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JEUDI 8 FÉVRIER 2024 / FINANCES NEWS HEBDO
SOCIÉTÉ
Adouls - Notaires
Haute
tension
Les adouls ont mené une grève nationale d’une semaine pour dénoncer le refus par la tutelle de leur accorder le droit de dépôt de consignation. Dans une lettre adressée au ministère de la Justice, les notaires les accusent d’usurper leur fonction et de porter atteinte à leur
profession. Par M. Ait Ouaanna P
Les adouls font part de leur mécontentement face aux dispositions de la nouvelle réforme contenue dans le projet de loi 16.22.
endant toute une semaine, soit du 29 janvier au 5 février, les adouls ont tous baissé le rideau afin de sortir dans les rues pro- tester contre les dernières décla- rations faites par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, à propos de leur profession. Dans un communiqué diffusé à cet effet, l’Ordre national des adouls a précisé que cette grève natio- nale n’est qu’une première étape du mouvement de contestation et a exprimé l’intention d’établir progressivement un programme de lutte. Revenons à l’élément déclen- cheur de cette grogne. Lors d’une séance parlementaire, Abdellatif Ouahbi a annoncé le refus catégorique par le gouver- nement et les instances com- pétentes d’accorder aux adouls le droit de dépôt de consigna- tion. Justifiant cette décision, le ministre a avancé que la pra-
tique par les adouls de cer- tains actes liés aux transactions immobilières et leur réception de sommes d'argent de la part des parties contractantes ont été rejetées, étant donné que le tra- vail de ces auxiliaires de justice traditionnels dépend de la récep- tion d'un certificat provenant d'un notaire. Par conséquent, les notaires demeurent les seuls habilités à recevoir les dépôts de consignation, une exclusivité qui, depuis de nombreuses années déjà, attise la colère des adouls qui dénoncent une certaine forme de discrimination. «La grève nationale menée par les adouls la semaine dernière vient en réponse au non-respect par la tutelle de bon nombre d’engage- ments mentionnés dans l’avant- projet de loi qui a été soumis au Secrétariat général du gouverne- ment» , souligne Bouchaib Jirar, adoul à Casablanca.
Clamant haut et fort être défavo- risés par rapport aux autres pro- fessionnels du secteur, notam- ment les notaires, les adouls pointent du doigt les dispositions de la nouvelle réforme conte- nue dans le projet de loi 16.22. D’après eux, ces dispositions les privent notamment du droit de dépôt, mettent en péril les droits acquis jusqu’à présent et gênent le déploiement de la Constitution de 2011. Les adouls dénoncent également leur exclusion de la rédaction des contrats de vente à crédit bancaire et leur non autorisation à intervenir dans des actes liés au logement subven- tionné par l’Etat. Une loi «déphasée» Face à un cadre réglemen- taire qu’ils estiment obsolète et mal adapté aux évolutions constantes de la profession, les adouls exigent que ledit projet
de loi soit en adéquation avec les attentes des citoyens, tout en préservant le principe d'égalité entre les différentes professions juridiques. En plus de la révi- sion de la loi 16.03 régissant la profession, les adouls récla- ment également la valorisation de leurs droits, l’indépendance de leur profession ainsi que la modernisation et la dématériali- sation des processus. «Dans le cadre de la réforme du système judiciaire, nos reven- dications ne divergent pas de celles des autres professions considérées comme auxiliaires de la justice. Nous appelons, entre autres, à la modernisa- tion des structures de cette profession afin d’être en phase avec la transition digitale que connaît le pays. D’autant plus que la profession des adouls assiste ces dernières années à un changement au niveau de
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