L'intégral VF

Impacts de la réforme introduite en 2021

LA RÉFORME SE TRADUIT PAR UNE AUGMENTATION GLOBALE DU NOMBRE D’ÉTABLISSEMENTS BÉNÉFICIAIRES DES MERRI, PRINCIPALEMENT PORTÉE PAR L’ENVELOPPE ENSEIGNEMENT AU DÉTRIMENT DU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE PUBLICATION ET SURTOUT D’INVESTIGATION

La dernière réforme, entreprise en 2021, revoit une nouvelle fois les modalités d’accès et de répartition de la dotation entre les différents établissements éligibles. Dans l’ancien modèle d’attribution, une seule enveloppe, dite do - tation socle, était prévue pour couvrir les différentes activités de recherche et d’enseignement. Celle-ci était répartie à proportion de l’effort de chacun (quantifié à partir de scores propres aux différentes activités financées), dans la limite d’un plancher de 250 000€ visant à limiter la dispersion des moyens. La réforme de 2021 divise cette dotation unique en 3 enveloppes distinctes, consacrées chacune à une activité.

NOUVEAU MODÈLE D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS ISSUES DES MERRI (DGOS, ÉVOLUTION DU MODÈLE DE LA DOTATION SOCLE AU TITRE DES MERRI, 2021) NOUVEAU MODÈLE D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS ISSUES DES MERRI (DGOS, ÉVOLUTION DU MODÈLE DE LA DOTATION SOCLE AU TITRE DES MERRI , 2021)

Enveloppe publications Seuil d’accès relatif en nombre de publication = 62,5 e percentile

Enveloppe recherches-inclusions Seuil d’accès relatif au score de recherches-inclusions = 75 e percentile

Enveloppe enseignement Pas de seuil d’accès = émargement au premier étudiant

157

Percentiles

Percentiles

Percentiles

0

0

0

Médiane

Médiane

Médiane

ES bénéficiaires

ES bénéficiaires

ES bénéficiaires

62,5 e : seuil

75 e : seuil

ES non bénéficiaires

ES non bénéficiaires

100 e : Fin

100 e : Fin

100 e : Fin

ES non bénéficiaires

61% 1 087 millions d’euros

15% 271,75 millions d’euros

24% 436,25 millions d’euros

Les modalités d’accès à chacune de ces enveloppes dépendent de l’activité concernée :

• Pour l’activité de publication ( 61 % des crédits) : un plancher d’accès au financement a été fixé au 62,5 ème percentile du nombre d’établissements éligibles 95 • Pour l’activité recherche-inclusion ( 15 %) : ce seuil est au 75 ème percentile 96 • Pour l’activité d’enseignement ( 24 %) : pas de seuil d’accès, rémunération à partir du premier étudiant

95 • Défini en fonction du score SIGAPS de chaque établissement 96 • Score SIGREC

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