EN SYNTHÈSE, SUR LA PERTINENCE DES OUTILS EXISTANTS POUR LA COOPÉRATION ENTRE LA VILLE ET L’HÔPITAL
• L’outil le plus pertinent pour des coopérations sur une action ciblée est la convention de coopération • Les outils qui pourraient être pertinents mais qui doivent être améliorés sont les GCS, les GHT et les maisons de santé • L’outil qui ne paraît pas pertinent est la SISA. Elle sera donc écartée dans la suite de ce chapitre Peu de coopérations répondent pleinement à l’objectif de constituer des équipes médicales communes. D’abord parce que certains outils de coopération sont eux-mêmes très cloisonnés : • Les GHT ne sont limités qu’aux seuls établissements de santé et ne sont obligatoires que pour les centres publics • Les CPTS sont, en pratique, très souvent constitués principalement de professionnels libéraux • Seul le GCS peut permettre la constitution d’équipes médicales communes entre les médecins hospitaliers et de ville mais ce mode de coopération est difficilement praticable en raison de sa lourdeur administrative Dans la suite de ce chapitre, nous nous concentrerons sur les pistes d’évolution envisageables pour les GCS, les CPTS, les ESS et les maisons de santé dans le but de constituer ces équipes médicales communes.
Hôpital, maisons de santé et équipes médicales communes
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ENCOURAGER LES INITIATIVES VISANT À FAIRE TRAVAILLER ENSEMBLE MÉDECINS DE VILLE ET HOSPITALIERS DANS LE CADRE DE MAISONS DE SANTÉ ET D’ÉQUIPES DE TERRITOIRE
L’Institut Montaigne a récemment publié un rapport dans lequel il for- mule une série de propositions destinées à réformer le système de santé français 85 . Il souligne la nécessité de rendre plus fluide le parcours des patients et celle de développer une approche des soins coordonnée et continue dans une logique de continuum de services. Dans ce contexte, la création des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) constitue une avancée qui demande à être consolidée. Actuellement, un établissement de santé public ne peut pas créer de MSP mais rien ne s’oppose à ce que des médecins hospitaliers exerçant à temps partiel participent à la constitution d’une telle structure, le cas échéant avec des médecins libéraux.
Un modèle dont la France pourrait tenter de se rapprocher est l’exemple des centres de soins ambulatoires pluridisciplinaires allemand (les MVZ).
Ces établissements, qui sont des structures de droit privé, sont nés en Allemagne en 2004 pour répondre au vieillissement de la population et à l’augmentation des cas de pathologies chroniques et de polypathologies.
85 • Institut Montaigne, Santé : faire le pari des territoires, Rapport de 2022
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