Facteurs organisationnels contribuant au fonctionnement du GHT
DISPOSER D’UN OUTIL DE COOPÉRATION FLEXIBLE MAIS PÉRENNE : LES FMIH
Quel que soit le type de GHT, la première question à se poser doit être celle de la structure qui permet la coopération. La majorité des évolutions proposées dans le présent document gagneraient à être structurées au niveau du GHT, notamment celles qui touchent à la gradation des soins. Si nos travaux ont montré que certains établissements, qui travaillaient déjà ensemble pré-GHT (car il était stratégique de coopérer au regard de leurs forces et faiblesses) ont pu continuer à fonctionner « en bonne intel - ligence », les autres ont pu nettement souffrir d’un manque de structure . Trop souvent, on constate que le choix est opéré entre deux extrêmes :
• « Rien », c’est-à-dire que les coopérations sont uniquement décrites dans le projet médical et leur pilotage est laissé au bon gré des acteurs. Ces coopérations ne peuvent alors ne jamais démarrer, ou au contraire s’interrompre d’un coup tant elles sont acteurs-dépendants • La méthode très intégrative correspondant aux pôles inter-hospitaliers. Ce second schéma, dans les faits, est si contraignant qu’il n’est presque jamais appliqué ; il faut bien comprendre qu’il demande de « démettre de ses fonctions » un chef de pôle, entre autres, et est une source évidente et logique de crainte vis-à-vis de perte d’autonomie d’un CH par rapport à un autre Pour autant, une solution intermédiaire existe : la Fédération Médicale Inter-Hospitalière (FMIH) . La FMIH est un instrument juridique de coopération dit « fonctionnel » ou « conventionnel », c’est-à-dire qui ne donne pas lieu à la création d’une personne juridique morale nouvelle (par opposition aux instruments respectivement « organiques » et « institutionnels », comme un GCS (pour groupement de coopération sanitaire ) par exemple). Elle est donc à la fois nettement plus souple et moins contraignante. La FMIH ne peut pas employer directement du personnel. La décision conjointe de créer la FMIH précise les modalités d’association des personnels des établissements concernés par le regroupement d’activités. Le statut ainsi que le mode de rémunération des personnels intervenant dans le cadre d’une FMIH restent inchangés . Cependant, ils peuvent bénéficier de l’indemnité pour activité dans plusieurs éta - blissements. Elle permet d’organiser : • La permanence des soins : USIC (gardes) ; interventionnel (astreintes) • La gradation des autorisations/activités recours : pour les activités soumises à autorisation (interventionnel) • La prise en charge des pathologies chroniques (IC, SCC) : positionner le GHT comme le coordonnateur des acteurs de la prise en charge (via les équipes de territoires, ex des équipes mobiles en insuffisance cardiaque) Par exemple, au sein du GHT Ile-de-France Sud dans le 91 (CH d’Arpajon, CH Sud-Essonne, CH Sud- Francilien), l’offre de cardiologie s’est développée à partir du Projet Médical Partagé, qui a ensuite été décliné au sein de la FMIH de Cardiologie, qui a assuré depuis 2016 : • La création de 3 postes partagés de PH entre le CH Arpajon, qui au départ n’avait pas de service de cardiologie, et le CH Sud-Francilien • L’organisation de consultations avancées de Rythmologie au CH Arpajon, avec lecture des holters au CH Sud-Francilien, puis l’extension de ces consultations avancées vers le CH Sud-Essonne • La création d’une filière commune « GHT » sur la prise en charge de l’insuffisance cardiaque
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