Avant leur mise en place, il existait un cloisonnement très strict entre les soins de ville et les soins hospitaliers et, seuls les médecins libéraux étaient autorisés à recevoir des consultations, le tiers payant y étant déjà généralisé. Les MVZ sont des centres de soins ambulatoires pluridisciplinaires de premier et second recours, soumis à l’autorisation de l’Union des médecins conventionnés, qui ont pour objectif de proposer de nouvelles formes d’organisation plus intégrées pour répondre aux besoins spécifiques des malades et des soignants, dans un contexte financier contraint. Parmi leurs missions, peut être soulignée l’orien - tation vers l’hôpital lorsque la situation du patient le requiert. Chaque MVZ dispose d’un projet médical pluridisciplinaire intégrant au moins deux médecins de spécialités différentes et formalisé par un programme de coordination. Les praticiens qui y exercent sont des médecins conventionnés salariés ou libéraux. Depuis 2007, un médecin travaillant à l’hôpital peut également être employé dans un MVZ et inversement, sous réserve de ne pas dépasser un certain quota d’heures. Ces types d’établissements peuvent être créés par des médecins libéraux, des hôpitaux ou d’autres organismes en lien avec la santé. Ils se distinguent des cabinets privés par l’intégration possible de médecins salariés et l’association d’au moins 2 spécialités distinctes.
Tableau comparatif des structures présentant une organisation similaire aux MVZ
MVZ
Maisons de santé pluriprofessionnelles
Centres de santé
145
Régime juridique encadrant la création
Autorisation de l’union des médecins conventionnés
Libre mais information de l’ARS
Enseignement de confor- mité auprès de l’ARS avant ouverture (forme de déclaration)
Qui peut les créer ?
• Médecins libéraux • Hôpitaux • Autres organismes en lien avec la santé : pharmaciens, centre de dialyse sauf caisse d’assurance maladie • Collectivités territoriales
• Professionnels de santé : au moins 2 médecins et 1 auxi- liaire médical si la MSP revêt la forme d’une SISA
• Établissement public de santé • Département, commune ou leur regroupement • Organisme à but non lucratif • Personnes morales ges- tionnaires d’établisse- ments privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif • Société coopérative d’intérêt collectif
Made with FlippingBook. PDF to flipbook with ease