FNH N° 1159-2

Découvrez le numéro 981 de Finances News Hebdo, premier hebdomadaire de l'information financière au Maroc

Du 11 juillet 2024 - 8 DH - N° 1159

PREMIER HEBDOMADAIRE DE L'INFORMATION FINANCIÈRE AU MAROC

Directeur de la publication : Fatima Ouriaghli

Samir

Croissance

Après le fiasco, un golden parachute ?

Quid de la transformation économique ?

P. 2

P. 12/13

Nouvel élan pour la politique financière du Royaume RÉFORME DE LA LOF

● Le Maroc engage une refonte majeure de sa loi organique relative à la Loi de Finances pour renforcer la transparence, la performance et la durabilité de ses finances publiques.

 Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget

P. 8/9

Droits de l’Homme

Secteur de l’habillement Le repli des exportations vers l’UE «ne doit pas inquiéter» P. 15

Immobilier Offensive contre les bidonvilles

«Notre pays a su mettre en place un corps de doctrine solide»

 Entretien avec Khalid Ramli, directeur des Relations internationales et de la Coopération au CNDH.

P. 16/17

P. 26 à 29

Dépôt légal : 157/98 ISSN : 1114-047 - Dossier de presse : 24/98 - Adresse : 83, Bd El Massira El Khadra, Casablanca - Tél. : (0522) 98.41.64/66 - Fax : (0522) 98.40.22 - Adresse web : www.fnh.ma

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FINANCES NEWS HEBDO / JEUDI 11 JUILLET 2024

SOMMAIRE

Editorial

24 24 23 23

4 5 6 4 ACTUALITÉ

Entretien avec Anas Acherrat : Lab Innova, «Ce programme renforcera notre stratégie de crois- sance et notre adaptation aux marchés mondiaux» L'UNIVERS DES TPME

Fatima Ouriaghli Directeur Général responsable de la Publication

Voyons voir : Échiquier politique français : Un triptyque sans roi Ça se passe au Maroc Ça se passe dans le monde

Energies renouvelables : Une universalisation très attendue DEVELOPPEMENT DURABLE

Samir

ans un tourbillon de chiffres et de réclamations qui donnent le vertige, l'affaire de la Samir, opposant le Maroc au sulfureux et procédurier homme d’affaires saoudo-éthiopien Mohammed Al Amoudi, dépasse l'en- tendement par son échelle. Clairement, il veut toucher un golden parachute : avec une demande d'indemnisation de 2,7 milliards de dollars, Al Amoudi semble avoir pris des cours intensifs en alchimie, cherchant à transformer D Après le fiasco, un golden parachute ? ses échecs flagrants de gestion en or massif. Rappelons que la raffinerie Samir, jadis fleuron de l'industrie marocaine, a cessé ses activités en 2015, emportant avec elle des milliers d'emplois, pour des dettes estimées à 40 Mds de DH, dont une bonne partie (40%) due à l'État marocain, à travers l’Administration des douanes. Loin d'être le résultat de mesures gouvernementales hostiles, la chute de la Samir est une conséquence directe de la négligence, sinon de la gestion calamiteuse de Corral Morocco Holding (ex-actionnaire principal de la raffinerie), bras armé d'Al Amoudi dans ce triste feuilleton. La prétention qu'Al Amoudi fait valoir auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), suggé- rant que le Maroc a violé des accords de protection d'investissements, frise le ridicule. Comment un investisseur peut-il, en toute bonne foi, exiger une somme aussi astronomique après avoir lui-même conduit à la ruine un actif stratégique pour le Royaume ? Comment peut-on ignorer les longues années pendant lesquelles ce même investisseur a répugné à honorer ses engagements et à injecter les capitaux nécessaires pour maintenir la compétitivité de la raffinerie ? Ce litige a tout l'air d'une odieuse tentative d’extorsion de fonds, après des années de gestion douteuse et l'échec retentissant de la Samir sous l’égide de Corral et d’Al Amoudi. La démarche de l’homme d’affaires est-elle alors un coup de poker judiciaire de haute voltige, voire une farce économique ? En tout cas, le Maroc, fort de ses arguments et de sa défense rigoureusement étayée par des faits, a tout fait pour démontrer l'infondé des accusations por- tées contre lui. Et ceux qui suivent cette affaire depuis ses débuts ne peuvent qu'être sidérés par l'ampleur des sommes réclamées et par l'audace d'un homme cherchant à faire porter le chapeau de ses propres échecs à un État qui a, en vérité, tout tenté pour maintenir à flot une entreprise stratégique. Dans cette bataille juridique, ce n'est pas seulement l'avenir hypo- théquée de la Samir et les milliers de salariés en désarroi dont il est question, mais également de la justice et de l'équité en matière d'inves- tissements internationaux. Au-delà des manœuvres, il faut prendre cette affaire pour ce qu'elle est vraiment : un triste mélodrame financier où les véritables victimes sont les employés de la Samir, les contribuables marocains et le sens même de la responsabilité entrepreneuriale. Car au-delà de l'argent et des traités, ce sont les principes de bonne gestion et de respect des engagements qui sont mis à l'épreuve dans cette affaire déconcertante, dont le verdict final semble imminent. u

Point Bourse Hebdo : Le marché défie la chaleur estivale Réforme de la LOF : Un nouvel élan pour la politique financière du Royaume Contrôle fiscal : Le digital pour réduire les litiges DGI - contribuables Bourse : La semaine en chiffres 7 8 10 11 7 BOURSE & FINANCES

