La principale évolution, en termes de conditions d’implantation, concerne l’obligation pour l’établis - sement titulaire d’une mention B, C ou D de disposer également d’une activité interventionnelle pour les cardiopathies ischémiques et structurelles de l’adulte. En outre, les titulaires de la mention C devront disposer sur site d’une activité de chirurgie cardiaque ou à défaut thoraco-vasculaire complétée d’une convention permettant l’accès de patients à un site autorisé pour l’activité de chirurgie cardiaque. En formalisant la gradation de l’accès aux soins et en instaurant des seuils minimaux d’activité, la réforme sécurise la prise en charge des patients sur les actes de rythmologie de niveau A et constitue une opportunité de développement pour plusieurs services.
Opportunités OPPORTUNITÉS
Risques RISQUES
Sécurisation de la réalisation des actes diagnostiques et les poses de pacemakers : l’introduction d’une autorisation conditionnée à l’atteinte d’un seuil d’activité doit mettre un terme à l’émiettement des prises en charge entre une multitude de centres ne réalisant parfois que quelques dizaines d’actes par an.
La démultiplication des centres de niveau B risquent de fragiliser l’activité des centres d’expertise : pour obtenir la mention C les centres spécialisés dans les actes d’ablations complexes vont devoir augmenter leur activité sur les actes de niveau B. Or, l’activité de défibrillation et d’ablation de flutters communs est déjà assez mature et le besoin est correctement couvert sur l’ensemble du territoire. Ceci risque donc de fragiliser l’activité des centres de mention B. Risque de dégradation des conditions d’accès à l’offre de soins : certains établissements se sont spécialisés dans les ablations complexes et ne respectent pas les seuils d’activité de la mention B. Dans le cas où ils ne parviendraient pas à atteindre les conditions demandées, la perte de ce type d’activité risquerait de créer un déficit d’offre de recours sur certains territoires.
Conditionnement de l’obtention de la mention B (et C) à l’existence d’une activité de cardiologie interventionnelle : cette réforme peut permettre à certains centres qui n’avaient pu obtenir précédemment une autorisation de CIS de se positionner en ce sens. Néanmoins, cela ne signifie pas que tous les centres réalisant déjà une des deux activités vont pouvoir se mettre à exercer les deux.
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Opportunité de développement pour plusieurs centres : l’ablation de FA étant ascendante, plusieurs centres peuvent avoir intérêt à se positionner sur ce type d’activité notamment dans le contexte d’un assouplissement des conditions d’implantation relatives à la proximité d’une activité de chirurgie.
En revanche, elle constitue un risque pour les centres positionnés sur les ablations complexes et qui devront augmenter leur activité liée aux ablations simples :
• Cette contrainte pourrait se traduire par une démultiplication inutile des centres disposant de la mention B dans le contexte d’une stagnation des besoins sur ces actes • La concurrence induite pourrait mettre en difficulté certains services alors que l’activité liée aux ablations complexes est en pleine croissance
Remarque : la mention D ne concernant qu’une minorité d’établissements, la suite de l’étude se concentre sur les mentions A, B et C.
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