6 COLLÈGUES FAISANT L’OBJET D’UNE PLAINTE Deux articles du Co de d'éthique concernent directement la situation d'un collègue contre lequel une plainte a été déposée auprès du Comité d'éthique et lorsqu' qu’aucune décision n'a pas encore été prise : « Confidentialité: Toutes les plaintes invoquant une violation au code d'éthique doivent être traitées de façon confidentielle. La confidentialité doit être respectée par les membres des Comités d'éthique et d’autres comités ou conseils qui, dans l'exercice de leurs fonctions, doivent nécessairement avoir accès à des informations confidentielles ; ce devoir de confidentialité continue à s’appliquer après la fin de tout mandat. » (API, 2015, partie IV, paragraphe A6) « Publication: L'API doit informer ses Organisations constituantes et ses Membres (via sa Lettre d’information ou des publications comparables) des actions officielles engagées relativement à des questions d’éthique, en incluant le texte de toute action donnant suite à une enquête et toute suspension, séparation ou radiation d’un Membre (qui doit préciser le quel(s) principe(s) d’éthique a(ont) été violé(s)), sauf si le Comité exécutif ou le Conseil, à sa discrétion, identifie des raisons extraordinaires de ne pas divulguer qu’une partie des informations ou de ne pas les divulguer. » (API, 2015, partie IV, paragraphe B8). Le Comité sur la confidentialité estime que ces dispositions sont appropriées et adéquates, mais estime qu'il pourrait être nécessaire de clarifier les règles régissant les communications entre le Comité d'éthique de l'API et les comités d'éthique des sociétés constituantes, à différentes étapes de la procédure concernant les cas de plaintes déposées contre les membres de l'API.
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