Parmi les autres types de dispositifs associant la ville et l’hôpital, les équipes médicales communes contribueraient également, selon la Cour des Comptes, à la fluidification des adressages de patients entre médecins de ville et centres hospitaliers 86 . Celles-ci peuvent s’appuyer sur les conventions de coopération précitées ou sur des groupements de coopérations sanitaires tels que décrits plus bas (GCS).
Proposition 2 - Créer des outils juridiques permettant la constitution d’équipes médicales cardiologiques de territoire avec des missions intra et extra-hospitalières disposant d’une organisation commune
Permanence des soins
FUSIONNER L’ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES (PDSA) ET DES
La permanence des soins (PDS) est une mission de service public qui vise à répondre aux besoins de soins non programmés aux heures de fermetures habituelles et, qui peut être assurée par les médecins libéraux en collabo- ration avec les établissements de santé. Elle est actuellement divisée en deux branches . D’une part, la PDSA (en Ambulatoire) est assurée par la médecine de ville et la participation des médecins libéraux se base sur le volontariat. D’autre part, la PDSES (en éta- blissements de santé) est assurée par les établissements de santé et repose sur une participation de ces derniers selon le schéma régional de santé.
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ (PDSES)
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Cette séparation rend difficile tout travail de coordination entre les acteurs d’un même bassin de santé et quasiment impossible l’optimisation de l’utilisation ressources humaines sur ces horaires. À cet égard, la fusion de la procédure d’organisation de la PDS permettrait de : • Décloisonner le fonctionnement très segmenté entre la ville et l’hôpital de la PDS • Partager les obligations relatives aux PDS qui nuisent actuellement à l’attractivité de l’hôpital public • Améliorer la cohérence et adapter l’organisation de la PDS à la diversité des besoins d’un territoire La procédure d’organisation de la PDS pourrait être modifiée en prévoyant une procédure unique de sélection ou d’appel à candidature des établissements de santé et des médecins de ville. Le cas échéant, en prévoyant dans ce cadre des coopérations possibles entre eux.
Proposition 3 - Organiser collégialement entre les professionnels de santé hospitaliers et libéraux d’un même bassin de santé la permanence des soins en ville et à l’hôpital
86 • Cour des Comptes, Les groupements hospitaliers de territoire , 2020
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