AVIS PUBLICS
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute a adopté, lors de la séance ordinaire du 3 février 2020, le règlement 2020-713-2 intitulé : « Règlement modifiant le règlement 2010-713 décrétant un emprunt et une dépense de 2 600 000 $ pour des travaux d’agrandissement et de réaménagement de la bibliothèque Jean-Marc-Belzile afin d’augmenter l’emprunt et la dépense, tel qu’amendé, de 6 206 321 $ à 9 500 000 $ ». Ce règlement est destinéà faireeffectuer les travauxd’agrandissement et de réaménagement de la bibliothèque Jean-Marc-Belzile dans l’édifice de l’église Unie de Lachute. Cet emprunt sera remboursable sur une période de vingt (20) ans par une taxe spéciale annuelle et suffisante imposable sur l’ensemble du territoire de la Ville de Lachute. Toutes les personnes physiques ou morales habiles à voter comme ci-après mentionné peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature dans un registre tenu à cette fin à leur intention et auquel elles auront accès de 9 à 19 heures, les lundi 17 février et mardi 18 février 2020, à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, à Lachute. Les personnes qui veulent enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité telle que la carte d’assurance-maladie, le permis de conduire ou le passeport. Le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de mille quatre-vingt-dix-sept (1 097), et à défaut de ce nombre, le règlement concerné sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la municipalité. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ Est une personne habile à voter, toute personne qui, le 3 février 2020 n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités et remplit l’une des conditions suivantes : 1º être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec; 2º être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F 2.1), situé sur le territoire de la municipalité; 3º être, depuis au moins 12 mois, copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité et avoir été désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. (La procuration doit avoir été produite ou être produite lors de la signature du registre). Une personne physique doit également, à la date de référence, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Une personne morale doit avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle ni frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi. Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Le règlement peut être consulté à la Direction du greffe aux heures d’ouverture de l’hôtel de ville et pendant les heures d’enregistrement ci-dessus prévues. Le résultat de cette procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures, le 18 février 2020, à l’hôtel de ville. Avis public – Ville de Lachute Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Lachute Procédure d’approbation règlement d’emprunt 2020-713-2 Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H1Y2 LaVilledeLachutenes’engageàaccepter ni laplusbasse, ni aucunedessoumissions reçues et cela, sans encourir aucune obligation quelconque envers le ou les soumissionnaires. Le 4 février 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (L-2020.01) La Ville de Lachute demande des soumissions pour les travaux de démolition et de décontamination des finis intérieurs, dans le cadre du projet de transformation de l’église Unie de Lachute en bibliothèque municipale. Les plans, devis et documents contractuels pourront être obtenus à compter du vendredi 7 février 2020, en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO), en communiquant avec un des représentants par téléphone au 1 866 669-7326 ou au 514 856-6600, ou en consultant le site Web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par SEAO. Pour être considérée, chaque soumission devra être valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours et être accompagnée d’un chèque visé, tiré sur un compte inscrit dans un établissement bancaire ou une caisse populaire faisant affaires au Québec, ou d’une garantie de soumission émise par une compagnie d’assurance d’un montant au moins égal à dix pour cent (10 %) de la valeur de la soumission, ainsi que d’une lettre d’intention quant à l’émission d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement garantissant la main-d’œuvre, les matériaux et les services, chacun pour une valeur de cinquante pour cent (50 %) de la valeur de la soumission. Seuls les cautionnements émis par des compagnies détenant un permis d’assureur du Canada et reconnues par l’Autorité des marchés financiers du Québec seront acceptés aux termes de documents d’appel d’offres. Les soumissions (l’original et deux (2) copies, présentés selon les modalités prévues au cahier des charges) seront reçues à l’Hôtel de Ville de Lachute au 380, rue Principale à Lachute, J8H 1Y2, jusqu’à 11 heures (heure du hall de l’Hôtel de Ville), le jeudi 27 février 2020 pour être ouvertes publiquement le même jour immédiatement après le délai pour la réception des soumissions. Pour toute demande de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer par courriel avec monsieur Pascal Alarie, architecte, C2V architecture à palarie@c2v.ca. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. Appel d’offres – Ville de Lachute Transformation de l’église Unie de Lachute en bibliothèque municipale Travaux de démolition et de décontamination des finis intérieurs Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur - Règlement 2020-643-8