26 26

SOCIÉTÉ

12 ECONOMIE

Entretien avec Khalid Ramli : Droits de l’Homme, «Notre pays a su mettre en place un corps de doc- trine solide»

Croissance : Quid de la transformation économique ? Charte d’investissement : Une réforme stratégique pour une croissance durable Secteur de l’habillement : Le repli des exportations vers l’UE «ne doit pas inquiéter» Immobilier : L’État relance son offensive contre les bidonvilles Immobilier : Des réalisations, mais aussi du retard à combler Hébergement touristique : Zoom sur Cap Hospitality Filière fruits : La période estivale marquée par la hausse des prix Entretien avec Anas El Bouyousfi : Bâtiment et tra- vaux publics, «L’injection de fonds publics permet- tra de lancer de nombreux projets structurants»

30 30

HIGH-TECH

Applications mobiles : Quelles catégories dominent le marché ?

• Directeur des rédactions & Développement : David William

• Mise en page : Zakaria Beladal • Assistantes de direction : Amina Khchai

• Journalistes : Charaf Jaidani, Leïla Ouriaghli, Adil Hlimi, Youssef Seddik, Khalid Aourmi, Ibtissam Zerrouk, Malak Boukhari, Meryem Ait Ouaanna, Désy Mbakou • Révision : M. Labdaouat • Directeur technique & maquettiste : Abdelillah Chamseddine

• Département commercial : Samira Lakbiri, Rania Benchaib • Administratif : Fatiha Aït Allah • Édition : JMA CONSEIL • Impression : Maroc Soir • Distribution : Sochpress • Tirage entre 15.000 et 18.000 exemplaires • Dépôt légal : 157/98 • ISSN : 1114-047 • Dossier de presse : 24/98 • N° Commission paritaire : H.F/02-05

• Directeur Général responsable de la Publication : Fatima OURIAGHLI Contact : redactionfnh@gmail.com

JEUDI 11 JUILLET 2024 / FINANCES NEWS HEBDO

VOYONS VOIR

Échiquier politique français

Un triptyque sans roi

et ne promet donc rien moins qu’une période d'in- certitudes et de négociations serrées, essentielles à la stabilité d’un pays au bord d'une crise de gou- vernance. Force est en effet de constater que ces résultats placent la France face à un véritable casse- tête institutionnel, où la fragmentation des sièges à l'Assemblée nationale défie toute tentative facile de gouvernance. Cette réalité impose une réflexion profonde sur l'art du compromis et de la coalition, pratique peu usitée sous la V ème République. De quoi s'inspirer de voisins comme l’Allemagne ou encore l’Italie, habitués aux gouvernements de coalition. Pratiques politiques et inquiétudes Affaiblis, Macron et son gouvernement occupent une position qui met en lumière un besoin criant de renouvellement des pratiques politiques. Le maintien de Gabriel Attal à Matignon, alors que le NFP réclame avec véhémence ce poste, est une manœuvre classique pour, dit-on, «assurer la stabi- lité du pays», mais qui, dans le contexte actuel, ne fait qu'accentuer les tensions. L'ambiguïté de ce maintien pose une question fondamentale : comment un pays peut-il avancer lorsque ses leaders sont en échec de majorité ? Ce schisme met également sur orbite le paradoxe de la légitimité démocratique : peut-on vraiment ignorer la voix du bloc le plus important de l'Assem- blée ? Ce débat est au cœur des tensions actuelles. C’est pourquoi la pression monte, et les figures telles que Jean-Luc Mélenchon, de la France insou- mise, et Marine Tondelier, des écologistes, poussent oui , je souhaite m’abonner à cette offre spéciale pour 1 an BULLETIN D’ABONNEMENT

pour une inclusion plus tangible dans le processus décisionnel. Mélenchon demande, de fait, à Macron de nommer un Premier ministre issu de ses rangs, ce qui montre non seulement un désir de prise de pouvoir, mais également un changement dans l’équilibre politique traditionnel. Une demande qui fait cependant grincer des dents au sein même du NFP, où la cohabitation d’idéolo- gies divergentes soulève des défis sur leur capacité à s’accorder et à gouverner ensemble. C’est dire que la diversité de ses composantes, allant des socialistes aux écologistes, en passant par les com- munistes, pourrait bien être à la fois sa plus grande force et sa faiblesse la plus prononcée. Et la vision du NFP, centrée sur un programme résolument pro- gressiste et social, se heurte déjà aux réalités d’une Assemblée où les compromis sont inévitables. Car la configuration actuelle de l’hémicycle rend toute gouvernance traditionnelle compliquée. Le NFP, malgré son insistance à vouloir appliquer «son programme, rien que son programme» , doit naviguer dans les eaux tumultueuses d'une poli- tique de coalition complexe et de concessions inévitables. La pureté idéologique, si chère à ses électeurs, risque de se diluer dans les nécessités du compromis politique. Alors, dans le contexte actuel, le NFP peut-il réellement transformer son poids numérique en pouvoir législatif effectif ? Peut-il faire des concessions au camp présidentiel, auquel tout l’oppose, sans perdre son âme dans le processus ? A l’évidence, ce triptyque politique sans roi met la République à l'épreuve. La France est désormais face à une période d’incertitudes politiques qui pourrait soit revitaliser son modèle démocratique, soit le plonger dans un cycle de paralysie législative. Face à ce tableau, plusieurs scénarios se dessinent. Un gouvernement provisoire semble être une solu- tion temporaire viable, permettant de naviguer dans ces eaux troubles le temps de trouver un consensus plus robuste. L'alternative d'une grande coalition, bien que complexe, pourrait offrir un moyen de combiner les forces pour gouverner efficacement, évitant ainsi une stagnation politique et législative prolongée. Cela nécessiterait cependant une redéfi- nition des alliances et des priorités, avec un accent sur les objectifs communs plutôt que sur les diffé- rences idéologiques. Si les électeurs français ont clairement exprimé leur mécontentement face à la politique traditionnelle en soutenant un éventail diversifié de partis, il revient maintenant aux leaders politiques de trancher : per- pétuer le désordre ou embrasser l'opportunité d'un nouveau chapitre politique pour la France. ◆

