Nouveau processus de nomination des juges rassurant "$56"- * 54 r /&84
STÉPHANE FORTIER stephane.fortier@eap.on.ca
bilingues au Palais de justice de L’Orignal, puisque les hautes instances savent bien que la juridiction est bilingue. « Il m’arrive de plaider à Ottawa ou à Cornwall o ù il n’y a qu’un juge unilingue anglais de disponible », a fait remarquer Marc Gauthier. Pour la première fois, tout avocat ou juge canadien ayant les qualifications requises peut soumettre sa candidature à la Cour suprême du Canada par l’intermédiaire du Commissariat à la magistrature fédérale Canada. L’avocat et notaire de Hawkes-
bury est ainsi rassuré aussi pour les avo- cats qui remplissent déjà la condition du bilinguisme, dans un futur processus de nomination des juges à la Cour Suprême. « Cela nous ouvre des portes à nous aussi puisque nous avons déjà ces prérequis », a mentionné Me Gauthier. Depuis longtemps, les avocats franco- phones mettent de la pression afin que les documents juridiques soient bilingues et que le français soit reconnu dans les cours de justice.
Le processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada se doit d’être transparent, inclusif et responsable à l’égard des Canadiens et l’avocat et notaire Marc Gauthier, qui pratique àHawkesbury, croit qu’il s’agit là d’une ligne de pensée rassurante pour les francophones. Le premier ministre a donc annoncé un nouveau processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada qui répondra à cette règle et dorénavant, un juge quali- fié devra notamment être bilingue. « Il est rassurant de savoir que les francophones et leurs avocats pourront plaider leurs causes en français, a lancé, d’entrée de jeu, Marc Gauthier, avocat et notaire et président de l’Association du Barreau de Prescott-Russel. C’est absolument important de s’assurer qu’il y ait des juges bilingues. Cela rassure la clientèle et évite d’allonger inutilement le processus judiciaire », a-t-il expliqué. De fait, si l’avocat et son client franco- phone se retrouvent devant un juge uni- lingue anglais, l’avocat doit ajourner la cause à une date ultérieure afin d’attendre qu’un juge s’exprimant et comprenant le français puisse entendre la cause. « Et vous le savez commemoi, tout retard dans les procédures engendre des coûts pour le client et entraîne une surcharge de causes à la Cour. Avec un juge bilingue, cela évitera des problèmes de
ce genre », a déclaréMe Gauthier qui a, entre autres, un bureau à Hawkesbury. Dans la région, Me Gauthier soutient qu’il est plus facile de compter sur des juges Me Marc Gauthier, de Hawkesbury, croit que la nouvelle procédure pour la sélection des juges de la Cour suprême du Canada est rassurante pour les francophones. — photo fournie
613-632-6520
ESTIMATION GRATUITE FREE ESTIMATE
8 4 DE FINANCEMENT À L’ACHAT JUSQU’À
8
% 0
VERSEMENTS À NOS FRAIS
MOIS SUR CERTAINS VÉHICULES
POUR 27 $ PAR SEM DE PLUS OBTENEZ 4 ROUES MOTRICES + BOITE AUTOMATIQUE *
POUR 6 $ PAR SEM DE PLUS OBTENEZ 4 ROUES MOTRICES *
POUR 5 $ PAR SEM DE PLUS OBTENEZ 4 ROUES MOTRICES *
RVR 2016 ES FWD
LANCER 2016 ES CVT
OUTLANDER 2016 ES FWD
Modèle RVR GT AWC illustré‡ Disponible sur les modèles RVR SE AWC, Limited Edition et GT § 19 AOÛT ÉPLUCHETTE DE BLÉ D’INDE Épis à volonté (Breuvage inclus) - MANUELLE - SIÈGES AVANT CHAUFFANTS - RÉGULATEUR DE VITESSE - AIR CLIMATISÉ LOCATION À PARTIR DE 52 $ PAR SEM + TX 0 % SUR 500$ DE RABAIS pour les étudiants et professeurs C’est la rentrée des classes! MOIS ¶ 48 COMPTANT 595 $ NOUS PAYONS VOTRE ESSENCE pour venir nous voir! Bienvenue à tous! À seulement 45 minutes de Hawkesbury!
Modèle Lancer GTS AWC illustré‡
Modèle Outlander GT S-AWC illustré‡
LOCATION À PARTIR DE 49 $ PAR SEM + TX 0 % SUR
- AUTOMATIQUE 8 VITESSES CVT - AIR CLIMATISÉ - BLUETOOTH - RÉGULATEUR DE VITESSE - BANCS AVANT CHAUFFANTS FINANCEMENT À L’ACHAT À PARTIR DE 86 $ * PAR SEM + TX 0 % SUR MOIS ¶ 84
MOIS ¶ 48
COMPTANT 595 $
- AUTOMATIQUE, 8 VITESSES CVT - AIR CLIMATISÉ - RÉGULATEUR DE VITESSE - BANCS AVANT CHAUFFANTS
Disponible sur le modèle Lancer ES AWC, AWC Limited Edition et GTS AWC §
Ne concerne pas les modèles de la Lancer Evolution, Ralliart ou Sportback
Disponible sur le modèle Outlander GT §
TSP+ 2016 avec système de prévention des collisions avant optionnel
www.valleyfieldmitsubishi.ca 3333, BOUL. MGR LANGLOIS, VALLEYFIELD | 450 373-6444
Made with FlippingBook - Online Brochure Maker