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FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 12 OCTOBRE 2023
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«Il est temps de rectifier le tir» Réfo9r0m0e0de la Moudawana
◆ Le mardi 26 septembre 2023, le Roi Mohammed VI a ordonné la réforme de la Moudawana et un délai de six mois a été donné au gouvernement. ◆ Quelles sont les principales dispositions à changer ? ◆ Entretien avec Me Nesrine Roudane, avocate au barreau de Casablanca, présidente de la Commission startup et capital risque de l’Union internationale des avocats et associée responsable Roudane Law Firm, en collaboration avec Al Tamimi & Co.
Propos recueillis par Ibtissam Z.
Finances News Hebdo : Lors de sa promulgation le 10 octobre 2004, la Moudawana a été consi- dérée comme une véritable révo- lution. Quels sont les principaux changements qui ont été intro- duits dans le cadre de ce texte de loi ? Me Nesrine Roudane : La Moudawana, ou le Code du statut personnel maro- cain, a été codifié pour la première fois en 1958 sous le règne de feu Mohammed V. Elle a été amendée une première fois en 1993 par feu Hassan II, avant d’être refondu en 2004 par le Roi Mohammed VI. Cette réforme de la Moudawana de 2004 a été considérée comme une véri- table révolution tranquille pour les droits des femmes au Maroc. Elle a introduit de nombreux changements majeurs. L'un des changements les plus signifi- catifs a été l'égalité entre les hommes et les femmes en matière de mariage. La Moudawana de 2004 a supprimé la discrimination entre les sexes, notam- ment en éliminant le consentement du wali (tuteur légal de la femme) pour le mariage, en fixant l'âge minimal du mariage à 18 ans pour les hommes et les femmes, et en établissant l'égalité des droits et des devoirs des époux au sein du mariage. Concernant la protection des droits des femmes en cas de divorce, la Moudawana de 2004 a renforcé cette protection en accordant à la femme le droit de demander le divorce pour des motifs autres que la faute, notamment le Chiqaq, en prévoyant une pension ali- mentaire pour les femmes et les enfants en cas de divorce, et en accordant à la
La réforme de 2004 a été
un progrès important,
mais elle n'a pas été suf- fisante pour répondre à tous les défis auxquels la société maro- caine est confrontée.
femme le droit de garde des enfants sous de nouvelles conditions. La réforme visait également à améliorer les droits des enfants, notamment en interdisant les mariages forcés. Ces changements ont eu un impact signi- ficatif sur la société marocaine. Ainsi, les statistiques montrent que le nombre de mariages forcés a diminué, celui des femmes demandant le divorce a aug- menté, et dans certains cas la propor- tion de femmes obtenant la garde des enfants en cas de divorce a également augmenté. La réforme de la Moudawana semble de prime abord contribuer à réduire les inégalités entre les sexes et à améliorer les droits des femmes et des enfants au sein de la famille. Toutefois, force est
de constater que quelques pratiques déviantes ont vu le jour et qu’il est temps de rectifier le tir. F.N.H. : Le Roi a ordonné une nou- velle réforme de la Moudawana. Peut-on dire que la refonte de ce code est aujourd’hui une urgence ? Me N. R. : Oui, la refonte de la Moudawana est aujourd'hui une urgence. La réforme de 2004 a été un progrès important, mais elle n'a pas été suffisante pour répondre à tous les défis auxquels la société marocaine est confrontée. Parmi les principales raisons qui pour- raient justifier l'urgence d'une nouvelle réforme de la Moudawana, on peut faire
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