A la suite des élections législatives françaises de 2024, l’Assemblée nationale présente un visage aussi fragmenté que déconcertant, signe d’une démo- cratie vibrante mais profondément divisée. Selon les résultats définitifs, ni le Nouveau Front populaire (182 sièges), ni le camp présidentiel (163 sièges), ni le Rassemblement national et ses alliés (143 sièges) n'ont obtenu la majorité absolue à l'Assemblée nationale (289 députés). Grand perdant de ce scrutin, le RN, qui a terminé en tête au premier tour, s’affirme néanmoins comme une force politique incontournable, bien que contro- versée. Son gain substantiel de sièges par rapport à juin 2022 (89 sièges) témoigne d'un glissement vers des thèmes plus identitaires et sécuritaires dans le discours public, une tendance qui ne peut être ignorée. Par D. William

Toutefois, le positionnement souvent extrême du RN limite ses possibilités de coalition, laissant ce bloc dans une position de force bruyante, mais très isolée. L'éclatement du paysage politique français à l'issue du second tour des législatives marque ainsi un tournant qui pourrait s'avérer historique, d’autant qu’il dévoile une mosaïque de forces contradictoires

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ÇA SE PASSE AU MAROC

L e chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a affirmé, mardi à Rabat, qu’il est temps d’amorcer un débat sérieux et responsable sur la réforme des systèmes de retraite au Maroc, pour parvenir à un consensus avec les partenaires sociaux et économiques. Et ce, afin d’aboutir à des solutions à même de satisfaire toutes les parties, en tenant compte des intérêts de la classe ouvrière

Réforme des retraites

Pour Akhannouch, «il est temps d’amorcer le débat»

et en garantissant la pérennité des Caisses de retraite. Le chef du gou- vernement a, dans ce sens, noté que la réforme à venir au sujet des régimes de retraite, dont les principes fondamentaux ont été examinés par l’exécutif, les syndicats et les profes- sionnels, en prélude à la soumission de ce projet au Parlement, constitue une partie intégrante du processus de consolidation et de renforcement des bases de l’État social. ■

Santé

Agro-industrie : Le Roi donne ses instructions pour la mise en service de l’Hôpital Mohammed VI à Al Hoceima et de l’Hôpital Zemmouri à Kénitra L e Roi Mohammed VI a donné ses hautes instruc- tions afin que le centre hospitalier Mohammed VI, dans la province d’Al Hoceima, et le Centre hos- pitalier Zemmouri, dans la province de Kénitra, com- mencent à offrir leurs services au profit des citoyennes et citoyens, après l’achèvement des travaux de leur construction. La mise en service de ces deux nouvelles structures hospitalières intervient dans le sillage des efforts du Souverain visant la réforme et la mise à niveau du secteur de la santé dans le Royaume, l’amélioration de la prise en charge sanitaire et la garantie de services médicaux de qualité aux citoyennes et citoyens dans les différentes régions du pays, selon le ministère de la Santé et de la Protection sociale. D’une capacité respective de 250 et 450 lits, le Centre hospitalier Mohammed VI et le Centre hospitalier Zemmouri permettront de contribuer à l’amélioration de la qualité des services de santé au niveau des deux provinces, de préparer une infrastructure sanitaire et sociale de proximité et de haute qualité, répondant aux besoins des citoyens en matière d’offre de soins. ■ D ans le cadre du plan de développement de son pôle agro-industriel, le Groupe Holmarcom a acquis une première tranche de 60% du capi- tal de Scandimar, une unité industrielle intégrée opérant dans la transformation de poissons et la production de plats cuisinés à base de produits de la mer. Le Groupe portera sa participation dans la société à 80%, au terme d’une année, confor- mément aux termes des accords relatifs à cette acquisition. Par ailleurs, une participation de 20% a été acquise par Mehdi Smires qui rejoint le tour de table.

