Argenteuil_2023_11_17

du réseau de la Santé et des Services Sociaux

du 12 au 18 novembre

www.rpcu.qc.ca Regroupement provincial

des comités des usagers Santé et services sociaux www.rpcu.qc.ca

Droit d’être accompagné, assisté et d’être représenté p

Droit à l’information

Droit aux services

Droit à l’hébergement

Droit de choisir son professionnel ou l’établissement

Droit de recevoir des services en anglais

Droit de recevoir les soins que requiert son état Droit de consentir à des soins ou de les refuser

Droit d’accès à son dossier d’usager

Droit à la confidentialité de son dossier d’usager

Droit de participer aux décisions

Droit de porter plainte

Pour joindre le comité des usagers d’Argenteuil 450 562-3761 poste 72199 ou comite.usagers.arg.cissslau@ssss.gouv.qc.ca Président de votre comité local : Monsieur Gilles Biron

Les droits prévus dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) La LSSSS s’appuie sur les droits fondamentaux afin de définir les droits des usagers. D’autres droits sont reconnus par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et le Code civil du Québec. Ces droits s’appliquent partout, y compris dans les établissements de santé et de services sociaux.

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