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H1Y2
Prenez avis qu’à sa séance ordinaire tenue le 3 février 2020, le Conseil municipal a adopté le règlement suivant : 2020-643-8 Règlement modifiant le règlement numéro 2005-643 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Lachute afin de prévoir les nouvelles cotisations salariales et patronales à la caisse de retraite des employés cadres. Ce règlement entre en vigueur le jour de la présente publication. Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement à la Direction du greffe, à l’hôtel de ville Le 4 février 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2020.03)
MISE EN PLACE D’UNE CHICANE AVEC ÎLOT CENTRAL Appel d’offres
PROVINCE DE QUÉBEC La Ville de Brownsburg-Chatham vous invite à lui proposer une soumission pour la mise en place d’une chicane (dévoiement) sur la rue des Érables. PROJET : Rue des Érables, chicane avec îlot central MAÎTRE DE L’OUVRAGE : VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM Ville de Brownsburg-Chatham Mme Sonja Lauzon, directrice du Service des travaux publics, Loisirs et culture 541, rue des Érables, Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 2Y2, téléphone : 450-533-6946, poste 2. MAÎTRE D’OEUVRE : ÉQUIPE LAURENCE INC. M. Alexandre Latour, ing. (poste 231) M. Paul Mondor, tech. sr (poste 226) 733, chemin Jean-Adam, Piedmont (Québec) J0R 1R3, téléphone : 450-227-1857. DEMANDE DE SOUMISSIONS La VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM demande des soumissions pour la mise en place d’une chicane (dévoiement) sur la rue des Érables. DOCUMENTS Les plans et le cahier des charges ainsi que la formule de soumission peuvent être consultés ou obtenus auprès du bureau du système électronique d’appel d’offres (SÉAO), à partir de mercredi le 12 février 2020 , selon les modalités et les coûts indiqués sur le site du SÉAO à l’adresse suivante : www.seao.ca. Seules seront considérées aux fins d’octroi de contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1. 1). Seuls les soumissionnaires qui auront obtenu le document d’appel d’offres directement de SÉAO sont admis à soumissionner. Pour être valable, chaque soumission devra être accompagnée d’un chèque visé, tiré d’une banque à charte ou d’un cautionnement de soumission émis par une compagnie d’assurance pour une somme égale à dix pour cent (10 %) du montant global de la soumission, payable à l’ordre de la Ville de Brownsburg-Chatham. Ce cautionnement devra être valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d’ouverture des soumissions. De plus, la soumission devra être accompagnée d’une lettre de consentement émise par une compagnie d’assurance apparaissant au tableau de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), garantissant l’émission, en faveur de la Ville de Brownsburg-Chatham, d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services si le soumissionnaire devient l’adjudicataire. Chacune des garanties doit correspondre à 50 % du montant de la soumission. Le formulaire de soumission est disponible directement sur le site officiel des appels d’offres publics du Québec : www.seao.ca, à compter de mercredi le 12 février 2020. RÉCEPTION Les soumissions, présentées dans des enveloppes scellées, devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessous avant l’heure prévue , où elles seront ouvertes publiquement. Ville de Brownsburg-Chatham Bureau du Greffier 300, rue de l’Hôtel de Ville Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 3B4 SOUMISSION (A/O : 2020-02) Rue des Érables Chicane avec îlot central L’octroi d’un contrat est assujetti à l’obtention de la part de la Ville de toutes les autorisations requises. Les soumissions doivent se conformer exactement aux instructions des documents de soumission. La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné, à Brownsburg-Chatham, le 7 e jour du mois de février 2020. M e Pierre-Alain Bouchard, Greffier et directeur du Service juridique Ouverture des soumissions le : Mardi le 10 mars 2020 à 11 h
M e Lynda-Ann Murray, greffière
Le 4 février 2020
(G-2020.02) The present public notice is given to the qualified voters for the registration procedure concerning a municipal by law to determine if a referendum poll must be held. For further information : 450 562-3781, ext. 222.
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