Publication de documents : Le maire défend sa décision gŏđŏ editionap.ca
Rockland, Marcel Guibord, a dû à nouveau défendre sa décision de publier les documents sur le site Web de la municipalité relativement aux ententes entre la municipalité et l’ex-directeur général Daniel Gatien. Les reproches sont
venus de citoyens lors de la réunion du comité plénier tenue le 6 août. Les premiers commentaires sont venus du citoyen assidu André Branchaud. «[…] j’estime que votre message du 12 juillet est irresponsable et indigne du
poste que vous comblez », a déclaré en fin d’intervention M. Branchaud. Rappelonsque le12 juillet dernier, lemaire avait rendu public 46 documents obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Ceux-ci traitaient des ententes entre la municipalité et l’ex-directeur général Daniel Gatien dans une poursuite contre le Journal des mousquetaires. Suivant la publication des documents, le nouveau directeur général, Michel Bellemare, avait ensuite obtenu l’avis juridique de deux avocats. Ceux-ci avaient ensuite conclu que la publication des documents présentait un risque au niveau juridique pour la municipalité. Les documents ont été retirés du site par le directeur général, mais remis peu de temps après à la demande du maire. « Cet avis juridique n’indique pas comment, ou même si, les faits avancés sur lesquels il a basé ses conclusions ont été vérifiés avec les autorités concernées, ou même encore avec les membres du conseil», a déclaré Marcel Guibord. Ce dernier estime également que l’avocat impliqué n’aurait pas eu suffisamment de temps pour étudier la légalité des publications. «Il est difficile de croire que maître Huard (auteur du premier avis juridique) aurait pu vérifier auprès de la PPO et auprès des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée pendant une fin de semaine». Un autre risque de poursuite Le maire Marcel Guibord a plutôt dénoncé le fait qu’une copie des avis juridiques remise aux médias exposerait la municipalité à une poursuite. «Ces actions en justice potentielles contre la ville ne viendront pas du fait que des documents ont été rendus publics en conformité avec la Loi sur l’accès à l’information municipal et la protection de la vie privée. […] mais plutôt, parce que des documents confidentiels distribués aux membres du conseil ont été délibérément remis aux médias», a déclaré M. Guibord. Quoiqu’il en retourne, les avis juridiques sont toujours à l’étude. Des plaintes ont également été envoyées au ministère des Affaires municipales et du Logement de même qu’au Commissaire à l’information du Canada.
MARTIN BRUNETTE martin.brunette@eap.on.ca
ROCKLAND | Le maire de Clarence-
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ROCKLAND | On August 12, 2013 OPP Constables responded to an Alarm call at Rocket Ben’s Café on the corner of County Road 17 and County Road 8 in Rockland. At the location the officers where informed that a theft had taken place inside the store. With the help of witnesses the officers were able to find the location were the male sus- pects were last seen. With the help of the K9 (canine) unit a male was located. The offi- cers investigated the matter and as a result a person was charged. Daniel Gionet, 48 years old of Ottawa will have to appear in L’Orignal court on Sep- tember 11, 2013 to answer to the following charge: Break, Enter a place with intent to com- mit an indictable offence
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