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BOURSE & FINANCES
JEUDI 18 ET VENDREDI 19 JUIN 2020 FINANCES NEWS HEBDO
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montant égal à une part substantielle des flux de trésorerie des éléments sous-jacents; • l'entité s'attend à ce qu'une proportion subs- tantielle de tout change- ment dans les montants à payer au preneur d'as- surance varie en fonction de la juste valeur des élé- ments sous-jacents. À bien des égards, les contrats Takaful avec un compte de participant semblent répondre aux exigences de qualification du DPF. Cependant, alors que la première condition est facilement remplie pour la plupart des contrats Takaful, le respect des deuxièmes et troisièmes conditions est moins clair. Par exemple, les contrats MRTT sont fortement axés sur la protection, et bien qu’ils aient un compte de participant, le montant payé à partir du compte du participant est susceptible d'être faible par rapport au paiement de protection ou à la somme assurée. Ces contrats peuvent ne pas remplir les conditions de DPF si nous considé- rons que IFRS17 décrit les contrats DPF comme des contrats d'assurances qui sont essentiellement des services liés aux investis- sements. Pour les contrats axés sur la protection, il n'est pas certain que ce soit le cas. Aussi, sur une base pondérée en fonction des probabilités viagères, une proportion substan- tielle des montants ver- sés aux assurés ne peut impacter la juste valeur des éléments sous-jacents (compte tenu de la compo- sante haute protection). «Les entités Takaful doivent donc évaluer chaque pro- duit de manière indépen- dante afin de déterminer
actuel des excédents du fonds de risque entre les participants et l'opéra- teur Takaful est soumis à un minimum d’exigences réglementaires. En résu- mé, les distributions des excédents doivent être conformes à la politique de gestion des excédents de l'entreprise et tenir compte des réserves statutaires. Il n'est pas précisé si le traitement du partage des excédents selon IFRS 17 devrait refléter réserves obligatoires et exigences de fonds propres ou exi- gences comptables. Cependant, en ignorant les réserves et les exigences de capital, il est suscep- tible d'accélérer l'émer- gence d'un excédent alloué au fonds des action- naires, qui ne reflète pas nécessairement le calen- drier des flux de trésorerie futurs attendus. Les problèmes décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs et l'approche la plus appropriée pour les compagnies d’assurances Takaful reste très discu- table. Nous pouvons également évoquer la notion de capi- tal restant dû (incluant la marge) et la résiliation des contrats d’assurances, sujets qui devront être dis- cutés. Bien qu'il y ait des dis- cussions régulières sur la norme IFRS17 au sein des compagnies d’assurances et des associations de l'in- dustrie, les débats sur l’ap- proche et l’interprétation les plus appropriées pour les entités Takaful sont limitées jusqu'à présent. Cela n’est pas surprenant, car l’entreprise Takaful est beaucoup plus petite que l’assurance convention- nelle, pour la plupart mul- tinationale. ◆
Les compagnies Takaful, à l'état embryonnaire actuellement, doivent égale- ment entamer une réflexion qui s'annonce
encore plus délicate que
celle des assu- reurs conven- tionnels.
Driss Tissoudal
une divulgation séparée par fonds selon IFRS17 dans des pays comme la Malaisie. Nous notons qu’en vertu d’IFRS17, il n’existe pas d'obligation de divulgation au niveau du fonds. Les compagnies d’assurances qui se pré- parent à IFRS17 devront peut-être se préparer à divulgations (c’est-à- dire par niveau de fonds), étant donné qu'il n'y a pas d'orientation ou de direc- tives claires émises par le conseil des normes comp- tables locales jusqu'à pré- sent. Flux de trésorerie de réalisation et CSM Il existe également une incertitude quant à savoir si les compagnies d’as- surances doivent calcu- ler les flux de trésorerie d'exécution et les MSC au niveau du fonds (c’est-à- dire séparer le fonds de l'opérateur Takaful). Cette question est étroitement liée à l'incertitude sur les exigences de divulgation citées plus haut. La plupart des contrats Takaful comportent un élé- ment de partage des excé- dents du fonds de risque entre la compagnie Takaful
et les participants. En cas de déficit du fonds de risque, les entités Takaful sont tenues de fournir une «quard» (c'est-à-dire un prêt sans intérêt) au fonds de risque. En conséquence, il existe une incertitude quant à savoir si le partage des excédents et le «quard» doivent être inclus dans les flux de trésorerie d'exé- cution. Lors du deuxième test quantitatif (QT2) le plus récent effectué par Bank Negara Malaysia en août 2018, la mesure du passif Takaful n'a pas été exé- cutée selon les comparti- ments. Il a plutôt été réa- lisé dans une perspective contractuelle, qu’ils aient été gérés dans le fonds de risque ou le fonds d'opérateur Takaful. Les flux de trésorerie d'exé- cution dans QT2 tiennent compte de l'excédent par- tage, mais ignore «quard» . Cependant, aucune direc- tive officielle n'a été émise par le conseil local des normes comptables de Malaisie. Traitement du partage des excédents En Malaisie, le partage
s’ils remplissent les condi- tions requises pour la VFA, et la détermination du modèle de mesure appro- prié n'est pas nécessaire- ment simple; ces dernières sont également tenues de transmettre des informa- tions splittées par fonds dans le cadre de certaines juridictions», conclut l'ex- pert. Obligations de divul- gation étant donné les multiples fonds au sein de Takaful Étant donné qu'il existe plusieurs fonds sous- jacents au contrat Takaful (c'est-à-dire le compte du participant, le fonds de risque, le fonds de l'opé- rateur Takaful), dans cer- taines juridictions comme la Malaisie, les entités Takaful sont actuellement tenues de fournir des informations distinctes par fonds sur la base comp- table actuelle (IFRS 4). Pour la Malaisie, ceci est mandaté par le Malaysian Accounting Standards Board (MASB) plutôt qu’une exigence spécifique en vertu d’IFRS 4. Cependant, il n’est pas certain qu’il y aurait encore des exi- gences similaires pour
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