IPC

L’inflation recule de moitié au T2-2024 L ’ inflation, mesurée par l'indice des prix à la consommation, aurait reculé de près de la moitié au deuxième trimestre

2024 par rapport au premier trimestre, s’éta- blissant à +0,7% au lieu de +1,2%. Ce reflux aurait résulté, essentiellement, de la baisse de 0,5% des prix des produits alimentaires, tandis que ceux des produits non alimen- taires se seraient, à l’inverse, accélérés de 1,5%, après +0,9% au premier trimestre, selon le haut-commissariat au Plan. L'inflation sous-jacente, excluant les prix fixés par l'État et les produits volatils, aurait dimi- nué de +2,5% à +2,2%, grâce à la baisse des prix alimentaires et manufacturés. La chute des prix des produits alimentaires frais, notamment des légumes frais et des agrumes, serait le principal facteur de cette réduction, avec une contribution de -0,8 point. Cependant, les prix de certaines den-

rées comme les fruits et la viande rouge auraient augmenté en raison de la séche- resse et des coûts de production accrus. Les prix des produits non-alimentaires auraient augmenté, principalement à cause de l'infla- tion énergétique liée aux prix du gaz et des carburants. Pour le troisième trimestre 2024, l'inflation globale devrait être stable à +0,8%, et l'inflation sous-jacente à +2,1%, soutenue par une diminution des pressions inflation- nistes dans l'alimentation et les biens non énergétiques. ■

Holmarcom acquiert 60% du capital de Scandimar

industriel et notre volonté de contribuer à la valo- risation du patrimoine halieutique du Royaume», a déclaré Mohamed Hassan Bensalah, président Directeur général du Groupe Holmarcom. L’entrée de Holmarcom dans le capital de Scandimar appor- tera en effet, à l’entreprise, des moyens supplé- mentaires, qui permettront de développer davan- tage ses activités et contribuer à la valorisation des ressources halieutiques du pays, dans la lignée du plan Halieutis qui vise à faire de ce secteur un véritable moteur de croissance de l’économie nationale. ■

«Cet investissement reflète notre ambition d’explo- rer de nouvelles opportunités dans le secteur agro-

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ÇA SE PASSE DANS LE MONDE

France

USA

Zone Euro

L'agence Moody's met en garde contre une abrogation de la réforme des retraites

Le patron de la FED satisfait de la trajectoire de l'inflation

L'inflation recule peu en juin et conforte la prudence de la BCE L’ inflation est repartie un peu à la baisse en juin dans la zone Euro, mais pas suffi- samment pour convaincre la Banque centrale européenne (BCE) d'accé- lérer la baisse de ses taux d'intérêt face à une croissance en berne. La hausse des prix à la consommation a ralenti à 2,5% sur un an, après 2,6% en mai, dans les 20 pays partageant la monnaie unique, grâce au tasse- ment des tarifs alimentaires et de l'énergie, selon des chiffres publiés par Eurostat. L'inflation se rapproche ainsi de nou- veau de l'objectif de 2% fixé par la Banque centrale européenne (BCE), après s'en être éloignée le mois précédent. Globalement, la hausse des prix à la consommation dans la zone Euro a été plus que divisée par quatre depuis le record de 10,6% sur un an atteint en octobre 2022, en pleine flambée de l'énergie dans le contexte de la guerre en Ukraine. ■

L e président de la Réserve fédérale (FED), Jerome Powell, a montré mardi des signes de satisfaction, à l'occa- sion d'un forum des banquiers centraux à Sintra (Portugal), esti- mant que l'institution avait fait « quelques progrès pour ramener l'inflation vers [sa] cible », qui pourrait être atteinte fin 2025. « Nous avons réalisé quelques progrès pour ramener l'inflation vers notre cible, alors que le mar- ché de l'emploi est resté solide et la croissance s'est maintenue. Nous voulons continuer dans ce sens », a déclaré le patron de la

FED. « Nous ne voyons pas l'inflation revenir à 2% dès cette année ou même l'année prochaine, mais plutôt l'année d'après », en 2026, a-t-il ajouté. Jerome Powell continue de se montrer prudent quant à l'évo- lution de l'inflation aux États- Unis qui, après un rapide recul dans la deuxième moitié de l'année 2023, s'est maintenue entre 2,5% et 3% sur le premier semestre 2024, remontant même légèrement à la fin du premier trimestre, avant de repartir légè- rement à la baisse. ■

L’ agence de notation Moody's a prévenu mardi que l'abro- gation de la réforme des retraites et une baisse de la volonté gouvernementale de faire des éco- nomies pourraient avoir un impact négatif sur la notation de la France, et souligné les « difficultés » à venir dans le vote des lois. L'agence internationale, qui attribue actuellement la note Aa2 avec une perspective stable, prévient que la perspective pourrait être abaissée à « négative » en fonction de l'impact des tractations politiques sur la tra- jectoire budgétaire ou de croissance. Sans majorité claire, « voter des lois sera certainement difficile ». « Compte tenu des contraintes » avec lesquelles doit composer un tout nouveau gou- vernement, « un assainissement bud- gétaire à travers (une baisse) des dépenses en 2025 » est « peu pro- bable », juge Moody's dans un com- mentaire. Une hausse des recettes est également « improbable ». ■

Portugal

L e Portugal a accueilli l'an der- nier 26,5 millions de touristes étrangers, un record historique qui représente un bond de 19,2% par rapport à 2022, et une hausse de 7,7% face 2019, année référence précédent la pandémie de Covid, a annoncé l'Institut national des statis- tiques. Avec 5,7 millions de visiteurs, l'Espagne voisine « s'est maintenue comme le principal marché émet- teur de touristes internationaux », avec un quota de 25,2%, a précisé l'office statistique dans un commu- niqué. Les Espagnols sont suivis des Britanniques et des Français, avec près de 3 millions de visiteurs cha- cun. Le tourisme représente environ 12% du PIB du Portugal, qui a connu en 2023 une croissance économique de 2,3%, parmi les plus fortes de l'Union européenne, portée notam- ment par les exportations. ■ Un record de 26,5 millions de touristes en 2023

