COMMUNICATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE COMPTES CONSOLIDÉS ET SOCIAUX AU 30 JUIN 2024
La catégorie suivante a été retenue pour la mise en œuvre de l’approche par composants :
d’impôts relatifs aux différences temporelles et aux reports déficitaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable qu’un profit taxable futur déterminé avec suffisamment de précision sera dégagé au niveau de l’entité fiscale. Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés ne sont pas actualisés. Les instruments financiers L’évaluation et la comptabilisation des actifs et des passifs financiers sont définies par la norme IFRS 9 « Instruments financiers». Actifs financiers Deux critères sont utilisés pour déterminer comment les actifs financiers sont classifiés et mesurés :
Taux CALCULE %
Taux CALCULE %
Taux CALCULE %
Taux CALCULE %
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie D
4
10
• Menuiserie Exterieure • Revêtement Façade • Faux plafond • Amenagement Extèrieur
Terrassement
Plomberie et Sanitaire et détection incendie
Etanchéité
4
4
Gros œuvre
4 2 10
62
COMPOSANTS
72%
20%
4%
4%
TOTAL TAUX CALCULE %
DUREE D'UTILITE
70
30
15
10
Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût amorti. La base amortissable doit être diminuée de la valeur résiduelle si cette dernière est significative. L’ensemble des dispositions concernant les immobilisations corporelles est également appliqué aux actifs corporels détenus par l’intermédiaire d’un contrat de location-financement. • Immobilisations incorporelles Conformément à la norme IAS 38, « Immobilisations incorporelles », les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles du Groupe Résidences Dar Saada sont à durée de vie définie et sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d’utilité prévue. Les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût amorti. • Coûts d’emprunt Les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif éligible (qui nécessite un cycle de production ou d’acquisition long), sont incorporés dans le coût de cet actif. Les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Stocks Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation selon la méthode du coût moyen pondéré. Les principaux composants du stock du Groupe Résidences Dar Saada sont : •Réserves foncières : valorisées au coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat des terrains, les frais accessoires d’achat (droit d’enregistrement, de conservation foncière…) ainsi que les dépenses d’études et des travaux de viabilisation et d’équipement (travaux de lotissement). •Stocks des constructions en cours : valorisé au coût des terrains et des équipements ainsi que les coûts des travaux de constructions excluant les frais de publicités. S’agissant des activités immobilières, les stocks des travaux en cours sont évalués au coût de production sans que celui-ci puisse excéder la valeur nette de réalisation. •Stocks des programmes achevés : constructions terminées comprenant l’ensemble des coûts des terrains et des équipements ou de constructions, y compris les charges restant à payer sur ces programmes qui sont constatées sous forme de dettes provisionnées. Provisions Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, le Groupe Résidences Dar Saada a une obligation à l’égard d’un tiers qui résulte d’un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire contractuel ou implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Le Groupe Résidences Dar Saada a procédé à l’analyse de l’ensemble des provisions pour risques et charges et de leur affectation en fonction des risques inhérents.
•le business model de l'entité pour la gestion des actifs financiers, et •les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier.
