"$56"-*5 4r/&84 LE CANADA A UN FAIBLE CONTRÔLE CIVIL SUR SON ARMÉE, SELON UNE ÉTUDE
KYLE DUGGAN La Presse Canadienne
«Au final, le débat a porté sur la divulgation de ces documents, plutôt que sur la question de savoir si nous menons correctement cette guerre ou si l’armée se comporte bien en Afghanistan», a-t-il déclaré. Les auteurs soutiennent que les dépu- tés canadiens pourraient hésiter à obtenir une habilitation de sécurité, car cela irait à l’encontre de leurs intérêts politiques immédiats. Les auteurs citent une entrevue qu’ils ont menée avec l’ancien député néo-dé- mocrate Randall Garrison, qui s’opposait à l’idée d’obtenir une habilitation de sécurité, arguant qu’il ne pourrait rien dire publique- ment sur ce qu’il apprendrait. Le chef conservateur Pierre Poilievre refuse depuis longtemps d’obtenir une habilitation de sécurité, faisant valoir qu’il ne pourrait plus s’exprimer librement ni critiquer le gouvernement sur la base d’informations TFDSÍUFT Les auteurs soutiennent que les parle- ments de la plupart des pays sont «distraits, désintéressés ou insuffisamment motivé» en NBUJÍSFEFTVSWFJMMBODFNJMJUBJSFSJHPVSFVTF et n’ont aucune incitation politique à changer cela. Ils concluent toutefois que si les politi- ciens souhaitent réformer la surveillance civile, ils peuvent mettre en œuvre des «changements raisonnables» inspirés par d’autres parlements.
contestataires au sein du gouvernement, soit des députés qui savent qu’ils n’accéderont jamais au cabinet et qui n’hésitent pas à s’opposer au gouvernement. L’Australie dispose d’un Sénat élu, rare- ment dominé par le parti au pouvoir, qui sert de contrepoids à la Chambre basse. Les États-Unis et l’Allemagne en haut de la liste Les auteurs ont constaté que les pays où le contrôle politique civil sur les forces armées est le plus fort sont les États-Unis et l’Allemagne. Aux États-Unis, la commission des forces armées contrôle le budget et les promotions, conférant ainsi aux membres EV$POHSÍTVOQPVWPJSFUVOFJOáVFODF considérables sur l’armée. &O"MMFNBHOF MFDPNJUÊEFTVSWFJMMBODF de la défense est habilité à consulter des documents classifiés, à approuver les déploiements et à lancer des enquêtes lui octroyant des pouvoirs d’investigation spéciaux. Le Parlement canadien dispose de tels pouvoirs et peut les exercer par l’intermé- diaire de la Chambre des communes. Par exemple, pendant la guerre en Afghanistan, un Parlement minoritaire a obtenu des informations classifiées sur le traitement des détenus. Toutefois, selon M. Saideman, même cette initiative a été détournée par la politique.
Le Canada maintient un faible niveau de contrôle civil sur l’armée en raison de la discipline de parti rigide du Parlement, selon un nouvel ouvrage qui compare le pays à 14 autres démocraties. Cette conclusion survient à la suite d’une étude menée pendant dix ans par trois experts de la défense, les universi- taires David Auerswald, Philippe Lagassé et Stephen Saideman. Ils ont publié leur étude dans un livre intitulé: «Surveillés ou négligés ? Législateurs, forces armées et responsabilité démocratique» («Overseen or Overlooked ? Legislators, Armed Forces and Democratic Accountability», en anglais). «Lorsque les forces armées commettent des erreurs, les conséquences peuvent être catastrophiques. Il est donc préférable d’avoir davantage de contrôleurs, et non moins», a expliqué Stephen Saideman, pro- fesseur de relations internationales à l’Uni- versité Carleton, à La Presse Canadienne. Cette conclusion alarmante survient alors que le gouvernement fédéral du premier ministre Mark Carney s’apprête à engager des dépenses militaires importantes, d’une ampleur inédite depuis la guerre froide. &MMFBSSJWFÊHBMFNFOUBQSÍTVOJNQPSUBOU scandale d’inconduite sexuelle au sein des forces armées, qui a entraîné la mise à l’écart de plusieurs hauts gradés ces EFSOJÍSFTBOOÊFT M. Saideman a indiqué que l’idée de ce livre lui est venue en 2007, lorsqu’il s’est dit surpris du rôle modeste joué par le Parlement dans la supervision des Forces armées canadiennes. Il était aussi étonné du fait que les comités parlementaires chargés d’examiner les questions de défense ne disposent pas des habilitations de sécurité leur permettant de consulter des informa- tions classifiées. *MBSBDPOUÊBWPJSTPVMFWÊDFQPJOUBVQSÍT de l’ancien premier ministre Paul Martin, qui lui a répondu que la supervision militaire canadienne devrait être comparée non pas à celle des États-Unis, mais à celle de l’Australie ou du Royaume-Uni, des démo- DSBUJFTEPUÊFTEFTZTUÍNFTQBSMFNFOUBJSFT similaires. M. Saideman a relevé le défi, a mobi- MJTÊTFTDPMMÍHVFTFU BQSÍTBOTFUEF nombreux voyages, a publié un ouvrage démontrant que l’approche canadienne en NBUJÍSFEFTVQFSWJTJPONJMJUBJSFFTUSBEJDBMF - ment différente de celle de ses homologues parlementaires. Le livre soutient que le Canada se retrouve en concurrence avec le Japon, le Chili et le #SÊTJMQPVSMBEFSOJÍSFQMBDFEVDMBTTFNFOU des «démocraties dont les assemblées législatives sont les moins influentes dans leurs relations civilo-militaires». j/PVTBWPOTDPOTUBUÊRVFMFT#SJUBO - niques et les Australiens prennent ces questions beaucoup plus au sérieux que nous», a fait valoir M. Saideman. Des intérêts politiques qui transparaissent Bien que le Parlement dispose de diverses commissions chargées d’examiner les questions de défense, la principale est le comité de la défense nationale de la Chambre des communes.
