Outils à disposition des coopérations ville-hôpital
DANS QUELLES CONDITIONS RECOURIR
Selon l’article L. 6133-1 du Code de la santé publique, le GCS peut être constitué afin de permettre à des médecins libéraux de participer aux équipes médicales communes au sein des GHT . Il s’agit concrètement d’un outil juridique qui permet à ses membres de mutualiser leurs moyens matériels et/ou humains , dans la perspective d’un partage d’équipements (imagerie lourde par exemple) avec utilisation partagée par les différents acteurs impliqués. Il ne s’agit pas d’un outil de structuration de l’offre de soins sur un territoire contrairement au GHT (en ce qui concerne les acteurs hospitaliers) et aux CPTS (en ce qui concerne les professionnels de santé de ville).
AU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE (GCS)?
Le recours aux GCS est pertinent pour les activités soumises à autorisation : dans certains cas, la constitution de coopérations entre l’hôpital et la médecine libéral pourrait faciliter le développement de l’offre dans plusieurs domaines, notamment l’interventionnel, l’imagerie et la recherche. Ces GCS auraient pour objet de faciliter l’atteinte des seuils d’autorisations et l’acquisition d’équipements onéreux et de mutualiser les coûts et l’organisation de la permanence des soins entre professionnels hospitaliers et libéraux. Pour s’assurer du bon fonctionnement de la coopération, il convient de s’assurer de la bonne entente des équipes médicales participantes.
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Dans quel cas mettre en place un GCS en cardiologie ?
RETOURS D’EXPÉRIENCE DES GCS DE BAYONNE, ANNECY ET SAINT-NAZAIRE
Il s’agissait dans les 3 cas d’une initiative de l’ARS qui visait à traiter plusieurs problèmes :
CONTEXTE
• Tension forte sur les effectifs médicaux hospitaliers ne permettant pas d’assurer la permanence des soins • Difficulté à atteindre les seuils d’activité en cardiologie interventionnelle • Existence de plusieurs structures souhaitant développer une offre de cardiologie interventionnelle sans que les besoins du bassin de santé ne le justifie à priori
• Des objectifs communs : le fonctionnement d’un projet de ce type est dépendant de la cohérence des objectifs des différents partis, celle-ci conditionnant leur investissement dans le projet commun • L’entente entre les professionnels : la coordination et la fluidité des échanges sont très liées à la qualité des relations interpersonnelles • Le partage des obligations relatives à la permanence des soins de manière proportionnée au nombre de professionnels impliqués par chaque partie
FACTEURS CLÉS DE SUCCÈS ET POINTS DE VIGILANCE
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