AVIS PUBLICS
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Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite
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Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 2013-740
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 1 er mars 2021, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre des immeubles de 16 logements et 3 étages dans la zone Cs-214 et d’agrandir la zone à même une partie de la zone Hb-222 » et les commentaires écrits reçus seront soumis au Conseil municipal le mardi 6 avril 2021 à compter de 18 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à : • Permettre les immeubles de 16 logements et 3 étages dans la zone Cs-214 de même que les projets intégrés; • Ajuster la limite de la zone Cs-214 avec la limite réelle des terrains de l’avenue Hamford en l’agrandissant à même une partie de la zone Hb-222. Les limites des zones Cs-214 et Hb-222 sont indiquées sur les cartes ci-dessous : Avant la modification
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 1 er mars 2021, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de prévoir les normes de lotissement pour les immeubles de 16 logements dans la zone Cs-214 » et les commentaires écrits reçus seront soumis au Conseil municipal le mardi 6 avril 2021 à compter de 18 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à prévoir les normes de lotissement pour les immeubles de 16 logements dans la zone Cs-214 agrandie. Les limites de la zone Cs-214 agrandie sont indiquées sur les cartes ci-dessous : Avant la modification
Après la modification
Après la modification
Cette modification fait suite à une demande de monsieur Pascal Saint-Jacques. Conformément à l’arrêté 2020-49 du 4 juillet 2020 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le Conseil municipal souhaite que le processus d’adoption du règlement visé par le présent avis se poursuive et que l’assemblée publique normalement prévue par la Loi soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Au cours de cette assemblée du Conseil municipal, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet à l’adresse courriel consulturba@lachute.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’urbanisme dans les 15 jours de la date de la présente publication. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.ville.lachute.qc.ca (onglet « La Ville », sous-onglet « Consultations écrites »). Le 15 mars 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2021.16) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
Cette modification fait suite à une demande de monsieur Pascal Saint-Jacques. Conformément à l’arrêté 2020-49 du 4 juillet 2020 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le Conseil municipal souhaite que le processus d’adoption du règlement visé par le présent avis se poursuive et que l’assemblée publique normalement prévue par la Loi soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Au cours de cette assemblée du Conseil municipal, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet à l’adresse courriel consulturba@lachute.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’urbanisme dans les 15 jours de la date de la présente publication. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.ville.lachute.qc.ca (onglet « La Ville », sous-onglet « Consultations écrites »). Le 15 mars 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2021.15) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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