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ECONOMIE
JEUDI 11 ET VENDREDI 12 JUIN 2020 FINANCES NEWS HEBDO
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◆ Un grand pas a été franchi avec la dématérialisation de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cession. ◆ La dématérialisation des actes notariés encourage l’investissement et améliore le climat des affaires. La profession aspire à encore plus de «dématérialisation» A près la reprise de leurs activités, les notaires avaient sou- levé plusieurs problé- matiques concernant Par B. Chaou La crise de la covid-19 a accéléré la dématéria- lisation des processus des actes notariés.
la difficulté d’accès à certains documents. La profession avait en effet appelé à la nécessité d’accélérer la dématérialisation de certains actes notariés, ainsi que les processus d’échange électronique de données avec les différentes administrations, et ce afin que l’activité puisse continuer à être assurée en cette crise sanitaire. Dans ce sens, un pas a été franchi, car dans le cadre de la modernisation et de la simplifica- tion des procédures administra- tives, la Trésorerie générale du Royaume et l’Ordre national des notaires du Maroc viennent de lancer une plateforme permettant le dépôt de la demande et la déli- vrance de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de ces- sions immobilières par voie nota- riale. Selon Abddellatif Yagou, pré- sident du Conseil national des notaires, «cette nouvelle plate- forme, effective depuis le jeudi 4 juin, va résoudre beaucoup de difficultés pour les notaires, en leur permettant d’assurer leurs missions nécessaires à l’éco- nomie nationale». Et d’ajouter : «adopter au plus vite ce genre de procédures est plus que néces- saire, car il va falloir s’adapter à cette crise sanitaire». Ce partenariat entre la Trésorerie générale du Royaume et l’Ordre national des notaires du Maroc permet à travers l’interconnexion
entre la plateforme «Tawtik» de l’Ordre national des notaires du Maroc et le système d’informa- tion de la Trésorerie générale du Royaume, le dépôt en ligne de la demande d’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de ces- sion, l’échange de données et d’informations nécessaires au traitement et au suivi de ladite demande, ainsi que la délivrance sous format électronique de ladite attestation. L ’amélioration des presta- tions et du climat de travail La crise de la covid-19 a accéléré la dématérialisation des proces- sus des actes notariés, ce qui a permis aux notaires de mainte- nir leur activité qui joue un rôle important dans l’économie, que ce soit en termes de conserva- tions ou de collectes d’impôts pour l’Etat. Justement, ce nouveau service
est le fruit d’une véritable syner- gie entre l’Ordre national des notaires du Maroc et la Trésorerie générale du Royaume, visant la digitalisation des démarches administratives, le rapproche- ment de l’Administration des citoyens et des partenaires et l’amélioration de la qualité des prestations rendues aux usagers. Mohammed Labdaoui, président du Conseil régional des notaires de la région Béni Mellal-Khénifra, nous a confié à ce sujet que «cette nouvelle plateforme digi- tale en faveur des notaires va permettre d’avoir les attestations fiscales par voie digitale. Elle vise deux objectifs principaux : tout d’abord, faciliter l’accès à ce document de grande néces- sité et permettre aux notaires de gagner du temps et pouvoir trai- ter plusieurs dossiers. Le second objectif a trait à l’amélioration du climat des affaires» . Une importante étape a ainsi été
franchie en termes de dématé- rialisation des actes notariés. D’autres initiatives de ce genre sont réclamées par la profession, notamment les opérations de paiement de la conservation fon- cière bloquées dans certains cas par l’impossibilité de se déplacer. Les notaires espèrent aujourd’hui une dématérialisation plus pous- sée des opérations d’actes nota- riés afin de rendre les opérations d’inscriptions et de conserva- tions plus fluides, ce qui ne reste- ra pas sans retombées positives sur l’investissement. ◆ Cette nouvelle plateforme effective depuis le jeudi 4 juin va résoudre beau- coup de difficultés pour les notaires.
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