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FINANCES NEWS HEBDO / VENDREDI 30 AOÛT 2024
ECONOMIE
les deux Dahirs relatifs au CDII et aux impôts indirects en un seul corpus juridique. Cette unification vise à accroître la transparence et la lisibilité du cadre juridique douanier pour l’ensemble des usagers (par- ticuliers, opérateurs économiques, etc.). La modernisation du proces- sus du recouvrement des recettes douanières passera primordiale- ment par une gestion efficace du contentieux, en optimisant la gestion et le suivi des dossiers judiciaires et en favorisant la digitalisation des dossiers contentieux. A cet égard, l’Administration s’engage à achever la mise en œuvre de l’échange élec- tronique des données judiciaires et à étudier l’opportunité d’externali- ser certaines tâches relatives à la gestion du contentieux. La conso- lidation des données relatives au recouvrement des créances doua- nières est également un axe fonda- mental. L’ADII mettra l’accent sur la fiabilisation des données concer- nant les RAR et développera l’outil d’analyse pertinent afin d’amélio- rer la visibilité et facilitera la prise de décision en matière de recou- vrement. Pour appuyer l’action de l’Administration dans ce domaine, la réforme du Code de recouvrement des créances publiques (CRCP) en collaboration avec la Trésorerie Générale du Royaume sera égale- ment considérée. Par ailleurs, pour faire face aux enjeux fiscaux liés aux hydrocarbures et afin de prévenir et lutter contre les différents courants de fraude dans ce domaine, l’Admi- nistration s’engagera dans le cadre de sa nouvelle stratégie à améliorer le cadrage de cette activité, tout en introduisant les outils modernes adéquats (cahiers des charges pour les entrepôts, marquage fiscal, etc.). Enfin, une attention particulière sera accordée à la protection de l’envi- ronnement en instaurant une fis- calité relative à l’émission de CO2, à travers la mise en place d’une taxe carbone et la suppression des mesures dérogatoires. Transformation digitale Dans l’objectif de simplifier et d’accélérer les démarches admi- nistratives pour les usagers, tout en renforçant l’efficacité et la trans- parence des services douaniers, l’ADII ambitionne de parachever
ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger (MAECA MRE) sera engagée et des solutions technologiques seront proposées pour améliorer la gestion des AT voyageurs. Face aux muta- tions que connait le secteur de la logistique et au développement du commerce international, l’adminis- tration s’engage à l’adaptation des principaux supports déclaratifs, à
En matière de coopération internationale, l’ADII lancera le programme AfriDouane, visant à accompagner les administrations douanières africaines.
le processus de dématérialisation à travers la digitalisation du reste des procédures qui ne le sont pas encore. A cet effet, l’élargissement de la dématérialisation portera, entre autres, sur les déclarations
ATA et e-TIR, ainsi que les autorisa- tions octroyées par l’administration et reprises dans la liste relative à la loi 55/19. Dans la même pers- pective, la dématérialisation totale des échanges avec la Narsa et le
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