Pour un actif financier dans le champ d'IFRS 9, il y a 3 types de modèles économiques : •L'objectif du modèle économique est uniquement de détenir des actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels : l'actif financier est évalué au coût amorti. •L'objectif du modèle économique est à la fois de détenir des actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers : l'actif financier est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. •Les actifs financiers qui ne sont détenus dans le cadre d'aucun des deux modèles économiques ci-dessus sont évalués à la juste valeur par le résultat. Emprunts bancaires Les emprunts bancaires sous forme de tirages de lignes de crédit et découverts bancaires portant intérêts sont enregistrés pour les montants reçus, nets des coûts directs d’émission. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE La trésorerie et équivalents de trésorerie se composent des fonds de caisse et des soldes bancaires. Ils sont enregistrés à leur juste valeur à chaque date de clôture. Les placements à échéance inférieur à 3 mois sont disponibles à tout moment pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur est négligeable. Opération de Titrisation La titrisation est une technique financière permettant à un groupe de vendre ses actifs en les transformant en titres liquides et négociables. A la Date de Cession, les Etablissements Initiateurs cèdent au Fonds de Placement Collectif en Titrisation (FPCT) des Actifs Eligibles, en application et sous réserve des stipulations de l’Acte de Cession. Conformément à l’article 50 de la Loi 33-06, les Etablissements Initiateurs ou toute personne morale qui, au sens de l'article 144 de la Loi 17-95 ou toute autre législation similaire applicable, contrôle ou est placée sous le contrôle des Etablissements Initiateurs, n’exercent pas d’influence sur la gestion de la Société de Gestion. A compter de la Date de Constitution, le Gestionnaire assurera la gestion administrative, fiscale et immobilière des Actifs Transférés au Fonds ainsi que le recouvrement des intérêts (le recouvrement étant entendu comme la collecte desdits intérêts auprès des Etablissements Initiateurs), conformément à la Convention de Gestion.
La Titrisation est une technique financière qui offre plusieurs avantages et opportunités dans des conditions normales du marché.
A travers l’opération de titrisation, la société Résidences Dar Saada et ses filiales ont pour objectifs de :
• Faire face aux besoins de trésorerie ponctuels générés par des variations du besoin en fonds de roulement en cours d’année ;
Avantages au personnel Les avantages du personnel comprennent :
• Optimiser leurs coûts de financement ; • Diversifier leurs sources de financement.
•Les avantages à court terme : désignant les avantages du personnel qui sont dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de la période pendant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants. •Les avantages à long terme : désignent les avantages qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de la période pendant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants.
En 2017, le Groupe a réalisé une opération de titrisation de 5 terrains nus pour un montant global de 600 Mdhs.
En raison de la crise sanitaire de Covid-19, le conseil d’administration tenu le 29 septembre 2020 a autorisé l’émission de deux emprunts obligataires par placement privé, d’un montant global de 600 MDH, et ce afin de faire face aux rachats de l’ensemble des actifs titrisés. En 2021, RDS a procédé au rachat des deux terrains auprès de FT Olympe sur un total de cinq terrains moyennant une nouvelle émission de 133 Mdhs. Les 3 terrains restants sont titrisés pour une valeur de 466 Mdhs. RDS avait entrepris la deuxième émission obligataire dont l’objectif était de financer le rachat des trois terrains titrisés restants auprès du fonds. Cependant, l’opération n’a pas pu aboutir avant la date de l’échéance du fonds à cause du retard enregistré au niveau de la sécurisation de la vente de la filiale RDS V, permettant le rachat de l’actif y afférent ainsi que le déroulement du financement du reste des terrains. La durée de vie du Fonds ainsi que du contrat de bail sont arrivés à échéance le 3 novembre 2022. Par conséquent, le fonds FT Olympe est sorti du périmètre de consolidation suite au lancement de l’opération de liquidation du fonds.
Au titre de la transition aux normes IAS/IFRS le Groupe Résidences Dar Saada a procédé à l’analyse de l’ensemble des avantages donnés au personnel conformément à la norme IAS 19.
Impôts différés Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » les impôts différés sont déterminés sur la base d’une analyse bilancielle, pour les différences temporelles identifiées dans les filiales et les coentreprises du Groupe entre les valeurs dans l’état de la situation financière consolidé et les valeurs fiscales des éléments d’actif et du passif. Les impôts différés sont calculés aux taux adoptés ou quasi adoptés en fonction des juridictions fiscales. Les ajustements des valeurs comptables des actifs et des passifs résultant de l’adoption par le Groupe Résidences Dar Saada des normes IAS/IFRS ont donné lieu au calcul d’un impôt différé. Le montant d’impôts différés est déterminé au niveau de chaque entité fiscale. Les actifs
Made with FlippingBook flipbook maker