COMMUNICATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE COMPTES CONSOLIDÉS ET SOCIAUX AU 30 JUIN 2024
V - RÉSUMÉ DES NOTES ANNEXES Note 1 : Normes et principes comptables appliqués et principales options comptables retenues par le Groupe Les présents états financiers consolidés du Groupe Résidences Dar Saada ont été préparés conformément aux Normes Internationales d’Informations Financières (IAS/IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par l’Union Européenne. Les premiers comptes publiés sont ceux de l’arrêté semestriel de l’exercice 2017 et comportent une comparaison avec les comptes annuels de l’exercice 2016. La date de transition aux IAS/IFRS est le 1er janvier 2017.
Le périmètre de consolidation est déterminé sur la base de la nature du contrôle exercé (un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable) sur les différentes entités étrangères et nationales dont le Groupe détient des participations directes ou indirectes. La nature du contrôle détermine la méthode de consolidation à savoir : Intégration globale et mise en équivalence Les sociétés dans lesquelles le Groupe Résidences Dar Saada exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Celui-ci est présumé pour les sociétés dans lesquelles le Groupe Résidences Dar Saada détient plus de 50% des droits de vote. Les titres des sociétés dans lesquelles le Groupe Résidences Dar Saada exerce une influence notable sont consolidés par mise en équivalence. Cette influence est présumée lorsque le Groupe Résidences Dar Saada détient entre 20 et 50 % des droits de vote. Les sociétés dans lesquelles le Groupe Résidences Dar Saada a un contrôle conjoint sont consolidées par mise en équivalence. La consolidation est réalisée à partir des comptes annuels des sociétés arrêtés au 31 décembre et retraités, s’il y a lieu, en harmonisation avec les principes comptables du Groupe. Les soldes et toutes les transactions internes significatives sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés.
Antérieurement, le Groupe Résidences Dar Saada préparait ses états financiers consolidés conformément à l’avis N° 5 du Conseil National de la Comptabilité.
Normes et interprétations applicables au 1 er janvier 2018 : Les textes publiés par l’IASB qui entrent en vigueur de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2018 n’ont pas d’incidences sur les comptes consolidés du Groupe. Il s’agit des textes suivants : • IFRS 15 Cette nouvelle norme introduit un modèle unique de comptabilisation du revenu pour tous types de contrats, et ce, quel que soit le secteur d’activité. Articulée autour d’un modèle en cinq étapes clés, elle repose sur un principe général de reconnaissance du chiffre d'affaires lors du transfert de contrôle au client d'un bien ou d'un service, soit en continu, soit à une date donnée. Le revenu est reconnu pour le montant de la contrepartie attendue en échange des biens et services transférés au client. • IFRS 9 La norme établit des nouveaux principes de classification et d’évaluation des actifs et passifs financiers, introduit un nouveau modèle de dépréciation des actifs financiers et de nouvelles règles relatives aux opérations de couverture.
Goodwill – Ecart d’acquisition
À l’occasion de la première consolidation des filiales et participations du Groupe Résidences Dar Saada, il est procédé, dans un délai n’excédant pas un an, à l’évaluation de l’ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs) acquis. Postérieurement à leur affectation, l’ensemble des écarts d’évaluation suivent les règles comptables propres à leur nature.
• Goodwill - Ecart d’acquisition positif
L’écart résiduel éventuel correspondant à l’excédent du coût d’acquisition sur la part du Groupe Résidences Dar Saada dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l’entreprise acquise à la date d’acquisition est inscrit à l’actif du bilan sous la rubrique « Ecarts d’acquisition ». L’écart d’acquisition provenant de l’acquisition d’une entreprise dans laquelle le Groupe Résidences Dar Saada exerce une influence notable est inclus dans la valeur comptable de celle-ci. Les écarts d’acquisition positifs ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». Ils font l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. En cas de perte de valeur, la dépréciation constatée au compte de résultat, dans la rubrique dépréciation d’actifs, est irréversible.
