CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
INTRODUCTION Toutes les relations entre ARCH, SA et ses clients seront régulées par les présentes conditions « générales de vente » qui, additionnées aux « conditions générales de paiement », sont considérées comme intégralement acceptées par l’acheteur lors de la commande. 1. Catalogues, offres et commandes 1.1. Toutes les indications et caractéristiques spécifiées sur les supports publicitaires et informatifs sont assujetties aux tolérances définies par les normes de régulation interne et en accord avec les normes du secteur. 1.2. Quelconque commande adressée à ARCH, SA devra être réalisée par écrit, avec l’information nécessaire étant : Identification du client, date et description technique associée à la référence de l’article. 1.3. Toutes les commandes seront, pour tous les effets, conditionnées à la confirmation par écrit du client. 1.4. Toute condition stipulée par le client lors de sa demande et qui soit pas en accord avec ces « conditions générales de vente » ainsi que les « conditions générales de paiement » seront considérées sans effet, avec postérieure confirmation écrite par Arch, SA. 2. Suspension de command 2.1. ARCH, SA se réserve le droit de suspendre l’exécution de quelconque commande dans les situations suivantes: • Que le client n’a pas honoré partiellement ou totalement ses obligation sur un contrat antérieur. • Quand, de la part du client, il y aurai un refus de réception de commande suivant la charge et expédition de cette commande. • Dans tout les cas ou il y aurai une conduite inappropriée du client envers ARCH, SA. 3. Livraison 3.1. Les délais de livraison sont accordés entre ARCH, SA et le Client au cours de la commande. Si rien n’est stipulé par aucune des parties, le délai de référence pour la livraison sera de 30 jours ouvrés. Dans le cas ou il ne serait pas possible garantir le délai accordé lors de la commande, ARCH, SA s’engage à prévenir le client et convenir d’une nouvelle date de livraison. 3.2. Toute commande pourra être exécutée pour des livraisons partielles. 3.3. Les articles sont considérés livrés au client au moment de la charge sur le moyen de transport du client et le bon de livraison signé par l’opérateur chargé de ce transport quand celui-ci est la responsabilité du client. Dans ce cas de figure, ne sera acceptée aucune réclamation postérieure pour manque ou casse des articles livrés. 3.4. Dans le cas ou la livraison est de la responsabilité de ARCH, SA les articles seront considérés livrés lors de la bonne réception et validation du destinataire. 3.5. La validation de réception de la marchandise par le client implique la vérification et la conformité du contenu en accord avec la commande passée et les documents de bon de livraison. Quelconque anomalie devra être spécifiée sur le bon de livraison. 3.6. Dans le cas ou il ne serait pas possible une vérification de la marchandise livrée au moment de la livraison, le client devra signer le bon de livraison en ajoutant la mention «sous conditions de vérification». Quelconque anomalie devra être communiquée par écrit par le client auprès de notre service commercial dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à date de réception de la marchandise. 3.7. ARCH, SA pourra refusé de transporté la marchandise dans les conditions suivantes : • L’adresse de livraison ne correspond pas à l’entrepôt du client ou à l’adresse communiquée lors de la commande. • Le volume de la commande ne justifie pas • Dans le cas de refus de réception non imputable à ARCH, SA et étant ainsi facturé au client la valeur de ce transport et autres coûts associés • ARCH, SA se réserve le droit de considéré sans effet toute commande qui serait en attente plus de 30 jours dans nos installations sans que le client procède à sa récupération. 4. Tarifs 4.1. Les tarifs pratiqués sont les prix indiqués sur le relevé tarifaire de ARCH, SA en vigueur au moment de l’expédition. 4.2. Le relevé tarifaire pourra subir des modifications sans aucun préavis. 4.3. Dans le cas de la communication du nouveau relevé tarifaire et dans un délai de 8 jours, le client pourra annulé par écrit quelconque commande pas encore produite ou expédiée par ARCH, SA. 4.4. Seront considérés comma acceptés par le client les tarifs indiqués par ce nouveau relevé tarifaire pour les commandes en cours et qui n’auront pas été annulées. 4.5. Les tarifs indiqués sur le relevé tarifaire seront toujours mentionnés hors taxes. 4.6. Les tarifs indiqués sur le relevé tarifaire pourront subir des hausses suivant les surcoûts engendrés par l’expédition et le transport des marchandises avec des emballages spéciaux demandés par le client et acceptés par ARCH, SA. 4.7. Toutes les dépenses engagées pour l’envoi de marchandises dans des emballages spéciaux seront imputées sur les prix indiqués dans cette liste de prix chaque fois que cet emballage est demandé par le Client et accepté par ARCH, SA. 5. Paiements 5.1. Le paiement des factures et régi par les « conditions générales de paiement » de ARCH, SA en vigueur à la date d’expédition. 5.2. Si le client subit un retard de paiement, ARCH, SA se réserve le droit de suspendre la commande en cours ou les commandes reçues entretemps 5.3. Dans le cas ou ARCH, SA prendrait connaissances de faits et circonstances qui pourraient engendrer le non-respect des obligations du client, se réserve le droit de suspendre la production et livraison des commandes en cours, sauf dans le cas ou le client présente des garanties qu’il pourra honoré ses obligations de paiement dans les délais accordés avec ARCH, SA.
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