FMI

L e Royaume-Uni, dont le nouveau gouvernement travailliste vient d'entrer en fonction, va devoir faire face à de « difficiles choix entre impôts et dépenses », du fait du niveau élevé de la dette publique, a estimé le Fonds monétaire international (FMI). Selon l'institution basée à Washington, « le défi majeur à moyen terme d'un point de vue budgétaire sera de mieux prendre en compte les besoins en termes de dépense publique tout en sta- bilisant véritablement la dette ». Le FMI rendait publiques lundi les conclusions de son article IV concernant le Royaume-Uni, qui permet de faire le point annuellement sur la situation économique et financière du pays. Le Fonds reconnaît la nécessité d'investissements majeurs, notamment dans le secteur de la santé, dans un contexte de sous-financement chronique et de vieillissement de la population, mais aussi de « réformes structurelles ambitieuses pour renforcer la croissance potentielle du pays ». ■ Le Royaume-Uni face à de «difficiles choix entre impôts et dépenses»

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BOURSE & FINANCES

Point Bourse Hebdo Le marché défie la chaleur estivale

L’activité reste soutenue en ce début du deuxième semestre à la Bourse de Casablanca. La hausse de la semaine a été facilitée par un marché obligataire en baisse.

Evolution de l'indice Masi depuis début juillet 2023

A Par Y . Seddik

lors que la chaleur estivale com- mence à envelopper Casablanca, le marché, lui, refuse de céder à la torpeur. En ce début de juillet, la moyenne des volumes quotidiens dépasse les 200 mil- lions de dirhams, signe d'une activité intense et d'un intérêt soutenu des investisseurs. Le Masi, indice phare de la Bourse de Casablanca, a enregistré une progression de 0,50% cette semaine, pour s'établir à 13.367 points. Ce regain de dynamisme a été porté par plusieurs faits marquants du côté des sociétés cotées. L'une des performances les plus notables de la semaine revient à Akdital. La société a vu son cours bondir de 11,43%, avec un volume d'échanges de 221 millions de dirhams. Ce succès s'explique en partie par une rota- tion sectorielle de cash, ainsi que par des recommandations posi- tives des analystes du marché. Le titre a d'ailleurs atteint un nouveau sommet historique mer- credi, avoisinant les 800 dirhams. La société a également annoncé son intention de procéder à une augmentation de capital pour financer son nouveau plan de développement, ce qui a renforcé la confiance des investisseurs. Maroc Telecom a, quant à elle, connu une semaine difficile. La

société a été condamnée en appel dans le litige l'opposant à Wana, et devra s'acquitter de 6,4 milliards de dirhams, conformé- ment au jugement de première instance. En conséquence, le titre a creusé ses pertes, chutant de 10,45%. L'immobilier, chouchou des investisseurs depuis le début de l'année, marque une légère pause de 1,51%. Mais que les choses soient claires : la correc- tion est minime et les perspec- tives restent prometteuses. Les annonces gouvernementales en faveur du relogement de 120.000 familles, dans le cadre de la lutte contre les bidonvilles, pourraient bien relancer la machine. Notons que la performance annuelle du secteur reste impressionnante, atteignant 119,50% La hausse de la semaine a égale- ment été facilitée par un marché obligataire en baisse. Les rende- ments des obligations à court et moyen terme ont fortement dimi- nué : les taux à 13 et 52 semaines ont baissé de 15,4 et 10,6 points de base respectivement, tandis que le taux à 2 ans a chuté de 30,6 points de base. Cette baisse des rendements obligataires a favorisé l'arbitrage en faveur des actions. Alors, l'été sera-t-il chaud à la Bourse de Casablanca ? Difficile à dire. La semaine prochaine s'annonce calme, sans statis- tiques ni événements macroé- conomiques majeurs à l'horizon, mais la prudence reste de mise. Les marchés estivaux sont sou-

TOP Performances

FLOP Performances

Balima CDM Cartier Saada

-12,77%

+7,98% +7,27%

Involys Sonasid Auto Nejma

-8,42%

-6,85%

+6 %

vent imprévisibles. Une chose est sûre : les investisseurs ne s'en- nuieront pas. Entre les valeurs qui

flambent et celles qui dévissent, les opportunités - et les risques - ne manquent pas. ◆

L'une des performances les plus notables de la semaine revient à Akdital.

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BOURSE & FINANCES

gressive. Les budgets de ces entités devront respecter les règles financières et budgé- taires, établir des prévisions de recettes et de charges, et adopter une approche de performance conforme aux normes comptables en vigueur. Vers une transparence et une durabilité renforcées L’un des objectifs clés de cette réforme est de renfor- cer la durabilité des finances publiques. La nouvelle LOF prévoit d'élargir le champ de l'autorisation parlementaire, améliorant ainsi la trans- parence de la gestion des finances publiques. Il s'agit également de rationaliser la gestion des ressources allouées en optimisant leur recouvrement et allocation, tout en assurant des res- sources supplémentaires pour le budget de l'État. Une nouvelle règle budgétaire sera introduite pour fixer les principes d'équilibre financier de l'État, intégrant des objec- tifs et trajectoires d'endet- tement à moyen terme. Une exception à cette règle pourra être envisagée en fonction de l'évolution de la conjoncture économique et financière. Sollicité à ce sujet, un expert des politiques publiques nous explique que «la réforme de la LOF, bien qu'ambitieuse, sou- lève des interrogations quant à sa mise en œuvre effec- tive. L'extension du contrôle parlementaire aux établisse- ments publics, louable en soi, risque de se heurter à des défis de taille. La diversité des missions et des modes de fonctionnement de ces enti- tés nécessitera une approche différenciée et progressive, sous peine de créer une sur- charge administrative contre- productive». Pour lui, « l'introduction d'une règle budgétaire à moyen terme, si elle vise à renfor- cer la discipline budgétaire, pourrait limiter la capacité

