Sous réserve de l’atteinte de ces seuils pour l’ensemble des centres réalisant actuellement plus de 80% du seuil minimal d’activité requis, la répartition de l’activité par mention, après l’entrée en vigueur de la réforme serait la suivante : PROJECTION DE LA RÉPARTITION DES AUTORISATIONS PAR NIVEAU DE MENTION APRÈS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME (PMSI, 2019) PROJECTION DE LA RÉPARTITION DES AUTORISATIONS PAR NIVEAU DE MENTION APRÈS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME (PMSI, 2019)
Mention A
Mention B
Mention C
37% - 33 établissements
50% - 53 établissements
29% - 34 établissements
34% - 44 établissements
35% - 23 établissements
16% - 28 établissements
285 Centres
85 Centres
63 Centres
13% - 5 établissements
37% - 4 établissements
49% - 3 établissements
- 91 établissements
- 82 établissements
- 54 établissements
CNCH CHU Privé
De manière générale, une vigilance particulière devra être accordée au redécoupage territorial de l’ac - tivité induit par la redistribution des autorisations. Une analyse à l’échelle de chaque bassin de santé et prenant en compte les densités de population sera indispensable pour s’assurer que les patients ne seront pas perdants. Cette question est particulièrement vive pour les actes relevant de la mention A qui n’étaient jusqu’à présent pas soumis à autorisation. Le CNCH est particulièrement impliqué dans cette offre de proximité puisqu’il représente la moitié des centres la proposant et un tiers de l’activité : les nouveaux seuils d’activité mettent en difficulté une cinquantaine de centres du CNCH. Un certain pragmatisme sera nécessaire lorsque les réflexions sur les futurs schémas régionaux d’organisation des soins auront lieu pour prendre en compte l’isolement de certains bassins de population.
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Proposition 1 - Prendre en compte le besoin réel du bassin de santé lors de l’attribution des nouvelles au- torisations de cardiologie et rythmologie interventionnelles p our ne pas dégrader les conditions d’accès aux soins sur les territoires isolés ni créer de concurrences inutiles
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