PETITES ANNONCES HEURE DE TOMBÉE: MERCREDI 11 H 40 MOTS HEURES DE TOMBÉE MERCREDI 10 HEURES
AVIS PUBLIC
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PAR RÉPÉTITION 15¢
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LES PETITES ANNONCES SONT PAYABLES À L’AVANCE
POUR 25 MOTS
1100, rue Aberdeen, Hawkesbury, ON tél. : 1-613-632-4155 • 1-800-267-0850 • fax : 1-613-632-6383
AVIS PUBLIC
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Entrée en vigueur Règlement numéro 2025-010-01
Achète armes à feu , modernes et anciennes (une seule ou une collection), munition et objets militaires. Téléphoner Pierre, 514-591-1835. VENTES GARAGE • À L’ENCAN 96 HAMMOND, LACHUTE, vente garage les 17, 18 mai, dès 8h. Outils, articles de jardinage et autres articles divers. 338 MARY, LACHUTE, vente garage les 16, 17, 18 et 19 mai, dès 9h. Décorations, literie, articles de jardinage et plusieurs autres articles divers. LACHUTE, 95 COTEAUX-DES-HÊTRES NORD, vente garage/succession les 16, 17, 18 et 19 mai!! Tracteur de ferme, charrue, chaînes, remorque fermée, échafauds, enclume, étagères, vaisselle, génératrice, meubles, miroirs, press-drill, pneus, plusieurs articles variés. Beau temps, mauvais temps. À NE PAS MANQUER!! PERSONNEL DÉCOUVREZ les talents exceptionnels de la voyante Ana. Lectures précises, conseils éclai- rants, guidance spirituelle et révélations surpre- nantes. 3 décennies d'expérience. Consultations privées, réponses précises et datées au 514-613- 0179.
Prenez avis qu’à sa séance extraordinaire tenue le 18 février 2025, le Conseil de la Régie d’assainissement des eaux usées de Chatham / Lachute a adopté le règlement numéro 2025-010-01 suivant : « Règlement modifiant le règlement 2020-010 décrétant un emprunt et une dépense n’excédant pas 300 000 $ pour les travaux de remplacement et de mise à niveau des panneaux de contrôle des stations de pompage sanitaires afin d’augmenter l’emprunt et la dépense à 380 000 $ » Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 7 mai 2025. Ce règlement entre en vigueur le jour de la présente publication et est disponible pour consultation à l’hôtel de ville de Lachute. Donné à Lachute, ce 12 e jour du mois de mai 2025
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Benoît Gravel, OMA Secrétaire-trésorier
SERVICES
AVIS PUBLIC – DEUXIÈME PUBLICATION (Article 72 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C-47.1))
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Avis public est par les présentes donné par le soussigné : 1. Que l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales se lit comme suit :
www. editionap .ca
« 72. Toute voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devient propriété de la municipalité locale dès que sont accomplies les formalités prévues au présent alinéa, soit: 1° la municipalité adopte une résolution identifiant la voie concernée, soit par sa désignation cadastrale lorsque son assiette correspond à celle d’un ou de plusieurs lots entiers du cadastre en vigueur, soit, dans le cas contraire, par une description technique préparée par un arpenteur- géomètre; 2° le cas échéant, une copie de la description technique, vidimée par un arpenteur-géomètre, est déposée au bureau de la municipalité; 3° la municipalité fait publier deux fois, dans un journal diffusé sur son territoire, un avis contenant: a. le texte intégral du présent article; b. une description sommaire de la voie concernée; c. une déclaration précisant que les formalités prévues aux paragraphes 1° et 2° ont été accomplies. La deuxième publication doit être faite après le soixantième et au plus tard le 90 e jour qui suit la première. Lorsqu’une immatriculation est requise par la loi, la municipalité soumet, au ministre responsable du cadastre, un plan cadastral montrant la voie devenue sa propriété par l’effet du présent article, ainsi que la partie résiduelle. Elle doit, en outre, notifier ce dépôt à toute personne qui a fait inscrire son adresse sur le registre foncier, mais le consentement des créanciers et du bénéficiaire d’une déclaration de résidence familiale n’est pas requis pour l’obtention de la nouvelle numérotation cadastrale. La municipalité publie au registre foncier une déclaration faisant référence au présent article, comportant la désignation cadastrale du terrain visé et indiquant que les formalités prévues aux trois premiers alinéas ont été accomplies. Tout droit relatif à la propriété du fonds de la voie visée auquel un tiers pourrait prétendre est prescrit si le recours approprié n’est pas exercé devant le tribunal compétent dans les trois ans qui suivent la dernière publication prévue au paragraphe 3° du premier alinéa. La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l’égard d’une voie sur laquelle elle a prélevé une taxe au cours des 10 années précédentes. ». 2. Que le 11 mars 2025, la Ville de Brownsburg-Chatham, par sa résolution numéro 25-03-059, s’est prévalue de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales en identifiant une voie ouverte à la circulation du public dont elle entend obtenir la propriété, correspondant aux lots 4 977 114, 4 977 115 et 4 977 117 du cadastre du Québec (partie de la rue Bigras et au chemin de Via-Veneto). 3. Que dans cette résolution, la voie concernée a été identifiée par sa désignation cadastrale puisque son assiette correspond à celle de plusieurs lots entiers du cadastre en vigueur. 4. Que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 du premier alinéa de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales ont été accomplies. 5. Que les lots 4 977 114, 4 977 115 et 4 977 117 du cadastre du Québec deviendront la propriété de la Ville de Brownsburg-Chatham à compter du jour de la deuxième publication du présent avis, conformément à la loi.
OFFRES D’EMPLOI
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EMPLOI EN COMPTABILITÉ DISPONIBLE Recherche une personne en comptabilité pour une PME à Saint-André-d'Argenteuil, expérience requise; faire parvenir votre CV à comptabilite062@gmail.com
DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE ASSISTANTE-GREFFIÈRE: Lors d’une séance tenue le 6 mai 2025, le conseil a adopté le second projet de résolution numéro 2025-00041 sous la résolution numéro 25-05-160: Projet de résolution numéro 2025-00041 adopté en vertu du Règlement numéro 280-2020 sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant la demande de PPCMOI numéro 2025-00041 autorisant l’ajout d’un bâtiment multifamilial de 8 logements en arrière-lot des lots 4 423 872 et 4 423 873 du cadastre du Québec afin de créer un projet intégré – Zone pôle local Pl-514 dans le secteur de Saint-Philippe. Ce second projet de résolution contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées pour la zone concernée et les zones contiguës afin que ledit projet soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les demandes doivent être reçues au bureau du greffe au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 3B4, au plus tard le 26 mai 2025 à 8 h 30 ou par courriel à greffe@brownsburgchatham.ca (huit jours après la publication de cet avis); L’avis public intégral incluant les cartes a été publié sur le site internet de la Ville (https:// www.brownsburgchatham.ca/) et affiché à l’entrée de l’hôtel de ville le 16 mai 2025. DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, CE 16 e JOUR DE MAI 2025 Mélanie Ladouceur, assistante-greffière
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Mélanie Ladouceur Assistante-greffière
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