AVIS PUBL IC
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PR-199-01-2015
PROVINCE DE QUÉBEC
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PR-197-01-2015
Le soussigné donne avis public qu’à la séance du Conseil municipal qui sera tenue le 7 avril 2015 à 19h00, au Centre communautaire Louis-Renaud de la Ville de Brownsburg-Chatham, située au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham, le Conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
PROVINCE DE QUÉBEC
Numéro : Adresse :
DM-2015-02 57, chemin de la Carrière
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham.
PROVINCE DE QUÉBEC AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PR-197-02-2015 Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 197- 2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 2 mars 2015, le Conseil a adopté le projet de règlement numéro 197-02-2015 et intitulé : Projet de règlement numéro 197-02-2015 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin d’édicter des dispositions particulières encadrant toutes nouvelles constructions dans les zones PL-505 et PL-511. 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 7 avril 2015, à 18h30, au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham (salle communautaire). Au cours de cette assemblée, la personne présidant l’assemblée expliquera, avec l’appui de l’urbaniste de la Ville, le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 3. L’objet de cette assemblée est de : présenter un projet afin d’édicter des dispositions particulières encadrant toutes nouvelles constructions dans les zones PL-505 et PL-511. 4. Le projet de règlement peut être consulté au Service de l’urbanisme et du développement durable au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Brownsburg-Chatham, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h30 et le vendredi de 8h à 13h. 5. Le projet de règlement numéro 197-02-2015 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Tout intéressé pourra se faire entendre relativement à cette demande de dérogation mineure lors de ladite séance du 7 avril 2015. DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, ce 18 e jour de mars 2015. Directeur général et greffier, René Tousignant, M.A.P 4 235 550, 4 237 517 et une partie du lot 4 235 594 du cadastre du Québec - Consiste à autoriser la garde de deux chevaux sur une superficie de 18 249, 20 mètres carrés, au lieu d’avoir une superficie minimale de 20 001, 00 mètres carrés. Le tout tel que prescrit à la réglementation. Lot: Objet :
PROVINCE DE QUÉBEC AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PR-197-03-2015 Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 2 mars 2015, le Conseil a adopté le projet de règlement numéro 197-03-2015 et intitulé : Projet de règlement numéro 197-03-2015 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin de réviser la superficie d’implantation au sol pour une habitation unifamiliale isolée d’un étage (type bungalow) dans la zone résidentielle R-621 et d’y édicter des dispositions particulières. 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 7 avril 2015, à 18h30, au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham (salle communautaire). Au cours de cette assemblée, la personne présidant l’assemblée expliquera, avec l’appui de l’urbaniste de la Ville, le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 3. L’objet de cette assemblée est de : présenter un projet afin de réviser la superficie d’implantation au sol pour une habitation unifamiliale isolée d’un étage (type bungalow) dans la zone résidentielle R-621 et d’y édicter des dispositions particulières. 4. Le projet de règlement peut être consulté au Service de l’urbanisme et du développement durable au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Brownsburg-Chatham, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h30 et le vendredi de 8h à 13h. 5. Le projet de règlement numéro 197-03-2015 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 2 mars 2015, le Conseil a adopté le projet de règlement numéro 197-01-2015 et intitulé : Projet de règlement numéro 197-01-2015 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin de modifier les dispositions visant le prélèvement des eaux. 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 7 avril 2015, à 18h30, au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham (salle communautaire). Au cours de cette assemblée, la personne présidant l’assemblée expliquera, avec l’appui de l’urbaniste de la Ville, le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 3. L’objet de cette assemblée est de : présenter un projet afin de modifier les dispositions visant le prélèvement des eaux. 4. Le projet de règlement peut être consulté au Service de l’urbanisme et du développement durable au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Brownsburg-Chatham, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h30 et le vendredi de 8h à 13h. 5. Le projet de règlement numéro 197-01-2015 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. 6. Ce projet de règlement touche tout le territoire. DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, ce 18 e jour de mars 2015. René Tousignant, M.A.P. Directeur général et greffier
Encadré :
Encadré :
Description Projet de règlement no. PR-197-02-2015 Projet de règlement numéro 197-02-2015 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin d’édicter des dispositions particulières encadrant toutes nouvelles constructions dans les zones Pl-505 et Pl-511 Zones visées: Pl-505 et Pl-511 Zones contiguës: A-129, Pl-506, Pl-507 Pl-512, Pl-513 et Pl-514
DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, ce 18 e jour de mars 2015. René Tousignant, M.A.P. Directeur général et greffier
Description
Projet de règlement no. PR-197-03-2015
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Afin de réviser la superficie d’implantation au sol pour une habitation unifamiliale isolée d’un étage (type bungalow) dans la zone résidentielle R-621 Zones visées: R-621 Zones contiguës: A-102, Cv-706, Cv-710, R-619, R-620, R-622 et R-623
DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, ce 18 e jour de mars 2015. René Tousignant, M.A.P. Directeur général et greffier
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