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JEUDI 8 FÉVRIER 2024 / FINANCES NEWS HEBDO
ECONOMIE
Le nouveau système AMO, appelé SIAMO, sera concrétisé par le déploiement de la feuille de soin électronique.
F.N.H. : Outre le recou- vrement et la maîtrise des dépenses de l'AMO, la lutte contre la fraude sociale est également un objectif clé du pro- gramme triennal 2024- 2026. Quelles nouvelles mesures la CNSS envi- sage-t-elle de mettre en place pour renforcer ces aspects et quel impact prévoyez-vous sur la pérennité du système de protection sociale ? H. B. : La CNSS déploie une stratégie proactive pour lutter contre la fraude sociale, pré- server les ressources du régime de sécurité sociale et garantir la protection des droits des assu- rés. Afin de relever ce défi, la CNSS a mis en place un disposi- tif comprenant deux processus complémentaires. D'une part, la CNSS adopte une démarche amiable axée sur la sensibi- lisation et l'accompagnement des assurés. Les chargés de clientèle des agences CNSS sont mobilisés pour mener des actions sur le terrain, effectuer des relances téléphoniques et par mail, et traiter les récla- mations des assurés. Cette approche vise à promouvoir une
sieurs indicateurs (la fréquence moyenne de bénéficiaire par PS; la quantité moyenne par séjour par PS ; l’évolution du chiffre d’affaires, ….). Ces indi- cateurs permettent d’identifier les prestataires ayant une acti- vité hors normes et pourront révéler l’existence de cas de fraudes. Au niveau des assurés non por- teurs d’ALD, le contrôle porte sur l’analyse de la consom- mation de ces assurés, en ciblant la population à risque de consommation des médica- ments injectables non justifiée, ou bien la consommation des médicaments liés à l’ALD par des non-porteurs d’ALD. Pour les porteurs d’ALD, le contrôle porte sur l’analyse de leur consommation, en ciblant la population à risque ayant une part élevée en termes de nombre de dossiers déposés et de valeur remboursée. Encore une fois, la pérennité du système repose sur l’équi- libre entre les recettes et les dépenses, et toute action de lutte contre la fraude sociale vise à protéger les droits des per- sonnes assujetties au régime en veillant sur leur déclaration et le paiement de leurs cotisations. ◆
potentiel de près de 2 milliards de dirhams par an. Le nouveau système AMO, appelé SIAMO, sera concrétisé par le déploiement de la feuille de soin électronique et permet- tra une dématérialisation totale du process. Le délai néces- saire pour le déployer auprès des prestataires de soins est estimé de 24 à 36 mois. En effet, grâce à ce système, lorsque le patient se présente chez un médecin traitant ou n’importe quel prestataire de soins, ce dernier aura accès à une plateforme où il peut saisir l’acte, l’ordonnance, l’examen biologique et tout autre docu- ment. De même, le pharmacien n’aura qu’à saisir le numéro d’immatriculation du patient pour consulter son ordonnance automatiquement. Vous pouvez alors constater que la dématérialisation du système AMO sera bénéfique pour le patient, le prestataire de soins et l’assureur vu que les liquidateurs n’auront plus besoin de saisir à nouveau les mêmes informations. Du coup, ce nouveau système permettra d’améliorer la qualité de ser- vice en diminuant davantage le délai de rebroussement.
prise de conscience collective. D'autre part, la CNSS mène une lutte acharnée contre la fraude avérée grâce aux missions assurées par les inspecteurs et contrôleurs. Ces profession- nels spécialisés effectuent des enquêtes approfondies, des contrôles sur le terrain et des inspections pour détecter les cas de fraude sociale et prendre les mesures nécessaires. Cette démarche permet d'identifier les fraudeurs et de sanction- ner les comportements illégaux, garantissant ainsi l'équité. Par ailleurs, afin de limiter les risques liés aux comportements frauduleux de certains acteurs de l’AMO (assurés et/ou presta- taires de soins), un dispositif de contrôle a priori et a posteriori a été mis en place permettant le repérage de cas suspicieux. Le contrôle a priori porte sur le contrôle de la conformité de la liquidation (erreurs de traitement), la cohérence de la consommation (détection des abus) et sur la conformité des dossiers (authenticité des pièces justificatives, …). Pour ce qui est du contrôle a posteriori au niveau des presta- taires de soins (PS), le contrôle est réalisé sur la base de plu-
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