 Les amendements proposés visent à élargir le champ d'application de la LOF pour inclure les établissements publics exerçant une activité non commerciale.

près huit ans de mise en œuvre, la loi organique n°130.13 relative à la Loi de Finances (LOF) a montré ses limites. Face à ce constat, le gouvernement a décidé d’agir en engageant une refonte majeure de cette loi. Objectif: l'adapter aux enjeux actuels de transparence, de perfor- mance, et surtout de durabi- lité des finances publiques. Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a pris la parole la semaine dernière, lors d’une réunion conjointe Un nouvel élan pour la politique financière du Royaume Par Y. Seddik A Réforme de la LOF des des finances des deux chambres du Parlement. Il a notamment souligné la nécessité de cette réforme pour renforcer la gouvernance de la gestion des finances publiques, après une analyse de huit années de pratique. commissions Les amendements propo- sés visent à élargir le champ d'application de la LOF pour inclure les établissements publics exerçant une acti- vité non commerciale. Ces établissements, au nombre Le Maroc engage une refonte majeure de sa loi organique relative à la Loi de Finances pour renforcer la transparence, la performance et la durabilité de ses finances publiques. Elle vise à étendre le contrôle parlementaire aux établissements publics, à introduire une règle budgétaire à moyen terme et à renforcer le rôle du Parlement dans la gestion des finances publiques. d’environ 200, ainsi que 20 personnes morales de droit public, représentent un pro- longement des compétences de l'État. Leur soumission au contrôle parlementaire est donc indispensable, selon les standards internationaux. Lekjaa a expliqué que les opérations budgétaires de ces établissements seront désormais décidées, autori- sées, exécutées et contrôlées selon les mêmes conditions que celles du budget géné- ral, avec une approche pro-

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FINANCES NEWS HEBDO / JEUDI 11 JUILLET 2024

BOURSE & FINANCES

dans une dynamique de déve- loppement social et économique durable, saluée par le programme d'évaluation «Dépenses publiques et responsabilité financière» (PEFA). Le Maroc continue ainsi de progresser dans la gestion de ses finances publiques, avec une vision claire de transparence, per- formance et durabilité. ◆

d'adaptation de l'État face à des chocs économiques imprévus. Il conviendra donc de définir des mécanismes de flexibilité permet- tant de concilier rigueur budgé- taire et réactivité».

Le délai d'examen et de vote du projet de Loi de Finances rectificative sera réduit de 15 à 5 jours.

nales. Elle a favorisé une meilleure maîtrise de l'équilibre budgétaire et renforcé la discipline et la cré- dibilité comptable. La structure du budget a été simplifiée, et les

programmes budgétaires ont été liés à des objectifs et indicateurs de mise en œuvre des politiques sectorielles. Au final, cette réforme s'inscrit

Un rôle accru pour le Parlement

Le rôle du Parlement dans la pré- paration et l'exécution des Lois de Finances sera également ren- forcé. Le délai d'examen et de vote du projet de Loi de Finances rectificative sera réduit de 15 à 5 jours (3 jours à la Chambre des représentants, un jour à la Chambre des conseillers et un jour à la Chambre des représen- tants pour une deuxième lecture). De plus, la Loi de Finances recti- ficative devra être accompagnée d'une note de présentation spé- cifiant les articles amendés, et les commissions parlementaires chargées des finances auront la compétence exclusive pour son examen et vote. Quant à la loi de règlement, elle verra ses délais de dépôt au Parlement raccourcis, avec une soumission avant la fin de décembre de l'année suivant l'exercice budgétaire concer- né. Elle sera accompagnée du compte général de l'État, appuyé par le bilan comptable, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie et une évaluation des engagements hors bilan comp- table. Fouzi Lekjaa a également insisté sur l’importance de renforcer la méthodologie de performance. Les rapports de performance des années précédentes seront pré- sentés aux commissions parle- mentaires en parallèle des projets de budgets des départements ministériels. La dématérialisation du processus de préparation et de présentation des projets de Lois de Finances sera consacrée selon des modalités définies par un texte réglementaire. Depuis 2016, la loi organique n°130.13 a permis de moderniser le système des finances publiques du Royaume et de l'adapter aux normes et pratiques internatio-