Normes et interprétations applicables au 1 er janvier 2019 :
Nouvelle norme IFRS 16 applicable à partir de janvier 2016 et adopté par le groupe courant l’exercice 2019. La norme IFRS 16 a été publiée en mai 2016, en remplacement de la norme IAS 17 « contrats de location », IFRIC 4 "Déterminer si un accord contient un contrat de location", SIC 15 "Avantages dans les contrats de location simple", et SIC 27 "Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location". La norme IFRS 16 a pour objet de fournir un seul modèle de comptabilisation de l’ensemble des contrats de location. En appliquant ce modèle, le locataire est tenu de comptabiliser un actif sous droit d'utilisation représentant le droit du preneur d'utiliser l’actif et un passif financier représentant l’obligation du locataire d’effectuer les paiements de location futurs. Le Groupe a opté pour la méthode rétrospective simplifiée sans retraitement des périodes comparatives et a eu recours à des estimations pour déterminer la durée résiduelle des contrats de location ainsi que les taux d’actualisation.
• Badwill - Ecart d’acquisition négatif
L’écart d’acquisition négatif représente l’excédent de la part du Groupe Résidences Dar Saada dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l’entreprise acquise à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition négatif est comptabilisé immédiatement au compte de résultat au cours de la période d’acquisition. Dans la mesure où tout ou partie de l’écart d’acquisition négatif correspond à des pertes et dépenses futures attendues à la date d’acquisition, celui-ci est comptabilisé en produits dans le compte de résultat de l’exercice au cours duquel ces pertes ou ces dépenses sont générées. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 « Première adoption des IFRS » et de la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », le Groupe a retraité les Goodwill relatifs à des acquisitions intervenues antérieurement à la date de la transition aux normes IFRS.
Nouvelle norme IFRIC 23 applicable à partir de janvier 2019
IFRIC 23 clarifie l’application des dispositions d’IAS 12 « Impôts sur le résultat » concernant la comptabilisation et l’évaluation, lorsqu’une incertitude existe sur le traitement de l’impôt sur le résultat. Jusqu’à fin 2023, RDS estime qu’il n’y a pas d'incertitudes quant aux traitements fiscaux utilisés. Ainsi, le traitement fiscal et les revenus déclarés sont conformes à la réglementation fiscale en vigueur.
Conversion des opérations libellées en devises
Première adoption des IFRS
La monnaie fonctionnelle du Groupe Résidences Dar Saada est le dirham marocain, c’est également la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de transaction. Les transactions réalisées en devises sont converties au taux de change du jour de chacune des transactions. Les créances et dettes non monétaires à la date de clôture des comptes sont converties au cours de change en vigueur à cette date. Les pertes et les gains de change latents qui en résultent, sont comptabilisés en résultat financier.
Il convient de rappeler les options prises par le groupe dans le cadre de la préparation de son bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2017, et ce en vertu de la norme IFRS 1 :
- Option du Groupe pour la revue des regroupements d'entreprises antérieurs à la date de passage aux IFRS, en fonction des données prévisionnelles en vigueur mises à jour à la date de transition conformément aux IFRS - Retraitement des immobilisations en non valeurs transférées en immobilisations incorporelles - Retraitement des immobilisations corporelles en appliquant l'approche par composants - Retraitement des impôts différés sur les différences temporelles - Retraitement des coûts des emprunts - Retraitement d'actualisation exigé par les normes IFRS - Retraitement des frais de publicité stockés en charges de l'exercice
Immobilisations • Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont inscrites dans l’état de la situation financière consolidée au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles, en appliquant l’approche par composants prévue par IAS 16. Lorsqu’une immobilisation corporelle comporte des composants significatifs ayant des durées d’utilité différentes, ceux-ci sont amortis sur leur durée d’utilité, selon le mode linéaire, à compter de leur date de mise en service. Dans le cadre de la mise en place de la norme IAS 16, le Groupe a revu la liste des composants des constructions (gros œuvres, façades, installations techniques, agencements et aménagements…) et leur durée d’utilité (entre 10 et 70 ans) sur la base d’une matrice établie en interne. L’application de ces principes a conduit au calcul des amortissements depuis l’origine en utilisant les nouvelles durées d’utilité.
Présentation des états financiers
Le Groupe Résidences Dar Saada a décidé de présenter son état du résultat global par nature. Les postes de l’état de situation financière sont présentés suivant la classification actifs courants et non courants, passifs courants et non courants.
Méthodes de Consolidation
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