Proposition 1 – Engager une réflexion sur la rémunération de l’investigation réalisée par les centres hospitaliers impliquant une révision de la grille de répartition des enveloppes Missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI)
Si cette réforme se traduit par une hausse globale du nombre d’établissements bénéficiaires, celle-ci est principalement portée par l’enveloppe « Enseignement » accessible dès le premier étudiant accueilli. En revanche, plusieurs établissements ont perdu les financements associés à la recherche clinique et aux publications : les structures de taille modeste, comme les CH du CNCH, sont les plus impactées par ces pertes. La suppression du seuil pour l’enseignement a permis d’augmenter de 23 le nombre d’établissements du CNCH bénéficiant d’une dotation pour ce poste. Ces dotations peuvent néanmoins être faibles : 24 établissements ne bénéficiant que de l’enveloppe enseignement touchent moins de 50 000€ par an de dotation, et tant la moyenne que la médiane de ce poste ont diminué entre 2020 et 2021. À l’inverse, le nombre d’établissements du CNCH bénéficiant d’un financement pour l’activité de publication a diminué de 29. De même pour l’enveloppe dédiée à la recherche-inclusions : le nombre d’établissements du CNCH bénéficiant d’une dotation pour cette activité a diminué de 7.
RÉPARTITION DES ÉTABLISSEMENTS BÉNÉFICIANT DE LA DOTATION SOCLE SELON LE TYPE D’ENVELOPPE (CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2021/87 DU 21/04/2021) RÉPARTITION DES ÉTABLISSEMENTS BÉNÉFICIANT DE LA DOTATION SOCLE SELON LE TYPE D’ENVELOPPE (CIRCULAIRE N°DGOS/R1/2021/87 DU 21/04/2021)
Enseignement
Publication
Recherche et inclusion
159
26%
44%
29%
30%
35%
139 ES
114 ES
160 ES
49%
5%
9%
10%
1%
17%
25%
20%
Coopération public-privé
Autres
CNCH CHU Clinique privées lucratives
L’atteinte des seuils minimums pour les activités concernées pourrait être facilitée par l’association d’établissements, qu’ils soient publics ou privés, universitaires ou non. Ces associations sont déjà en plein développement au vu de la croissance du nombre de GCS dédiés à la recherche et permettent de mutualiser les moyens et donc de mener des études de plus grande envergure.
Proposition 2 - Faciliter l’atteinte des seuils de financement de la recherche par les MERRI par le recours à des associations entre établissements de santé
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