La revue du détaillant N° 582 - Edition 2017

LES GÉRANTS

LE CHÈQUE VACANCES : UN AVANTAGE POUR MOTIVER ET FIDÉLISER VOS ÉQUIPES En 1981, fraîchement élu Président, François Mitterrand instaure leministère du Temps libre. Cet éphémèreministère, aura le temps pendant ses deux années d’existence, de créer le dispositif des chèques-vacances. Outil de management simple et efficace, le chèque vacances permet de motiver vos salariés en augmentant leur pouvoir d'achat sans charge supplémentaire. COMMENT ÇA MARCHE : Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs. Il se présente sous la forme : • d'un carnet de chèques en coupures de 10 € , 20 € , 25 € et 50 € , • de chèques dématérialisés en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur Internet. Il est obligatoirement prépayé par le salarié et l’employeur en fonction de la participation de chacun. La participation du salarié dépend de sa rémunération et du nombre de parts de son foyer fiscal et est compris entre 20 % et 50 % du prix total. Ces taux sont diminués de 5%par enfant à charge (10% lorsque l'enfant est en situation de handicap) dans la limite de 15 %. Les chèques-vacance sont valable 2 ans. A l’issue de la période de validité il est possible de les échanger, dans un délai maximum de 3 mois après leur date de péremption. Il peut être utilisé en France, en outre-mer et dans l'Union européenne, par vous-même ou les personnes à votre charge. Il est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Comment ça marche i Sous forme de chèques papier ou de e-chèque i Valable 2 ans i Utilisable en France, outre-mer et Union Européenne QUELS SONT LES AVANTAGES FISCAUX : Il est mis en place par l'employeur qui l'achète à l'Association Nationale des Chèques-Vacances (ANCV) et le cède à ses salariés en prenant à sa charge une partie du montant. Il s'adapte aux contraintes financières et de gestion des ressources humaines, et permet de bénéficier d’un avantage fiscal et social pour l'entreprise et le salarié : • Pour l’employeur, 0 € de charges sociales et fiscales à concurrence de 30 % du SMIC mensuel brut par salarié et par an, soit 440 € en 2017 (sauf CSG, CRDS et versement transport), déductible de votre bénéfice imposable.

• Pour les salariés, un pouvoir d’achat supplémentaire sous la forme d’un complément de revenus, non imposable dans la limite d’un SMIC brut mensuel par an et par salarié. Les avantages du Chèque-vacances i Exonération de charges jusqu’à 440 € /an/salarié i Déductible de votre bénéfice i Accessible même aux dirigeants non-salariés QUELS SONT LES EMPLOYEURS CONCERNÉS : Tous les employeurs relevant du code du travail sont concernés. Les entreprises, sociétés, organismes, quelle que soit leur forme juridique, dès lors que l’effectif est inférieur à 50 salariés, et qu’ils sont dépourvus de comité d’entreprise et ne relèvent pas d’un organisme paritaire de gestion. L’appréciation des effectifs est fondée sur le nombre de salariés titulaires d’un contrat de travail, pendant douzemois consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes, en application des règles de calcul de l’effectif fixées à l’article L.2322-2 du code du travail pour la constitution du comité d’entreprise. Quelles sont les entreprises pouvant mettre en place les Chèques-Vacances i Tous les employeurs relevant du code du travail i Avoir moins de salaries i Ne pas avoir de comite d’entreprise QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? Dans les entreprises de moins de 50 salaries, l’acquisition des Chèques-Vacances avec la participation de l’employeur ou de l’entreprise est ouverte à: • L’ensemble des salariés, quelles que soient leurs ressources, qu’ils soient en CDI ou en CDD (de surcroît, de remplacement, saisonnier, d’apprentissage…). Cela concerne notamment les salariés du secteur privé dès lors qu’ils ont droit à un congé payé par leur employeur • Les chefs d'entreprise de moins de 50 salariés. En 2015, les avantages du dispositif ont été étendus aux chefs d’entreprises non-salariés des petites entreprises, y compris aux chefs d’entreprises unipersonnelles. • A titre d’ayant droit, le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité au salarié ou au chef d’entreprise, ainsi que les personnes fiscalement à charge du salarié ou du chef d'entreprise bénéficiaire. Quels sont les salariés qui peuvent en bénéficier i Tous les salariés en CDI et CDD i Leurs ayant droits et personnes fiscalement à charge i Les Travailleurs non-salariés (gérant majoritaire, profession libérale, auto-entrepreneur... Source ANCV / Service-public.fr

L A R E V U E D U D É T A I L L A N T

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N°582-septembre-octobre2017

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