AUTEURS :
• STÉPHANE ANDRIEU• SIMON CATTAN
Les propositions du CNCH 1. Définir un référentiel des effectifs médicaux cibles nécessaires au fonctionnement d’un service en tenant compte de son capacitaire et de son plateau technique selon la méthodologie de l’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP) Les recettes touchées par les établissements MCO étant directement liées au nombre de patients pris en charge, la pression sur les services est souvent très forte pour augmenter l’activité 116 . Ces recettes doivent notamment couvrir les dépenses de personnel qui représentent la grande majorité des coûts des établissements de santé (60 à 85% du budget général 117 ). Dans ce contexte, ajouté à la pénurie de professionnels, de nombreux services se retrouvent à devoir accueillir chaque année plus de patients à effectifs constants. Faute de recommandations nationales, les disparités concernant les effectifs soignants sont importantes entre les services de cardiologie du CNCH et peuvent varier du simple au double pour des services de taille comparable. Genèse du projet
POURQUOI DOTER LA CARDIOLOGIE
L’existence d’une réglementation imposable concernant les effectifs en USIC permet de sécuriser un minimum d’effectifs pour ces unités. En re - vanche, lorsque les décrets ne précisent pas le nombre de professionnels nécessaires au fonctionnement de ces unités, les arbitrages peuvent être longs. Face à cette situation souvent préjudiciable pour les conditions de travail des professionnels, certaines sociétés savantes, par exemple la Société Française de Médecine d’Urgence (SFMU) , ont en réponse for- malisé un référentiel décrivant les ressources humaines nécessaires au fonctionnement des structures d’urgence 118 dans un souci de sécurisation des prises en charge, d’amélioration de la qualité. De la même manière, le CNCH souhaiterait proposer aux services hos- pitaliers de cardiologie un outil simple, reproductible et adaptable aux caractéristiques de chaque service afin de réconcilier qualité des prises en charge, efficience organisationnelle et qualité de vie au travail.
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HOSPITALIÈRE D’UN RÉFÉRENTIEL DES EFFECTIFS MÉDICAUX ?
Proposition 1 - Définir un référentiel des effectifs médicaux cibles nécessaires au fonctionnement d’un service en tenant compte de son capacitaire et de son plateau technique selon la méthodologie de l’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP)
116 • EHESP, Qualité et Sécurité des soins dans les établissements de santé : quels rations d’effectifs dans les service de soins et comment sont- ils calculés ?, 2016 117 • Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, 2015 118 • SFMU, Référentiel sur les ressources médicales et non médicales nécessaires au bon fonctionnement des structures d’urgence, Novembre 2011
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