ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DES ÉTABLISSEMENTS BÉNÉFICIANT DE LA DOTATION SOCLE (CIRCULAIRE N°DGOS/R1/2021/87 DU 21/04/2021)
2017
2021
Autres* 26%
Autres* 25%
118 ES
189 ES
CNCH 43%
Cliniques privées lucratives 3% Coopérations public-privé 3%
CNCH 51%
Coopérations public-privé 8%
Cliniques privées lucratives 1%
CHU 25%
CHU 15%
* Autres: Établissements publics et privés non lucratifs hors CNCH (CHS, CLCC, EBNL, EPSM). ES : Établissements de Santé
Concernant la répartition de la dotation :
• Malgré un recul certain, les CHU restent les grands bénéficiaires des MERRI : ils représentent plus de 75% du montant total en 2021 (80% en 2017) • Le secteur privé lucratif est un acteur très minoritaire de la recherche clinique : il n’a touché que 300 000€ de dotation en 2021 et privilégie désormais la réalisation de ce type d’activité dans le cadre de groupements avec le secteur public • Le CNCH perçoit près de 6% de la dotation , un montant en progression qui suit la croissance de l’enveloppe globale • La dotation allouée aux partenariats public-privé connait la plus forte croissance : avec une hausse de 65% sur la période, elle atteint désormais pour 14 établissements un montant comparable à celui de l’ensemble des établissements du CNCH, de l’ordre de 100M€
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ÉVOLUTION DU MONTANT ET DE LA DISTRIBUTION DE LA DOTATION SOCLE (MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PRÉVENTION, 2022)
174 M€ 1 571 M€ 1 795 M€ 208 M€
102 M€ 0,3 M€
36 M€ 1,7M€
1 269 M€
1 382 M€
90 M€
103 M€
Dotation 2017
Dotation 2021
Autres* Coopérations public Établissements privés CHU CNCH
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