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JEUDI 12 OCTOBRE 2023
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du Trône du 30 juillet 2022, le Roi Mohammed VI avait annoncé l'ouver- ture du chantier de la réforme de la
Moudawana. Il avait précisé que la réforme devrait être conforme aux principes de la Charia, la loi islamique, notamment les textes cora- niques formels. A cet égard, il convient de revisiter la
Il faudrait aujourd’hui parachever l’édifice constitutionnel et consa- crer l’égalité homme-femme en droits et en obligations.
question à la lumière des textes impé- ratifs et faire la part avec la jurispru- dence qui a vu le jour au fil du temps pour solutionner des cas d’espèces et où une marge de manœuvre serait possible. Dans tous les cas, la Moudawana doit être mise à jour pour refléter les réali- tés de la société marocaine moderne et contribuer à son développement et sa stabilité. F.N.H. : Certaines disposi- tions du code de la famille sont jugées discriminatoires envers les femmes. Que doit prendre en compte la réforme de la Moudawana, notamment les modifications prioritaires à apporter pour la parité homme- femme ? Me N. R. : La réforme de la Moudawana est une occasion pour garantir l'éga- lité entre les hommes et les femmes au Maroc. La Moudawana actuelle contient encore des dispositions discriminatoires envers les femmes, notamment en matière de mariage, de divorce, de garde des enfants et d’autorité parentale, etc. Parmi les modifications prioritaires à faire pour la parité homme-femme, on peut rappeler l’interdiction du mariage des mineurs, la restriction de la poly- gamie, l’égalité des droits envers les enfants, la protection des droits des femmes victimes de violence et d’autres… C’est aujourd’hui l’occasion de para- chever l’édifice constitutionnel et consacrer l’égalité homme-femme en droits et en obligations et appliquer le principe de parité comme annoncé dans la Constitution de 2011. F.N.H. : L’octroi exclusif de la tutelle au père figure parmi les points de discorde de la Moudawana de 2004. Quelles propositions faites-vous pour y remédier ?
référence à l'évolution des mentalités. La société marocaine a connu d'im- portants changements ces dernières années, notamment en matière de droits des femmes. Les jeunes générations sont plus ouvertes aux idées d'égalité et de justice entre les sexes. Il ne faut pas non plus négliger l’impact des défis socioéconomiques auxquels le Maroc est confronté tels que la pau- vreté, le chômage et l’analphabétisme. Ces défis ont un retentissement néga- tif sur la famille, notamment sur les femmes et les enfants. Enfin, il ne faut pas oublier les lacunes de la réforme de 2004 qui a introduit des changements importants, mais mal- heureusement des lacunes subsistent comme le mariage des mineurs, la poly- gamie, etc. Le Roi Mohammed VI a déclaré que la réforme de la Moudawana sera «auda- cieuse et juste». Une nouvelle réforme doit répondre aux défis actuels de la société marocaine. Elle doit garantir l'égalité des droits entre les hommes et les femmes, et surtout protéger les droits des enfants. F.N.H. : A votre avis, quelles sont les modifications qui doivent être apportées à la Moudawana ? Me N. R. : Plusieurs modifications peuvent être apportées à la Moudawana pour la moderniser et garantir une socié- té plus équitable au Maroc. Certaines modifications ne suscitent
pas de polémique, comme l’interdiction du mariage des mineurs. Car ce mariage constitue une violation des droits des enfants et les expose à des abus et à des exploitations en les privant de l’édu- cation. La juste application des dispositions visant la restriction de la polygamie. Imposer des restrictions plus strictes pourrait réduire les conflits et les ten- sions dans les familles en évitant les situations de vulnérabilité. La réforme pourrait renforcer la protec- tion des droits des femmes victimes de violence conjugale. En bénéficiant d’une protection légale, cela permettrait de lutter contre la violence à l'égard des femmes et contribuer à la stabilité du foyer familial. Parmi les points à prendre en considé- ration, figure l’autorité parentale, où les droits des parents seraient équitable- ment reconnus. Cela mettrait un terme aux abus qui ont vu le jour du fait de la consécration de l’autorité patriar- cale, sans négliger les droits financiers des enfants en cas de séparation des parents pour les prémunir des situations de précarité. Il faudra aussi apporter plus de transpa- rence dans l’utilisation des procurations en cas de mariage et de séparation, en prenant en considération les réclama- tions des Marocains résidant à l’étran- ger. L’un des sujets épineux est la ques- tion de l’héritage. Dans son discours
Parmi les modi- fications priori- taires à apporter pour la parité homme-femme, on peut rappe- ler, entre autres, l’interdiction du mariage des mineures, la restriction de la polygamie, l’égalité des droits envers les enfants.
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