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FINANCES NEWS HEBDO / JEUDI 11 JUILLET 2024
BOURSE & FINANCES
dans une dynamique de déve- loppement social et économique durable, saluée par le programme d'évaluation «Dépenses publiques et responsabilité financière» (PEFA). Le Maroc continue ainsi de progresser dans la gestion de ses finances publiques, avec une vision claire de transparence, per- formance et durabilité. ◆
d'adaptation de l'État face à des chocs économiques imprévus. Il conviendra donc de définir des mécanismes de flexibilité permet- tant de concilier rigueur budgé- taire et réactivité».
Le délai d'examen et de vote du projet de Loi de Finances rectificative sera réduit de 15 à 5 jours.
nales. Elle a favorisé une meilleure maîtrise de l'équilibre budgétaire et renforcé la discipline et la cré- dibilité comptable. La structure du budget a été simplifiée, et les
programmes budgétaires ont été liés à des objectifs et indicateurs de mise en œuvre des politiques sectorielles. Au final, cette réforme s'inscrit
Un rôle accru pour le Parlement
Le rôle du Parlement dans la pré- paration et l'exécution des Lois de Finances sera également ren- forcé. Le délai d'examen et de vote du projet de Loi de Finances rectificative sera réduit de 15 à 5 jours (3 jours à la Chambre des représentants, un jour à la Chambre des conseillers et un jour à la Chambre des représen- tants pour une deuxième lecture). De plus, la Loi de Finances recti- ficative devra être accompagnée d'une note de présentation spé- cifiant les articles amendés, et les commissions parlementaires chargées des finances auront la compétence exclusive pour son examen et vote. Quant à la loi de règlement, elle verra ses délais de dépôt au Parlement raccourcis, avec une soumission avant la fin de décembre de l'année suivant l'exercice budgétaire concer- né. Elle sera accompagnée du compte général de l'État, appuyé par le bilan comptable, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie et une évaluation des engagements hors bilan comp- table. Fouzi Lekjaa a également insisté sur l’importance de renforcer la méthodologie de performance. Les rapports de performance des années précédentes seront pré- sentés aux commissions parle- mentaires en parallèle des projets de budgets des départements ministériels. La dématérialisation du processus de préparation et de présentation des projets de Lois de Finances sera consacrée selon des modalités définies par un texte réglementaire. Depuis 2016, la loi organique n°130.13 a permis de moderniser le système des finances publiques du Royaume et de l'adapter aux normes et pratiques internatio-
Communiqué
SOFAC STRUCTURED FINANCE (SSF) porte à la connaissance du public que l’Autorité Marocaine du M arché des Capitaux (AMMC) a visé, en date du 09/07/2024 sous la référence VI/TI/001/2024, le document d’information de l’émission subséquente I du Fonds de Placements Collectifs en Titrisation « FT AUTO MOBILITY », dont le règlement de gestion a été agréé en date du 02/06/2023. Pour rappel, le fonds « FT AUTO MOBILITY » porte sur un programme de titrisation de créances résultant de contrats de location avec option d'achat de véhicules à moteur et de contrats de prêt finançant l'achat de véhicules à moteur conclus entre SOFAC et des clients d'Auto Hall ou de l'une de ses filiales. L’émission subséquente I, objet du document d’information visé, porte sur un montant global de 439.370.000,00 MAD soit un total émission obligataire de 419.700.000,00 MAD et un total émission de parts résiduelles de 19.670.000,00 MAD. La cession subséquente I des créances au fonds aura lieu le 25/07/2024 et sera financée par le produit de l’émission des obligations réservées aux investisseurs qualifiés de droit marocain et de parts résiduelles souscrites exclusivement par Auto Hall. Les caractéristiques des obligations émises par le Fonds à la date d’émission subséquente I se présentent comme suit : Catégorie d’obligations Obligations 2024-01 Plafond 419.700.000 MAD Nombre d’obligations 4.179 Valeur nominale 100.000 MAD Maturité 47 mois Date de jouissance 25 juillet 2024 Taux d’intérêt nominal *
Taux fixe déterminé par référence à la courbe des taux de réfé- rence du marché secondaire des Bons du Trésor telle qu’elle est publiée par Bank Al-Maghrib le 28 juin 2024, avec une prime de risque comprise entre 60 et 65 pbs.
Méthode d’allocation Période de souscription
Adjudication à la française
Du 17/07/2024 au 19/07/2024 inclus * Le Taux d’Intérêt Nominal correspond au taux permettant d’obtenir, pour une obligation, un prix à la date de jouissance égal à 100% de la valeur nominale en actualisant les flux futurs générés par cette obligation aux taux BDT Zéro Coupon calculés à partir de la courbe des taux de référence du marché secondaire des Bons du Trésor telle qu’elle est publiée par Bank Al-Maghrib le 28 juin 2024 augmentés d’une prime de risque comprise entre 60 et 65 points de base, soit un taux variant entre 3,62% et 3,67%. Les documents d’information de l’émission initiale et de l’émission subséquente I sont disponibles : ▪ au siège de SOFAC STRUCTURED FINANCE ; ▪ au siège de l’initiateur SOFAC ; ▪ sur le site internet de l’AMMC ; ▪ sur le site internet de SOFAC STRUCTURED FINANCE. Un extrait du document d’information de l’émission subséquente I est également disponible sur le site internet de SOFAC STRUCTURED FINANCE en suivant le lien ci-après : EXTRAIT-DI_FT-Auto-Mobility_Emission-subsé quente-I.pdf (ssf.ma)
www.fnh.ma
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