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FINANCES NEWS HEBDO / LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
BOURSE & FINANCES
Projet de Loi de Finances
dirhams annuels, exonérant les revenus mensuels jusqu’à 6.000 dirhams. Cette mesure permet- tra de soulager une large frange de la population, et alléger une pression fiscale souvent jugée disproportionnée. Cette réforme s’accompagnera d’un réajustement des tranches fiscales, visant à réduire les taux appliqués aux revenus moyens. Cette démarche représente une baisse d’environ 50% des taux actuels, une bouffée d’air pour les contribuables de la classe moyenne. De plus, le taux mar- ginal de l’IR sera ramené de 38% à 37%. Un pas en avant vers une fiscalité plus équilibrée ? Le volet familial n’est pas en reste. Le montant de la réduc- tion de l’IR pour les charges de famille sera porté à 500 dirhams par personne à charge, contre 360 dirhams actuellement. Une mesure qui répond aux appels à une meilleure prise en compte du poids des charges familiales dans le calcul de l’impôt. Informel : l’éternel défi Le PLF 2025 réitère également l’engagement de l’État dans la lutte contre la fraude fiscale et l’intégration du secteur informel. Depuis 2022, des actions ont été entreprises pour améliorer le cadre juridique et institution- nel, visant à assurer une plus grande équité fiscale. La pour- suite de ces efforts est primor- diale pour renforcer la confiance des contribuables, tout en mobilisant pleinement le poten- tiel fiscal du pays. Le projet de Loi de Finances 2025 dénote une ambition claire : moderni- ser le système fiscal marocain tout en répondant aux impératifs sociaux, économiques et envi- ronnementaux. La refonte de l’IR, alliée à des mesures douanières plus ciblées, devrait avoir un impact significatif sur le pouvoir d’achat des ménages marocains. Quant à la taxe carbone, elle marque un tournant vers une fiscalité plus écologique, et ins- crit le Maroc dans la mouvance internationale de lutte contre le changement climatique. ◆
Les principales mesures fiscales et douanières du PLF 2025 concernent la réforme de l'impôt sur le revenu, la lutte contre la fraude fiscale et la promotion de la transition énergétique. Tour d’horizon. Plus de justice fiscale, plus de vert
Par Y. Seddik
Après la réforme de la TVA, le Maroc poursuit sa modernisation fiscale avec de nouvelles mesures dans le cadre du PLF 2025.
A
près avoir enclenché en 2024 la vaste et délicate réforme de la TVA, le gouvernement pour- suit ses efforts de modernisation fiscale avec le projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025. Ce nouveau cadre budgétaire pro- pose d’importants ajustements du système fiscal afin de mieux répondre aux défis économiques actuels, renforcer l’équité fis- cale et soutenir les ambitions de développement durable du Royaume. Parmi les annonces phares, la mise en place d’un système de marquage des produits pétroliers s’impose comme une priorité. En collaboration avec le minis- tère de la Transition énergétique, cette mesure vise à mieux tracer
les hydrocarbures, un secteur particulièrement sensible sur le plan fiscal. Il s’agit ainsi de lutter efficacement contre les fraudes et d’optimiser les recettes doua- nières, tout en anticipant les enjeux liés à la sécurité énergé- tique. L’autre nouveauté d’envergure concerne l’instauration d’une taxe carbone, une première au Maroc. La fiscalité environne- mentale, longtemps considé- rée comme marginale, se voit désormais au centre du dispo- sitif douanier. Concrètement, cette mesure traduit une volonté d’encourager une économie plus verte et de sensibiliser les entre- prises aux enjeux climatiques, tout en s’alignant sur les engage- ments internationaux du Maroc en matière de durabilité. En parallèle, la poursuite de la mise en place d’un cadre régle- mentaire pour le métier d’affi- neur des métaux précieux doit
garantir la traçabilité de la chaîne de valeur. La réforme du Code de recouvrement des créances publiques (CRCP) viendra, elle, en appui à la Trésorerie géné- rale du royaume (TGR) pour opti- miser la collecte des recettes publiques. Autant de mesures qui traduisent la volonté de moderni- ser et de renforcer les capacités de l’administration douanière.
Un IR repensé pour plus d’équité
Par ailleurs, la grande réforme attendue pour 2025 reste sans conteste celle de l’Impôt sur le revenu (IR). Dans le sillage de l’accord conclu en avril 2024 lors du dialogue social, le gou- vernement s’engage à renfor- cer le pouvoir d’achat, surtout celui des classes moyennes. La refonte du barème progressif de l’IR prévoit ainsi une hausse du plafond du revenu exoné- ré d’impôt de 30.000 à 40.000
La refonte du barème progressif de l’IR prévoit une hausse du plafond du revenu exonéré d’impôt de 30.000 à 40.000 DH annuels.
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