Communiqué

SOFAC STRUCTURED FINANCE (SSF) porte à la connaissance du public que l’Autorité Marocaine du M arché des Capitaux (AMMC) a visé, en date du 09/07/2024 sous la référence VI/TI/001/2024, le document d’information de l’émission subséquente I du Fonds de Placements Collectifs en Titrisation « FT AUTO MOBILITY », dont le règlement de gestion a été agréé en date du 02/06/2023. Pour rappel, le fonds « FT AUTO MOBILITY » porte sur un programme de titrisation de créances résultant de contrats de location avec option d'achat de véhicules à moteur et de contrats de prêt finançant l'achat de véhicules à moteur conclus entre SOFAC et des clients d'Auto Hall ou de l'une de ses filiales. L’émission subséquente I, objet du document d’information visé, porte sur un montant global de 439.370.000,00 MAD soit un total émission obligataire de 419.700.000,00 MAD et un total émission de parts résiduelles de 19.670.000,00 MAD. La cession subséquente I des créances au fonds aura lieu le 25/07/2024 et sera financée par le produit de l’émission des obligations réservées aux investisseurs qualifiés de droit marocain et de parts résiduelles souscrites exclusivement par Auto Hall. Les caractéristiques des obligations émises par le Fonds à la date d’émission subséquente I se présentent comme suit : Catégorie d’obligations Obligations 2024-01 Plafond 419.700.000 MAD Nombre d’obligations 4.179 Valeur nominale 100.000 MAD Maturité 47 mois Date de jouissance 25 juillet 2024 Taux d’intérêt nominal *

Taux fixe déterminé par référence à la courbe des taux de réfé- rence du marché secondaire des Bons du Trésor telle qu’elle est publiée par Bank Al-Maghrib le 28 juin 2024, avec une prime de risque comprise entre 60 et 65 pbs.

Méthode d’allocation Période de souscription

Adjudication à la française

Du 17/07/2024 au 19/07/2024 inclus * Le Taux d’Intérêt Nominal correspond au taux permettant d’obtenir, pour une obligation, un prix à la date de jouissance égal à 100% de la valeur nominale en actualisant les flux futurs générés par cette obligation aux taux BDT Zéro Coupon calculés à partir de la courbe des taux de référence du marché secondaire des Bons du Trésor telle qu’elle est publiée par Bank Al-Maghrib le 28 juin 2024 augmentés d’une prime de risque comprise entre 60 et 65 points de base, soit un taux variant entre 3,62% et 3,67%. Les documents d’information de l’émission initiale et de l’émission subséquente I sont disponibles : ▪ au siège de SOFAC STRUCTURED FINANCE ; ▪ au siège de l’initiateur SOFAC ; ▪ sur le site internet de l’AMMC ; ▪ sur le site internet de SOFAC STRUCTURED FINANCE. Un extrait du document d’information de l’émission subséquente I est également disponible sur le site internet de SOFAC STRUCTURED FINANCE en suivant le lien ci-après : EXTRAIT-DI_FT-Auto-Mobility_Emission-subsé quente-I.pdf (ssf.ma)

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JEUDI 11 JUILLET 2024 / FINANCES NEWS HEBDO

BOURSE & FINANCES

Contrôle fiscal

plusieurs personnes physiques ou morales optent aussi pour des recours devant les commis- sions compétentes, qu’elles soient locales, régionales ou nationale. Si l’assujetti n’est pas satisfait de leurs décisions, il peut faire un recours devant les juridictions administra- tives. Certains parviennent à avoir des jugements favorables. Mais, au préalable, ils sont tenus de res- pecter la procédure, notamment la réponse dans les délais aux diffé- rentes notifications adressées par l’administration fiscale et disposer de tous les documents nécessaires pour prouver leur bonne foi. «En dépit de la montée des opéra- tions de contrôle fiscal, le nombre de litiges portés devant la justice contre la DGI n’a pas suivi la même orientation. Une grande partie des contrôles se solde par un accord à l’amiable. Les contribuables pré- fèrent cette dernière option pour éviter les désagréments de la pro- cédure judiciaire qui nécessite du temps et des frais, sans pour autant être sûrs d’avoir gain de cause. Les contrôles concernent tous les types d’impôts et taxes, particulièrement la TVA, l’IS, la taxe sur les profits immobiliers (TPI) et la taxe sur les terrains non bâtis (TNBT)» , affirme Nabil Haddaji, avocat au barreau de Casablanca. En 2022, la DGI a enregistré 93.442 réclamations émanant des contri- buables, soit une baisse de 4% par rapport à 2021. 78% des affaires en contentieux concernent les taxes ou impôts relatifs à l’immobilier. Pour ce qui est du contentieux judiciaire, le nombre de dossiers a atteint 1.218. « Les litiges concernent les montants à payer, les écritures comptables et les déclarations. La dématériali- sation donne plus de transparence pour les opérations et commence à réduire les cas de contentieux. Les contribuables qui arrivent à avoir une décision de justice favo- rable, ont bénéficié d’un accompa- gnement technique de la part d’un expert et ont bien ficelé leurs dos- siers. Le rôle de l’avocat consiste à dénicher les vices de forme et le non-respect de la procédure» , conclut Haddaji. ◆

tème d’information performant, la vérification devient plus ciblée et efficace, permettant une analyse détaillée et approfondie des don- nées comptables et fiscales. Les contrôles deviennent plus focalisés sur une catégorie de contribuables passibles de fraude fiscale ou ayant des antécédents. Selon l’article 212 du Code général des impôts, «l’administration fiscale dispose d’un pouvoir large pour mener les vérifications des décla- rations et actes déposés par les contribuables servant de calcul des impôts, droits et taxes». Avec le numérique et la télédéclaration, les vérifications deviennent plus efficaces et plus ciblées. Les règlements à l’amiable prédominent toujours, les assujettis redoutant les désagréments inhérents au recours à la voie judiciaire. Par C. Jaidani D Le digital pour réduire les litiges DGI - contribuables

