6. Garantie des produits céramiques 6.1. ARCH, SA offre une garantie de 20 ans sur tout les articles céramiques sanitaires conçu et produits par ARCH, SA à compté de la date de vente. 6.2. Les produits qui, durant cette période, présenteraient quelconque problème technique ou qualitatif seront échangés sans aucun coût pour le client. 6.3. Pour que la garantie soit activée, il est nécessaire que les défauts soient communiqués par écrit au service commercial de ARCH, SA et accompagnés des respectifs documents prouvant la vente et livraison de la part de ARCH, SA pour ainsi prouvé l’origine et la date de livraison. 6.4. L’acception de la réclamation sera conditionnée par la validation de nos services techniques, pour la détection des causes couvertes par la garantie ici décrite, tel que usage inadéquat, défaut lors de l’installation ou manutention, casse lors du transport, manipulations, réparations ou modifications effectuées par un tiers, sans notre consentement par écrit. 6.5. La garantie sur les produits céramiques conçu et produits par nos soins, exclus toute responsabilité provenant d’éventuelles incompatibilités techniques des installations du client, mauvaises conditions d’installation, ainsi que quelconque mauvaise condition de stockage ou manutention et nous n’accepterons aucune réclamation pour les dépenses engendrées par ces points. 6.6. Le matériel réclamé sera fourni par ARCH, SA le plus rapidement possible dans la mesure de la disponibilité du matériel identique.
7. Garantie sur les composant non céramiques 7.1. ARCH, SA garanti 3 ans, à partir de la date d’achat, les produits non céramiques commercialisés et décris ci-dessous:
• Composants des mécanismes de décharge : Vannes, joints, réservoirs. • Composants des WC : Systèmes de fixation, abattants, tuyaux d’évacuation. • Composants des bidets : Robinets, vannes, abattants et fixations. • Composants des lavabos : Robinets, vannes et fixations.
7.2. Pour que la présente garantie soit valide, les équipements devront être installés en accord avec nos instructions techniques. 7.3. La présente garantie ne couvre pas les défauts dus à une mauvaise utilisation, une usure prématurée pour cause de mauvais utilisation, configuration ou fonctionnalité, modifications réalisés par un tiers. 8. Réclamations 8.1. Toutes les réclamations en relation avec la livraison de la marchandise devront être effectuées par écrit auprès de notre service commercial dans un délai de 5 jours ouvrés à partir de la date de livraison. 8.2. Toutes les réclamations au sujet des tarifs ou remises pratiqués sur la facture devront être effectuées par écrit auprès de notre service commercial dans un délai de 15 jours après la date de réception de cette facture. 8.3. Toutes les réclamations techniques ou de qualités des nos produits et marchandises devront être réalisées par écrit auprès de notre service commercial, avec le descriptif du problème, pièces et quantitatif des articles concernés. Le client devra garantir le maintient de ces articles jusqu’à la récupération de ces derniers par ARCH, SA, sans coût pour le client, après bonne acception de la réclamation par ARCH, SA. 8.4. ARCH, SA agira de façon a assuré une réponse en temps utile à la réclamation du client, dont le temps de résolution sera conditionné par l’analyse des causes et le nécessaire éclaircissement des responsabilités. 9. Retour 9.1. ARCH, SA n’acceptera aucun retour sans antérieure validation par écrit du service commercial 9.2. ARCH, SA n’acceptera aucun Retour d’articles sanitaires, modèles et coloris, que ne font pas, à la date du retour, partie de la gamme commercialisée. 9.3. Marchandises et composants ne faisant pas parti du catalogue commercialisé à la date du retour ou avec une date de vente supérieure a la garantie commerciale. 9.4. Les frais de retour de tous les produits sont à la charge du client. 10. Litiges 10.1. Le tribunal compétent pour intervenir dans quelconque litige émergeant des transactions commerciales régies par les présentes « conditions générales de vente » sera le Tribunal de Vila Nova de Gaia. 10.2. EN accord avec la loi 144/2015 du 8 septembre, en cas de litige le client peut recourir au « Centre d’Information de Consommation et Arbitrage » de Porto pour une résolution alternative de litiges de consommation CONDITIONS GÉNÉRALES DE PAIEMENT 1. Les livraisons à de nouveaux clients devront être payées par chèque ou liquide lors de la livraison. L’ouverture de droit au crédit ne pourra être concédée qu’après approbation de la Direction Financière et Direction Commercial de ARCH, SA. 2. Une fois le crédit accordé avec plafonds défini, toutes les factures devront être payées dans un délai maximum de 60 jours après date d’émission. 3. En début de chaque mois sera éditée une liste de factures du mois antérieur 4. Seront accordés des escomptes en accord avec les conditions définies pour tout paiement anticipé. 5. ARCH, SA se réserve le droit de débité des intérêts compensatoires dans le cas de non-respect des conditions de paiements. En aucun cas ne sera acceptée, pour justifier le retard de paiement des facture en cours, l’existence d’une situation litigieuse sur un autre produit ou livraison. 6. Il y aura suspension de fourniture dans les cas suivants: 6.1. Paiement de commande avec chèque sans provision. 6.2. Des factures non réglées avec des dates de paiement dépassées. 6.3. Plafond de crédit dépassé. 7. A aucun client dont le crédit a été suspendu ne sera fournie la moindre commande, même si cette nouvelle commande est payée en anticipée. 8. Dans tous les cas, ARCH, SA acceptera les lettres de change comme moyen de paiement, même avec des frais sur le compte du client. CONDITIONS GÉNÉRALES 1. A tous les prix spécifiés sur le relevé tarifaire sera ajouter la TVA légale en vigueur. 2. Les prix spécifiés sur le relevé tarifaire peuvent subir des modifications sans préavis. 3. Les caractéristiques et dimensions des articles spécifiés sur le relevé tarifaire sont assujettis aux tolérances techniques règlementées dans les normes du secteur d’activité. 4. ARCH, SA se réserve le droit de retirer et modifier les références des articles et marchandises commercialisés et spécifiés dans le relevé Tarifaire. 5. La commercialisation des produits précités est soumise aux conditions générales de vente et de paiement figurant dans ce tarif.
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