Infirmiers impliqués dans un protocole de coopération (2009)
OBJECTIFS
Créés par l’article 51 de la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) de 2009 et simplifiés en 2019, les protocoles de coopération fournissent un cadre législatif aux professionnels de santé qui souhaitent, de manière dérogatoire, transférer une partie des activités et des actes réalisés par les équipes médicales vers les équipes paramédicales. Les délégations d’exercice portent sur la réalisation d’actes et d’activités à visée préventive, diagnostique et thérapeutique. Deux types de proto - coles existent : • Protocoles nationaux : une liste de priorités proposées par un comité national donne lieu à des AMI (pour appel à manifestation d’intérêt) auxquels peuvent répondre les équipes de professionnels intéressées. Ils écrivent un protocole qu’ils doivent soumettre à la HAS • Protocoles locaux : ils sont directement élaborés par une équipe de professionnels de santé et sont généralement intégrés au cadre général des expérimentations instaurées par l’article 51 de la LFSS 2018
DESCRIPTION GÉNÉRALE
En cardiologie, trois réponses d’AMI (protocoles nationaux) ont été autorisées par décret :
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• En insuffisance cardiaque, le protocole de coopération poussé par l’Hôpital universitaire Henri-Mondor (AP-HP) s’intitule ainsi : « Télésurveillance, consultation de titration et consultation non programmée avec ou sans télémédecine, des patients traités pour insuffisance cardiaque, par un(e) infirmier(ère) » • En rythmologie, l’arrêté du 7 septembre 2020 autorise le protocole de coopération « contrôle des dispositifs rythmologiques par un(e) infirmier(e) associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine », développé à l’initiative de l’Hôpital Européen Georges-Pompidou (AP- HP) et étendu aujourd’hui à l’ensemble du territoire national • En échocardiographie, les IDE peuvent réaliser, enregistrer et pré- interpréter une échocardiographie avant un contrôle et l’interprétation médicale définitive
BILAN
Depuis la création des protocoles locaux en 2019, ceux-ci sont plus plébiscités que les AMI des protocoles nationaux, qui nécessitent des démarches plus lourdes. Entre 2010 et 2018, 58 AMI (toutes spécialités confondues) ont reçu un avis favorable avec parmi eux 18 afférents aux maladies chroniques et oncologie. Parmi eux, 71% de ces projets sont une délégation des médecins vers les infirmiers 81 .
81 • Haute Autorité de Santé (HAS), Bilan 2010-2018 - Protocoles de coopération , 2018
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