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LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 / FINANCES NEWS HEBDO
BOURSE & FINANCES
Prêt de titres
peu à une zone grise. Certaines banques utilisaient ce mécanisme pour se refinancer sans collaté- ral, et certains OPCVM pilotaient leurs ratios en toute discrétion. On se retrouvait alors avec un effet de levier extrême et une opacité totale sur le pricing des prêts. Je rappelle qu’entre fin 2014 et fin 2016, les prêts à blanc sans garantie dominaient et ren- daient le marché vulnérable. C'est précisément pour remédier à ces excès que la réforme est inter- venue» , nous rappelle un profes- sionnel du marché.
Quel changement depuis la réforme ? L'amendement de 2021 a marqué un tournant en imposant des garanties pour la majorité des opérations de prêt de titres. Malgré le cadre plus strict, le marché des prêts de titres a connu une forte croissance, avec une hausse significative des volumes échangés. Par Y. Seddik D
epuis son introduction, l’activité de prêt de titres, régie par la loi n°45-12 puis modifiée par la loi n°83-20, a joué un rôle clé dans les marchés financiers en offrant aux investisseurs des opportuni- tés d'améliorer leur rendement. Toutefois, le manque de garanties dans certaines transactions repré- sentait un risque non négligeable pour les acteurs du marché. Avec l’amendement de la loi en août 2021, qui a introduit l'obligation de constituer des garanties pour toute opération de prêt de titres, une nouvelle ère a débuté pour cette activité, marquée par une régulation moins laxiste. Le prêt de titres permet à un prêteur de transférer la pleine
propriété de titres à un emprun- teur, qui s’engage à les resti- tuer moyennant une rémunéra- tion. Cet instrument de marché apporte une grande flexibilité aux investisseurs, notamment les institutionnels et les banques. Néanmoins, il comporte plusieurs risques, en particulier celui de contrepartie, où l’une des parties pourrait ne pas être en mesure de restituer les titres ou la garan- tie promise. Avant l’amendement de la loi 83-20, la majorité des transactions était conclue sans collatéral, ce qui augmentait ces risques, surtout dans les opéra- tions intragroupes, comme entre banques et OPCVM d’un même groupe financier.
L’amendement d’août 2021 a introduit une exigence majeure: l’obligation de constituer une garantie (collatéral) pour chaque opération de prêt de titres. Ce renforcement vise à protéger les prêteurs, en leur assurant une couverture en cas de défaillance des contreparties. Les garanties acceptées incluent les espèces, les actions cotées, les bons du Trésor (BDT) et les «Autres titres». Toutefois, l’amendement prévoit des exceptions notables, permet- tant certaines transactions intra- groupes et celles effectuées par des teneurs de marché de se faire sans collatéral. « Avant la réforme, le marché des prêts de titres ressemblait un
Un impact tangible sur le marché
L’amendement a transformé en profondeur le marché du prêt de titres. En 2023, les opérations de prêt de titres ont atteint un volume de 315 milliards de DH, en hausse de 4,6%. L’encours de ces opé- rations a enregistré une hausse significative de 67% en glisse- ment annuel, avec un volume de 34,3 milliards de DH. Ce chiffre reflète l’adaptation rapide des acteurs aux nouvelles exigences et témoigne de la résilience de cette activité, malgré un cadre réglementaire plus strict. La structure des prêts a, elle aussi, évolué. Les bons du Trésor (BDT) représentent désormais la majo- rité des titres prêtés, à hauteur de 97,76% en 2023, contre 96,13% en 2022. Cette surreprésentation des BDT souligne une préférence croissante pour des garanties sûres, particulièrement dans un contexte de régulation accrue. Les titres de dette privée, en revanche, ont vu leur part réduite à 1,67% en 2023, en baisse par rapport aux années précédentes. «La réforme d’août 2021 a claire- ment apporté une sécurité sup- plémentaire. L’obligation de colla- téral a donné lieu à une sélection plus rigoureuse des transactions, et n'a surtout pas freiné la dyna- mique du marché, puisque l’en- cours était de 189 Mds de DH en 2021 contre 315 Mds de DH en 2023», commente notre source. Du côté des principaux acteurs du marché, les prêteurs sont prin-
L’amendement de la loi 83-20 a profondément modifié l’activité de prêt de titres, en la rendant plus sécurisée sans pour autant freiner sa dynamique.
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