20
ECONOMIE
FINANCES NEWS HEBDO
MERCREDI 30 JUIN 2021
www.fnh.ma
Protection du consommateur
Grand vide juridique dans le secteur du e-commerce informel L e e-commerce est une activité en plein essor au Maroc, le plaçant parmi les pays les plus dyna- Par C. Jaidani
◆ La prolifération de cette activité a engendré la multiplication des arnaques et des offres non conformes aux normes. ◆ La FMDC interpelle les autorités concernées pour prendre les dispositions nécessaires.
2019. Victime de son succès, l’e- commerce a engendré ces derniers temps des opéra- tions informelles, notam- ment à travers les réseaux sociaux, et plus particulière- ment Facebook et Instagram. Généralement, ce sont des articles de prêt-à-porter, de cosmétiques, alimentaires, de téléphonie, d’immobilier ou de loisir qui y sont commercia- lisés. Sans scrupule et à la recherche d’argent facile, des opportu- nistes ont investi ce créneau, vendant parfois des produits périmés, contrefaits ou parfois non conformes à la réglemen- tation en vigueur. «N’importe quel vendeur ou entreprise peut créer un compte ou une fenêtre sur des plateformes et propo- ser ses offres à des milliers,
voire des millions de clients. Dès qu’un litige apparaît, il est difficile d’assurer la tra- çabilité, de demander un dédommagement ou de prononcer des sanctions en cas de préjudice», souligne Bouazza Kherrati, président de la Fédération marocaine des droits des consomma- teurs (FMDC). Dernièrement, la Fédération a mis en garde contre la prolifé- ration du e-commerce infor- mel sur les réseaux sociaux. «Ce phénomène a entraîné des dérapages à travers des opérations de vente suspi- cieuses qui échappent à tout contrôle au niveau de la qua- lité et du respect des normes en vigueur. Ces transactions sont caractérisées par des arnaques qui ont impacté les consommateurs» , explique Kherrati. La Fédération a
pellé l’Agence du développe- ment digital (ADD), qui a un rôle à jouer à ce niveau en matière de propositions et de réflexions», explique Kherrati. Il faut rappeler que le mouve- ment consumériste est assez récent. Il est apparu au Maroc au milieu des années 90, mais sa véritable ascension date de 2008 avec la loi 31.08 relative à la protection du consomma- teur. Inspiré en grande partie de la législation française, ce texte se proposait d’encadrer ce domaine. «La loi 31.08 est conçue essen- tiellement pour le commerce conventionnel et ne prend pas en considération l’évolution qu’a connu le e-commerce. En Europe, les transactions sont régies également par le code numérique, qui prévoit des clauses de protection des usagers et des sanctions contre les fraudeurs. La légis- lation marocaine souffre d’un vide juridique qu’il faut com- bler. Les affaires soumises à la justice témoignent de l’am- pleur du phénomène» , rap- porte Kherrati. Et de souligner que la mise à niveau du cadre juridique et son renforcement par de nouveaux textes demeurent essentiels pour mieux proté- ger les consommateurs. Il faut également instaurer la com- munication et la sensibilisation ainsi que la culture de protec- tion du consommateur. ◆
miques au niveau continen- tal. Le Royaume se classe sixième derrière l’Ile Maurice, l’Afrique du Sud, la Tunisie, le Nigéria et le Kenya, et 85 ème au niveau mondial. Le taux de pénétration de l’Internet et le développement des modes de consommation des Marocains laissent présager des pers- pectives très prometteuses. Cette activité a connu une ascension fulgurante avec le confinement où 10 millions de transactions en ligne ont été effectuées, générant un chiffre d’affaires de 4,3 milliards de DH, soit un bond de 48% par rapport à la même période de
Dès qu’un litige appa- raît, il est difficile de demander un dédommage- ment ou de prononcer des sanctions en cas de pré- judice.
invité les responsables concernés à prendre les mesures qui s’imposent et les consommateurs à ren- forcer leur vigilance. «Le e-commerce infor- mel laisse la possibilité à toutes sortes d’abus. Nous avons envoyé une corres- pondance au département de tutelle, en l’occurrence le ministère de l’Indus-
La loi 31.08 est conçue essen-
tiellement pour le commerce conven- tionnel et ne prend pas en considéra- tion l’évolution qu’a connue le e-com- merce.
trie et du Commerce, pour prendre les dispositions qui s’imposent. Nous n’avons pas encore reçu de réponse. Nous avons également inter-
Made with FlippingBook flipbook maker