L'intégral VF

LA RÉFORME MET EN DIFFICULTÉ 53 ÉTABLISSEMENTS DU CNCH ET RISQUE DE DÉGRADER LA QUALITÉ DU MAILLAGE TERRITORIAL

Selon les estimations du CNCH, un nombre important de centres seraient en difficulté pour maintenir leur activité (activité <80% du seuil d’activité pour la mention concernée) 30 : • Mention A : 91 établissements en difficulté (dont 53 au CNCH) • Mention B : 82 établissements en difficulté (dont 44 au CNCH) • Mention C : 54 établissements en difficulté (dont 28 au CNCH)

POSITIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS VIS-À-VIS DES SEUILS DES DIFFÉRENTES MENTIONS (PMSI, 2019)

Mention C

Mention A

Mention B

Dans trois types d’établissement

Dans trois types d’établissement

Dans trois types d’établissement

13%

27%

16%

11%

376 Centres

165 Centres

117 Centres

18%

21%

76%

54%

52%

12%

54 établissements en difficulté

91 établissements en difficulté

82 établissements en difficulté

Au CNCH

Au CNCH

Au CNCH

13%

68

31%

24%

26%

40%

14%

73 Centres

196 Centres

38 Centres

21%

73%

29%

29%

53 établissements en difficulté

44 établissements en difficulté

28 établissements en difficulté

Établissements en danger : ne respectant pas la mention B ( moins de 80% des seuils atteints) Établissement à la limite des seuils de la mention B (au moins 80% des seuils respectés)

Établissements repectant les seuils de la mention A Établissements en danger : ne respectant pas la mention A (moins de 80% des seuils atteints) Établissement à la limite des seuils de la mention A (au moins 80% des seuils respectés)

Établissements en danger : ne respectant pas la mention C (moins de 80% des seuils atteints) Établissement atteignant la mention C mais pas la mention B Établissement atteignant la mention B mais pas la mention C

Établissements repectant les seuils de la mention B

Établissements repectant les seuils de la mention C

30 • Résultat d’une étude réalisée en interne par le CNCH sur la base des actes CCAM 2019 réalisés par entité juridique, auxquels ont été retranchées les prestations inter-établissements envoyées : voir détail en annexe

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