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AVIS PUBLICS • APPEL D'OFFRES
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Avis Public – Ville de Lachute Stationnement de nuit interdit
AVIS PUBLIC
Ville de Lachute 380, rue Principale Lachute QC J8H 1Y2
PROVINCE DE QUÉBEC
Veuillez prendre note qu’en vertu du règlement municipal 83-243, il est strictement défendu de stationner un véhicule routier entre minuit et 7 heures du matin sur toute rue ou place publique de la Ville de Lachute, entre le 15 novembre et le 15 avril. Le contrevenant sera passible d’une amende et de frais. De plus, le véhicule pourra être remorqué, les frais de remorquage et de remisage étant à la charge de son propriétaire. Déversement de neige ou de glace Il est également strictement interdit à toute personne de déverser ou permettre de déverser, de pousser ou de transporter de la neige ou de la glace dans les rues ou sur les trottoirs et places publiques de la Ville de Lachute. Des inspections rigoureuses par des agents désignés par la Ville seront effectuées lors des chutes de neige. S’il n’y a pas d’espace disponible sur votre propriété pour entreposer la neige, vous devez prendre les arrangements nécessaires pour en disposer. Le 23 novembre 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2020.32)
Conformément à l’article 49 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, avis est par la présente donné par le soussigné que : Le 13 décembre 2018, une demande d’accès à des documents a été formulée à la Ville de Brownsburg-Chatham. L’un des documents visés par cette demande est un certificat de localisation appartenant à Mme Dawna Bertrand-Ellis (le « tiers »). Les articles 23 et 25 de la loi ci-haut mentionnée s’appliquent à ce document. Le responsable de l’accès à l’information à la Ville de Brownsburg-Chatham a pris des moyens raisonnables pour aviser le tiers, mais n’a pu y parvenir. Par le présent avis, le tiers est informé qu’il peut présenter ses observations dans les 20 jours de la publication du présent avis par courriel à pabouchard@brownsburgchatham.ca ou par la poste à : Pierre-Alain Bouchard 300, rue de l’Hôtel-de-Ville Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 3B4 À défaut de le faire dans ce délai, le tiers est réputé avoir consenti à ce que l’accès soit donné au document. Donné à Brownsburg-Chatham, ce 27 e jour du mois de novembre 2020. M e Pierre-Alain Bouchard Greffier et directeur du Service Juridique
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Avis Public – Ville de Lachute Entrée en vigueur Règlements 2020-739-91, 2020-739-92 et 2020-739-93
Ville de Lachute 380, rue Principale Lachute QC J8H 1Y2
Prenez avis que le règlement suivant adopté le 3 août 2020 est entré en vigueur le 12 novembre 2020, date à laquelle la MRC d’Argenteuil a émis le certificat de conformité à son égard : Règlement 2020-739-91 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre la culture extérieure de cannabis dans les zones Ag-522 et Ag-522-1 »; Également, les règlements suivants adoptés le 8 septembre 2020 sont entrés en vigueur le 12 novembre 2020, date à laquelle la MRC d’Argenteuil a émis les certificats de conformité à leur égard : Règlement 2020-739-92 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre l’usage c7 Commerce artériel léger dans la zone Cv-310 »; Règlement 2020-739-93 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de prévoir les dimensions des emplacements requis pour les conteneurs à déchets »; Ces règlements sont disponibles pour consultation à la Direction du greffe de la Ville. L 23 b 2020 M L d A M ffiè
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Appel d’offres – Ville de Lachute Vente d’équipements et de véhicules municipaux usagés 2020 Direction des travaux publics Ville de Lachute 380, rue Principale Lachute QC J8H 1Y2 La Ville de Lachute souhaite obtenir des soumissions pour la vente d’équipements et de véhicules municipaux usagés. Les descriptions détaillées des équipements et véhicules, les exigences à respecter pour la validité d’une soumission ainsi que le bordereau de prix peuvent être consultés en tout temps sur le site Internet de la Ville au http://www.ville.lachute.qc.ca/services-municipaux/ genie-et-travaux-publics/ jusqu’à la date de réception des soumissions. La vente sera faite au plus offrant, sans aucune autre garantie que le titre de propriété du véhicule, et les véhicules et équipements seront vendus tels que vus. Des visites auront lieu le mercredi 2 décembre et le lundi 7 décembre 2020 de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Il est obligatoire de prendre rendez-vous en contactant la secrétaire des Travaux publics au 450 562-3781, poste 261. Les visites seront d’une durée de 15 minutes par soumissionnaire. Les soumissions présentées dans des enveloppes scellées et clairement identifiées seront reçues à la Direction du greffe, 380, rue Principale, Lachute QC, J8H 1Y2, jusqu’à 10 heures (heure du hall de l’hôtel de ville) le jeudi 10 décembre 2020 et elles seront ouvertes le même jour. Les soumissions des lots 1 à 20 seront ouvertes à 10 h et les soumissions des lots 21 à 37 seront ouvertes à 11 h. Les offres doivent être présentées par équipement ou véhicule (séparément) en indiquant le numéro de lot. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez contacter Monsieur Pascal Larocque, directeur des Travaux publics au 450 562-3781, poste 224. La Ville se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues et de retirer des équipements et véhicules de la liste avant la vente. Les adjudicataires devront eux-mêmes procéder au transport des véhicules et équipements adjugés, à leurs frais, à partir de leur lieu d’entreposage à la Ville. Le 23 novembre 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (T-2020.04)
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Avis Public – Ville de Lachute Consultations écrites Demandes de dérogation mineure
Ville de Lachute 380, rue Principale Lachute QC J8H 1Y2
Prenez avis que le Conseil municipal statuera sur les demandes suivantes de dérogation mineure aux règlements de zonage numéro 2013-739 et de lotissement numéro 2013-740 et amendements, lors de la séance extraordinaire qui se tiendra en la salle du Conseil de l’hôtel de ville au 380, rue Principale, Lachute, le lundi 14 décembre 2020 à 19 heures, à savoir : • Pour le lot 5 829 143 du cadastre du Québec, rue Saint-Jean, dans la zone Ic-200 : ○ Afin de permettre la construction d’un bâtiment principal sur une propriété ayant un frontage de 20,90 mètres alors que le règlement prévoit un frontage minimum de 30 mètres dans la zone Ic-200; ○ Afin de permettre l’implantation d’un bâtiment principal à 108,73 mètres de la ligne avant de propriété, alors que la marge de recul avant maximale dans la zone Ic-200 est de 7,5 mètres. • Pour le lot 3 038 641 du cadastre du Québec, 456, rue Principale, dans la zone Cv-310 afin de permettre la construction d’un bâtiment principal d’une hauteur de 10,82 mètres, alors que la hauteur minimale d’un bâtiment principal dans la zone Cv-310 est de 12 mètres. Toute personne intéressée qui désire se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes peut le faire par écrit à l’adresse courriel consulturba@ville.lachute.qc.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’Urbanisme ou par téléphone au 450 562-3781, poste 283 et ce, jusqu’à ce que le Conseil statue sur les demandes soit le 14 décembre 2020 à 19 heures. Les interventions des citoyens à distance seront lues telles que formulées. Le 23 novembre 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.67) The present public notice is given for public consultation to be held for minor variance requests regarding the above properties. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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