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SOCIÉTÉ
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 12 OCTOBRE 2023
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Me N. R. : La Moudawana de 2004 comporte une disposition discriminatoire en octroyant exclu- sivement la tutelle au père. Pour remédier à cette inégalité, il est primordial d'instaurer un système de tutelle partagée entre les deux parents. Ce système permettrait aux parents de partager les res- ponsabilités parentales, notam- ment celles liées à l'éducation, à la santé et aux biens des enfants. Les propositions concrètes pour mettre en place ce système incluent la suppression de l'article 172 de la Moudawana, qui accorde la tutelle au père, et l'introduc- tion d'un article précisant que la tutelle est exercée conjointement par les deux parents. Il serait éga- lement nécessaire de définir clai- rement les pouvoirs et les respon- sabilités des parents en matière de tutelle, tout en mettant en place des mécanismes de résolution des conflits entre les parents. Les avantages d'un système de tutelle partagée sont multiples. Il serait bénéfique pour les enfants en leur offrant l'attention et l'amour de leurs deux parents. De plus, il permettrait aux mères d'exercer leurs droits parentaux de manière pleine et entière, tout en promou- vant l'égalité entre les sexes en veillant sur l'intérêt supérieur des enfants. F.N.H. : Une approche solidaire et participative s’impose pour une bonne refonte. Quels seront les acteurs (notamment juri- diques) qui devraient être impliqués dans ce proces- sus de réforme ? Me N. R. : L'approche soli- daire et participative est essen- tielle pour une bonne refonte de la Moudawana. En effet, cette réforme doit garantir l'égalité entre les hommes et les femmes et pro- téger les droits des enfants, des femmes et des personnes vulné- rables. Pour ce faire, il est impor- tant d'impliquer tous les acteurs concernés, à savoir les acteurs juridiques et judiciaires, notam- ment les autorités publiques, les professionnels du droit et les orga-
nisations de la société civile. La lettre royale a confié le pilotage de la préparation de la réforme au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et à la Présidence du ministère public. Ces institutions sont chargées d'associer étroitement à la réforme les autres instances concernées, à
leur tête le Conseil supérieur des ouléma, le Conseil national des droits de l'homme et les instances et acteurs de la société civile. Les propositions d'amendement qui vont émaner de ces larges consultations participatives seront soumises à la haute apprécia- tion du Roi Mohammed VI, avant
l'élaboration du projet de loi et sa soumission au Parlement pour adoption. En somme, l'implication de tous les acteurs concernés est essen- tielle pour garantir une refonte réussie de la Moudawana qui soit inclusive, participative et respec- tueuse des droits de l'Homme. ◆
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