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According to University of Ottawa professor David Robitaille, the Canada Carbon lawsuit against Grenville-sur-la-Rouge and its council members is excessive and disproportionate.
POURSUITE DISPROPORTIONNÉE!
MICHEL LAMY michel.lamy@eap.on.ca
de créer un climat de peur chez les élus municipaux qui doivent gérer les taxes des citoyens. Qui donc va vouloir se présenter comme conseiller si, une fois élu, il est passible d’être poursuivi ? », a fait valoir Me Robitaille. Le précédent de Ristigouche « Cette nouvelle cause a d’importantes similitudes avec la cause de Ristigouche- Sud-Est en Gaspésie », a poursuivi David Robitaille. En l’absence d’une réglementation provinciale, les élus du petit village de 150 personnes avaient adopté une résolution en 2013 interdisant tout forage à moins de deux kilomètres de ses sources d’eau potable. Gastem, une entreprise d’exploitation pétrolière, avait alors intenté une action en justice de l’ordre de 1,5 M$. La décision de la Cour supérieure a été rendue à la fin février, donnant gain de cause à Ristigouche. « Dans sa décision dans le dossier Ristigouche, la Cour supérieure a reconnu le rôle important et légitime des municipalités en matière de protection de l’environnement et de santé publique. Ces principes sont tout à fait pertinents dans le cas de Grenville-sur-la-Rouge », a conclu M e Robitaille. « Canada Carbon ne peut pas transiger en agissant de cette façon. Ils (Canada Carbon) font preuve d’intolérance avec cette poursuite-bâillon. » C’est ainsi que s’est exprimé le député d’Argenteuil Yves St-Denis, en réaction à l’action en dommages-intérêts de 96 M$ intentée par l’entreprise de la Colombie- Britannique contre la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge. « L’acceptabilité sociale passe en premier et Grenville-sur- la-Rouge peut compter sur moi », a déclaré le député, lors d’un entretien avec notre journal. Le député a confirmé que le maire Tom Arnold et deux conseillers se rendront à Québec, le mercredi 14 mars, pour rencontrer le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Moreau. M. St-Denis sera également présent. —Michel Lamy INACCEPTABLE SELON ST-DENIS
« La poursuite de 96 millions me semble, à priori, punitive et disproportionnée par rapport aux enjeux précis de cette affaire. » C’est ce qu’a déclaré David Robitaille, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa au sujet de l’action en dommages-intérêts qu’a intentée Canada Carbon contre la Municipalité de Grenville- sur-la-Rouge la semaine dernière. « Canada Carbon aurait normalement dû demander à la Cour de déclarer la résolution illégale et faire valoir ses droits acquis, a-t-il déclaré. C’est là le cœur du litige et une telle poursuite n’aurait pris que quelques jours à débattre. La compagnie minière aurait alors tenté de prouver que son projet respectait l’ancienne réglementation et qu’elle avait reçu toutes les approbations requises. » Mais en poursuivant la municipalité et les nouveaux membres du conseil pour mauvaise foi, sans même faire valoir ses droits acquis, le procès prendra beaucoup de temps, a fait valoir le professeur. Chaque conseiller devra être interrogé et contre-in- terrogé afin de déterminer si le conseil était de bonne foi en en adoptant la résolution pour avis de non-conformité au règlement de zonage. « Le fardeau de la preuve est très élevé en droit municipal, a déclaré Me Robitaille. L’entreprise doit prouver la mauvaise foi grave des élus ou leur exercice fondamenta- lement déréglé du pouvoir. Cela ne semble pas le cas pour Grenville-sur-la-Rouge. » Me Robitaille estime que la poursuite est une attaque à la démocratie locale. Il précise que les tribunaux ont clairement re- connu que les conseils municipaux peuvent changer d’avis par rapport à des projets, en particulier lorsque la composition des conseils change à la suite d’élections. Toujours selon Me Robitaille, les tribu- naux ont aussi tenu compte du rôle impor- tant des autorités locales pour protéger l’environnement et l’intérêt collectif. « Dans cette affaire, les citoyens se sont exprimés lors d’une élection en portant au conseil des conseillers qui s’opposaient au projet. C’est ce qu’attaque la compagnie. » Il poursuit : « Avec les changements climatiques, la prise de conscience collec- tive du besoin de protéger l’environnement et la baisse d’acceptabilité sociale pour des projets de ce genre, cette tendance aux poursuites pour des sommes astro- nomiques contre municipalités et élus pourrait s’accentuer. Cela a pour résultat
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