/PO TFVMFNFOU DFT EÊQVUÊT OF QPT - TÍEFOUQBTEIBCJMJUBUJPOEFTÊDVSJUÊ NBJT ils ont également peu de contrôle sur ce qu’ils peuvent faire des informations qu’ils obtiennent et peu d’outils à leur disposition une fois qu’ils ont obtenu des informations, écrivent les auteurs. L’ordre du jour des comités est contrôlé aussi bien par les gouvernements majori- taires que par les gouvernements minori- taires, comme celui dirigé par le premier ministre Mark Carney. D’anciens hauts gradés militaires, dont l’ancien chef d’état-major de la défense, Tom Lawson, et l’ancien vice-chef d’état-major de la défense, Guy Thibeault, ont confié aux auteurs que les questions posées par les députés leur paraissaient partisanes ou superficielles. Ils ont expliqué qu’ils se préparaient à se défendre contre des questions hostiles lors des auditions en commission, plutôt que d’expliquer la situa- tion sous-jacente. Les auteurs affirment que la tendance est claire: les députés du gouvernement posent des questions dont ils connaissent déjà les réponses, tandis que les députés de l’opposition cherchent à marquer des points politiques plutôt qu’à enquêter en QSPGPOEFVSTVSVOQSPCMÍNF 6OF ÊUVEF EF QPSUBOU TVS VO scandale d’inconduite sexuelle impliquant de hauts gradés, dont le général Jonathan Vance et son successeur, l’amiral Art McDo- nald, a été bloquée par une obstruction parlementaire du gouvernement libéral, et ce, malgré le fait qu’il s’agissait d’un parlement minoritaire où le gouvernement avait moins de contrôle sur le programme politique. «Les libéraux détenaient toujours la prési- dence du comité, et cette personne a de fait empêché le comité de produire un rapport critique envers le ministre de la Défense, a détaillé M. Saideman. La discipline de parti est une véritable contrainte.» -F3PZBVNF6OJQPTTÍEFMFNËNFTZT - UÍNFQBSMFNFOUBJSFRVFMF$BOBEB$FQFO - dant, sa tradition de discipline de parti moins stricte favorise l’émergence de députés Le ministre de la Défense nationale, David J. McGuinty, attend de comparaître devant le comité permanent de la défense nationale sur la colline du Parlement à Ottawa, le lundi 27 octobre 2025. LA PRESSE CANADIENNE/ Spencer Colby.
Nos journaux disponibles en tout temps ! Our newspapers available at all times!
HAWKESBURY LE COMPAGNIE D’ÉDITION
ANDRÉ PAQUETTE 1100, rue Aberdeen St. FRESHCO, HAWKESBURY MALL
ALFRED DÉPANNEUR LAMARCHE 302, rue Télégraph St. CAISSE POPULAIRE 499, rue St-Philippe St. GRENVILLE DÉPANNEUR PERLEY 420, rue Principale St.
350, avenue Spence VARIÉTÉ DU COIN 804, rue Lansdowne INDÉPENDENT HAWKESBURY 1560, rue Cameron St. ECONO GAS 792, rue Principale St., coin Hamilton DÉPANNEUR NELSON 407, rue Nelson St. Ouest/West ULTRAMAR HAWKESBURY
IGA GRENVILLE 30, rue Maple St.
CORNER STORE 370, rue McGill St. HAWKESBURY CENTRE 250, rue Principale St.
editionap.ca ÉDITION ANDRÉ PAQUETTE INC.
Made with FlippingBook flipbook maker