et détecter les irrégularités poten- tielles, la DGI utilise tous les moyens dont elle dispose. Outre la vérifica- tion des écritures comptables, elle a le droit de s’enquérir de la présence matérielle des biens figurant sur l’actif. Toutefois, certains contrôles qui aboutissent à un redressement fis- cal ou déclenchant la procédure de rectification sont décriés par des assujettis, estimant qu’ils sont abu- sifs ou ne respectant pas la loi en vigueur. En l’absence d’un accord entre les deux parties, de nombreux dossiers sont présentés à la justice. S’estimant lésées par une déci- sion de l‘administration fiscale,

epuis quelques années, l’adminis- tration fiscale a renforcé ses opé- rations de contrôle, et les recettes générées n’ont cessé d’augmenter au fil du temps. En 2023, elles ont culminé à 14 milliards de DH contre 13 milliards de DH en 2022, après un ralen- tissement sous l’effet de la crise sanitaire. Cette progression est appelée à se poursuivre en 2024 et les années à venir. Grâce à la digi- talisation et la généralisation de la télédéclaration fiscale, la Direction générale des impôts (DGI) réalise en moyenne plus de 50.000 contrôles par an. Avec le nombre important de données recueillies et un sys-

Pour assurer une meilleure confor- mité aux règlementations fiscales

 La dématérialisation devrait apporter plus de confiance entre la DGI et les contribuables.

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FINANCES NEWS HEBDO / JEUDI 11 JUILLET 2024

BOURSE & FINANCES

Nomination d'un nouveau directeur pays pour le Maghreb et Malte Banque mondiale

BOURSE LA SEMAINE EN CHIFFRES

Capitalisation sectorielle

13 400 La Bourse de la semaine du 3 au 9 juillet 2024

13 367

13 350

13 357

13 348

13 300

36,12%

13 295

35,13%

13 250

13 150 13 200

13 208

Mer

Jeudi

Vend

Lundi

Mardi

0,78% + Performance Hebdomadaire Masi

Capitalisation globale (Mds DH)

11,37% 12,29%

5,09%

695 Mds

Banques Batiments et Matériaux de construction Télécommunications Mines

Autres

L a Banque mondiale annonce la nomination de Ahmadou Moustapha Ndiaye au poste de direc- teur pays pour le Maghreb et Malte. Il succède à Jesko Hentschel, qui occupait ce poste depuis cinq ans. Ndiaye dirigera les engagements de la Banque mon- diale avec les gouvernements algérien, libyen, maltais, marocain et tunisien, ainsi qu’avec les partenaires de développement et d’autres parties prenantes, sur des initiatives alignées avec les priorités de ces pays et la vision de la Banque mondiale visant à éradiquer la pau- vreté tout en assurant une planète vivable. Basé à Rabat, Ndiaye dirigera les partenariats straté- giques de la Banque mondiale au Maghreb et à Malte, et supervisera un portefeuille de financements de 11,5 milliards de dollars, ainsi que la diffusion d’impor- tantes connaissances innovantes, la formulation de recommandations sur les politiques publiques et la fourniture de services de conseil. Il coordonnera les efforts déployés par la Banque mondiale pour aider les différents pays à atteindre leurs priorités respectives en matière de développement, notamment la croissance inclusive, la création d’emplois dans le secteur privé, la résilience climatique, l’accès aux infrastructures essentielles et le développement du capital humain, en particulier pour les femmes et les jeunes. Ndiaye apporte à ses nouvelles fonctions plus de 25 ans d’expérience dans le domaine du développement, ayant occupé une série de postes opérationnels et de direction au niveau mondial et national, notamment en Afrique, en Amérique latine, en Europe de l’Est et en Asie centrale. Il s’est forgé une solide expérience dans l’obtention de résultats adaptés à des contextes nationaux uniques. Avant d’occuper son poste actuel, il était directeur de la stratégie et des opérations de la Banque mondiale pour la finance équitable et la crois- sance inclusive. De nationalité sénégalaise, Ndiaye est titulaire d’un master de l’ESCP Business School en France, et parle couramment l’anglais et le français, ainsi que sa langue maternelle, le wolof. ◆

Les plus fortes hausses de la semaine

Involys

+7,98% +7,27% +6% +5,98% +4,68% 189 MDH 133 MDH 85 MDH 71 MDH 65 MDH

Sonasid Auto Nejma Dari Couspate Afriquia Gaz

Les valeurs les plus actives de la semaine

Akdital

BCP Attijariwafa bank Label'Vie Aradei Capital

Marché obligataire

Un montant de plus de 3,83 Mds de DH a été desservi face à une demande totale de 9,2 Mds de DH, suite à l'opéra- tion d'adjudication de bons du Trésor (BdT) de ce mardi, indique la Direction du trésor et des finances extérieures (DTFE) relevant du ministère de l’Économie et des Finances. Il s'agit de bons de maturité de 26 semaines (-10 Pbs) pour un montant de 300 MDH , une levée de 1 Md de DH sur la ligne 52 semaines (-3 Pbs), 1 M de DH sur la ligne 5 ans qui baisse de 11 Pbs et 1,5 Md de DH levée sur la ligne 15 ans (-1 pb), fait savoir la DTFE dans un communiqué.

Marché de change

Le Dirham s’est déprécié de 0,93% face à l’Euro et de 0,16% vis-à-vis du Dollar américain durant la période du 27 juin au 3 juillet, selon Bank Al-Maghrib (BAM). Au cours de cette période, aucune opération d’adjudication n’a été réalisée sur le marché des changes, précise BAM dans son bulletin hebdomadaire.

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