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SECTEUR PUBLIC: DISCUSSIONS QUÉBEC-FTQ POUR APLANIR LES OBSTACLES À LA SIGNATURE LIA LÉVESQUE La Presse Canadienne
à une entente «d’ici la fin de la semaine». Et les autres en santé? La FTQ faisait partie du front commun intersyndical avec la CSN, la CSQ et l’APTS, qui représentaient ensemble 420 000 membres. Pour le moment, il semble que les écueils décelés par la FTQ ne touchent que le secteur de la santé. Du côté de la CSN, ses deux fédérations dans la santé, soit la FSSS et la FP, ont finalisé leurs textes. La CSN rapportait lundi qu’il n’y avait plus d’obstacle à la signature. À l’APTS, où il y avait encore des accrocs vendredi, la situation a été réglée depuis. «Au cours des dernières heures, votre équipe de négociation est parvenue à résoudre les problématiques qui subsistaient dans les textes proposés par la partie patronale», a fait savoir l’Alliance dans un message à ses membres, samedi. «Une dernière vérification de confor- mité de l’ensemble des articles demeure à effectuer, puis votre prochaine convention collective sera signée dans les prochains jours», a indiqué l’APTS à ses membres. La situation est différente à la Fédération de la santé, affiliée à la CSQ, qui compte 5000 membres — ce qui en fait l’organi- sation syndicale qui compte le plus grand nombre d’infirmières après la FIQ. Ni l’une ni l’autre n’ont réglé. «On n’a pas d’entente sectorielle du tout. On n’a même pas conclu, nous, alors encore moins signé des textes», a lancé Isabelle Dumaine, présidente de la FSQ. Néanmoins, les discussions avec Québec ne sont pas rompues et «on veut toujours conclure avant l’été», affirme-t-elle. disponibles ont tous deux diminué, passant respectivement à 1393 RPA et 136 525 unités», indique l'étude. De manière générale au cours des der- nières années, les plus petites résidences privées ont tendance à fermer leurs portes alors que les gros établissements prennent plus de place dans le paysage. On évalue que le nombre total de RPA a baissé de 23 % au Québec entre 2015 et 2023. Durant cette période, le nombre de grandes RPA (100 unités ou plus) a augmenté de 24 %. Entre 2019-2020 et 2022-2023, au moins 432 RPA ont mis la clé sous la porte. De ce nombre, près de 90 % étaient des résidences de 30 unités ou moins et au moins 11 étaient des RPA de type organisme sans but lucratif. Pour 2023 seulement, 77 résidences privées supplémentaires ont cessé leurs activités ou ont changé de vocation. La grande majorité des RPA sont des- tinées à des personnes aînées avec une perte d’autonomie plus prononcée, ce qu'on appelle les catégories 3 et 4. Les RPA de catégories 1 et 2 sont celles destinées à des personnes aînées autonomes et elles représentaient 15 % des RPA en 2023. Le contenu en santé de La Presse Cana- dienne obtient du financement grâce à un partenariat avec l’Association médicale canadienne. La Presse Canadienne est l’unique responsable des choix éditoriaux.
Des discussions ont cours, lundi, entre Québec et la FTQ, pour tenter d’aplanir les obstacles qui se sont interposés et qui font que l’organisation syndicale ne veut pas signer les textes des conven- tions collectives dans la santé tels que soumis. Ce sont les deux grands syndicats affiliés à la FTQ qui ont des membres dans la santé, soit le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et le Syndicat québécois des employés de service (SQEES), qui ont décelé des distorsions entre ce qui avait été convenu aux tables de négociation, selon
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Les quatre chefs syndicaux du front commun, Magali Picard (FTQ), François Enault (CSN) Éric Gingras (CSQ) et Robert Comeau (APTA) photographiés à Québec le 29 octobre 2023. (Jacques Boissinot, La Presse Canadienne)
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eux, et les textes soumis par Québec afin de procéder aux signatures des conventions collectives. Vendredi dernier, la FTQ avait fait savoir qu’elle ne signerait pas les textes des conventions tels que soumis par le gouver- nement du Québec, arguant que le libellé ne correspondait pas à ce qui avait été convenu aux tables. Ces distorsions touchaient, par exemple, la rémunération des heures supplémentaires à taux double et le début du versement de
nouvelles primes. Le cabinet de la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, avait répondu vendredi: «Nous allons régler la situation soulevée par la FTQ à la table de négociation» — d’où ces discussions lundi. Le SQEES et le SCFP ont confirmé, lundi, que les discussions avaient cours avec le comité patronal de négociation pour tenter de régler ce désaccord. Le SCFP rapportait que les discussions avaient lieu dans un «mode constructif» et qu’il espérait parvenir comprend une revue de littérature et le regroupement de données statistiques, une portion entrevues avec des gestionnaires et employés des RPA ainsi que des sondages adressés aux résidents. Mme Bourassa Forcier et son équipe ont aussi dressé plusieurs recommandations pour remédier aux problèmes soulevés dans la recherche. Sur l'aspect du repérage de la perte d'autonomie, ils ont indiqué qu'il serait pertinent qu'un outil d'évaluation soit développé par une équipe clinique d'une RPA et de rendre disponible une formation sur l'utilisation des outils actuellement disponibles. Lorsqu'on évalue que la RPA ne répond plus aux besoins de santé d'un aîné, les délais de transfert vers l'établissement approprié sont trop longs, soulève l'étude. Il y a aussi des lacunes de communication entre les RPA et les CISSS/CIUSSS, ce qui accentue cet enjeu. Comme solution, on suggère de «compen- ser financièrement une RPA qui adapte son offre de service aux besoins d’un résident, car les délais de transfert sont trop longs». Le paysage des RPA change Les RPA constituent la plus importante offre de places en milieux de vie pour les personnes aînées au Québec, mais leur nombre est en baisse depuis plusieurs années «En date du 31 mars 2024, le nombre de RPA, ainsi que le nombre de places
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LE PAYSAGE DES RPA CHANGE
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les besoins des aînés sont de plus en plus grands. Les soins et services à domicile, par exemple faire le changement de bas de contention ou soigner les plaies, doivent être offerts par les CLSC dans les RPA. Or, ils sont souvent déficients, indique l'étude, ce qui a des répercussions sur l’ensemble des résidents. «Les RPA doivent dispenser des soins et services pour lesquels il n’y a pas nécessairement de personnel attitré. Certaines RPA absorbent les coûts financiers découlant de ces services», peut-on lire dans le document qui fait plus de 200 pages. Une RPA peut procéder ou demander que l’on procède au repérage de la perte d’auto- nomie d’une personne résidente, selon le Règlement sur la certification d'une RPA. L'évaluation doit être effectuée à l’aide du Programme de recherche sur l’intégration des services pour le maintien de l’autono- mie, mais cet outil n'est pas toujours utilisé par certaines résidences qui préfèrent se doter d'un outil maison. De plus, l'étude conclut que cet outil ainsi que le Système de mesure de l’autonomie fonctionnelle ne sont pas adéquats pour déterminer les besoins des résidents. Mélanie Bourassa Forcier est la cher- cheuse qui a mené l'étude intitulée «Les rési- dences privées pour aînés (RPA) au Québec : enjeux et opportunités». Sa méthodologie
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