Le CNCH occupe une place croissante dans la recherche et l’enseignement en France : dans l’inves- tigation d’une part, par le volume de patients qu’il prend en charge et dans l’enseignement d’autre part, par le nombre d’étudiants accueillis chaque année. Il se positionne également de plus en plus comme promoteur d’études cliniques. Cet investissement représente un temps médical et paramédical conséquent qui doit être sécurisé financièrement pour perdurer : dans ce contexte, la dernière réforme risque de mettre en difficulté les centres investigateurs et l’incitation récente des centre hospitaliers à s’investir dans la recherche. Distribution de la dotation socle
BIEN QUE PRÈS DE LA MOITIÉ DES ÉTABLISSEMENTS BÉNÉFICIANT DES MERRI SOIENT AU
Depuis leur création en 2004, le montant et les modalités d’accès aux financements MERRI a régulièrement évolué : élargissement du finan - cement à l’ensemble des établissements publics et privés (loi HPST de 2009), évolution des modalités de calcul, hausse importante de l’enve- loppe (+12% depuis 2017). La dotation globale s’élève désormais à 1 800 millions d’euros 94 . L’augmentation de la dotation des MERRI n’augmente pas aussi vite que le nombre de bénéficiaires , qui a progressé de 38%, passant de 118 à 189 établissements entre 2017 et 2021. Cette dynamique vient à la fois de l’assouplissement des conditions d’accès à la dotation et d’une plus grande participation à la recherche et à l’enseignement des différentes structures hospitalières présentes sur le territoire.
CNCH, CES DERNIERS NE REÇOIVENT QUE 6% DE LA DOTATION DU FAIT DE L’HÉGÉMONIE
DE STRUCTURES COMME L’AP-HP, L’AP-HM ET LES HCL
155
ÉVOLUTION DE DOTATIONS SOCLES ET DU NOMBRE D’ÉTABLISSEMENTS ÉLIGIBLES, TOUTES CATÉGORIES D’ÉTABLISSEMENTS CONFONDUES (MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PRÉVENTION, 2022) ÉVOLUTION DE DOTATIONS SOCLES ET DU NOMBRE D’ÉTABLISSEMENTS ÉLIGIBLES, TOUTES CATÉGORIES D’ÉTABLISSEMENTS CONFONDUES (MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PRÉVENTION, 2022)
Le CNCH est l’acteur ayant connu la plus grande augmentation du nombre d’établissements éligibles à la dotation , passant de 51 éta- blissements en 2017 à 97 en 2021. Plus du quart des établissements du CNCH bénéficie désormais de la dotation MERRI. La constitution de partenariats public-privé, dont les Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) , connait également une attractivité croissante : 4 grou - pements de ce type bénéficiaient des MERRI en 2017, 14 en bénéfi - cient désormais.
189 ES
146 ES
133 ES
118 ES
127 ES
1 795 M€
1 635 M€
1 621 M€
1 571 M€
1 571 M€
2017
2018
2019
2020
2021
Évolution des dotations socles (en millions) Nombre d’entités concernées
ES: établissements de santé
2017-2021 +37,7%
2017-2021 +12,5%
94 • Direction générale de l’offre de soins (DGOS), données MERRI
Made with FlippingBook. PDF to flipbook with ease