739 Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2 Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 13 août 2018, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de prévoir la catégorie d’usage relatif au recyclage et les zones où il sera permis » et tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 4 septembre 2018 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à introduire l’usage de recyclage ainsi que les zones où il sera permis. La zone In-516 est délimitée au nord par la ligne de transport électrique, au sud par l’autoroute 50, à l’est par le chemin Félix-Touchette et à l’ouest par l’arrière lot de la propriété du 695, boulevard Cristini (Ice Spring Water); La zone In-518 est délimitée au nord par l’autoroute 50, au sud par le chemin Bethany, à l’est par la limite avec le 963, chemin Bethany et à l’ouest par le chemin Félix-Touchette; La zone In-518-1 est délimitée au nord par le chemin de fer qui relie la voie Principale au 963, chemin Bethany, au sud par le chemin Bethany, à l’est par la limite entre les lots 1 849 707 et 1 849 709 et à l’ouest par la limite avec la propriété du 963, chemin Bethany; Cette modification est à l’initiative de la Ville de Lachute. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 21 août 2018 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2018.59) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
Rens. 450 562-8738 21, rue Renaud, Brownsburg-Chatham (St-Philippe) laresidence@xplornet.com Suivez-nous sur votre tablette ou téléphone intelligent
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1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance ordinaire du 13 août 2018, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de prévoir les zones où la vente de cannabis sera permise » . Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au Conseil. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement vise à prévoir les zones où la vente de cannabis sera permise. La demande de participation peut provenir de la zone Ca-410-1 et des zones contiguës à cette dernière. Cette modification est à l’initiative de la Ville de Lachute. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et des zones contiguës qui l’auront demandé. 2. Description de la zone visée et des zones contiguës : La zone Ca-410-1 est délimitée au nord par le boulevard Cristini, au sud par la rue du Carrefour, à l’ouest par la limite de la zone agricole et à l’est par la limite entre les lots 3 039 035 et 3 386 091. Un plan détaillé de cette zone et des zones contiguës peut être consulté à l’hôtel de ville. 3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : - indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; - être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième (8 e ) jour suivant la parution du présent avis; - être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si ce nombre n’excède pas 21. 4. Personnes intéressées : Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus à l’hôtel de ville, aux heures normales de bureau. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 21 août 2018 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2018.57) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211 Avis public – Ville de Lachute Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739 Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
M e Lynda-Ann Murray, greffière
Le 21 août 2018
(U-2018.56) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562 3781, ext. 211
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