Proposition 1 - Donner une place croissante aux médecins et soignants dans la gouvernance des éta- blissements de santé : mettre en place des trinômes, médecin, cadre soignant et cadre administratif, disposant de délégations de pouvoir efficientes pour faciliter la mise en œuvre de projets équilibrés économiquement Proposition 2 - Créer des incitations financières à l’activité en introduisant une part de rémunération variable définie selon des objectifs d’activité et de qualité fixés collectivement
La gouvernance polaire au sein du CH de Valenciennes (CHV)
PRÉSENTATION
Le CHV est un établissement de plus de 2000 lits d’hospitalisation qui emploie 500 médecins et 4000 agents non médicaux. Pour pallier le risque d’inertie décisionnelle d’un établissement de cette taille, la direction et le personnel médical ont convenu de déléguer la ges- tion opérationnelle de chacun des quatorze pôles du CHV à un trinôme de pôle, aidé de référents transversaux (système d’information, qualité, information médicale, etc.). • Formation du trinôme : diplôme universitaire (DU) de gestion et management • Un pouvoir opérationnel très important avec des responsabilités clai - rement établies : - Responsabilité financière : obligation d’équilibre budgétaire à l’échelle du pôle - Responsabilité institutionnelle : solidarité et cohérence vis-à-vis de la stratégie d’établissement - Gestion des ressources humaines médicales et paramédicales : autonomie de recrutement encadrée par l’EPRD polaire négocié annuellement - Gestion des achats autonome au sein d’une liste de fournisseurs référencés - Conduite et financements de projets autonomes (jusqu’à 75K€ pour les projets monopolaires)
LE PIVOT DE LA GOUVERNANCE : LES TRINÔMES DE PÔLE
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LA CONTRACTUALISATION DES RELATIONS ENTRE
Le pouvoir opérationnel du trinôme de pôle repose sur une logique contractuelle :
LES PÔLES ET AVEC L’ADMINISTRATION
• Au sein d’un pôle, un contrat de pôle est établi de manière assez classique avec la direction pour définir et délimiter les missions et objectifs du pôle.
- Il est complété d’un EPRD polaire, permis par la comptabilité analytique : il inclut une politique d’intéressement, c’est-à-dire la récupération d’une partie de l’excédent budgétaire réalisé par le pôle à l’année n sur l’année suivante - Il s’appuie sur des projections d’activité calculées avec chaque responsable d’information médicale (RIM) référent d’un pôle
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