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Offre de soins

LES ÉTABLISSEMENTS DU CNCH ONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE 25% DU PARC D’IMAGERIE FRANÇAIS, LUI-MÊME TRÈS INFÉRIEUR AUX MOYENNES DE L’OCDE

En 2019, d’après un rapport de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE 125 ), le nombre de scanners, IRM et TEP- scan par million d’habitants était de 36 en France, une valeur très en deçà de la majorité de ses voisins (moyenne de 45 pour l’ensemble de l’OCDE). La France comble cet écart par une utilisation plus intensive, avec une moyenne de 332 actes d’imagerie pour 1000 habitants pour ces mêmes appareils, soit une performance superieure à la moyenne de l’OCDE (238 pour 1000 habitants) et à ses voisins.

ÉQUIPEMENT ET MATÉRIELS LOURDS D’IMAGERIE EXPLOITÉS AU SEIN DES STRUCTURES DE SOINS (DATASANTÉ, 2022)

GCS Public 5%

ESPIC 3%

HIA 10%

GCS Privé 7%

Autres* 4%

GIE 88%

CH 87%

CNCH 25%

202

Coopérations public - privé : 19%

3 147 équipements

* Autres: Établissements privés non lucratifs hors CNCH (CCLC, CHS)

CHU 17%

Cabinets d’imagerie médicale libéraux 31%

Cliniques privées lucratives 4%

Avec près du tiers des autorisations en équipements lourds détenues, les cabinets libéraux d’imagerie médicale constituent le premier offreur de soins pour l’imagerie 126 . Au total, le secteur privé lucratif (cabinets d’imagerie médicale libéraux, cliniques privées) détient en tout ou partie (via les GIE pour Groupement d’Interêt Économique et GCS pour Groupement de Coopération Sanitaire, de droit privé) la moitié des autorisations d’équipements lourds d’imagerie à l’échelle nationale.

Les établissements du CNCH possèdent 25% du parc d’imagerie lourde et représentent également une majorité des coopérations publiques-privées (GCS ou GIE) détenant ce type d’équipements.

Considérant spécifiquement les IRM et les scanners, les cabinets d’imagerie médicale libéraux sont éga - lement les premiers offreurs nationaux en termes d’équipements. Les établissements du CNCH ont la propriété exclusive d’un tiers du parc de scanners. L’acquisition d’IRM se fait en revanche majoritairement dans le cadre de partenariats public-privé, du fait du coût élevé de ce type d’équipement.

125 • OCDE, Panorama de la santé 2021 - Les indicateurs de l’OCDE, 2021 126 • Base de données des autorisations des équipements lourds mis en œuvre, DataSanté. Périmètre retenu restreint aux équipements d’imagerie : IRM, scanners, caméras à position, caméras à scintillation, tomographes à émission

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